Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 août …. Ordonnance n° 97-457 modifiant l’ordonnance n° 96-601 du 9 août 1996 portant modification du taux des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
4 sept. ….. Loi n° 97-504 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept. .... Décret n° 97-563 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
13 octobre .. Décret n° 97-599 abrogeant le décret n° 91-420 du 21 juin 1991 portant dissolution de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI).
PREMIER MINISTRE
26 février... Arrêté n° 10 PM. Portant nomination de M. Nahouo Amadou Coulibaly en qualité de conseiller technique, chargé des Affaires juridiques du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
14 mai ….. Arrêté n° 12 PM. CAB. Mettant une somme de 401.000.000 de francs C.F.A. à la disposition du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) au titre de la subvention 1997.
14 mai ….. Arrêté n° 13 PM. CAB. Portant nomination d’un administrateur de crédits au titre de l’exercice 1997.
8 sept. …... Arrêté n° 18 PM. Portant nomination de M. Bombo Mathurin, chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ….. Décret n° 97-505 portant ratification de l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
4 sept. ….. Décret n° 97-506 portant publication de l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 sept. ….. Décret n° 97-482 portant délégation dans les fonctions de préfets.
4 sept. ….. Décret n° 97-483 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
4 sept. ….. Décret n° 97-485 portant création et attributions du Conseil national de Stratégie et de Prospective.
MINISTERE DE LA DEFENSE
3 sept. ….. Décret n° 97-475 portant mise en position de service détaché du capitaine Coulibaly Bamoro.
3 sept. ….. Décret n° 97-476 portant placement en situation de disponibilité du capitaine Gbongué Goueu Robert.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 sept. ….. Décret n° 97-471 portant naturalisation de Chardon André Marie René.
3 sept. ….. Décret n° 97-472 portant naturalisation de Chardon Nicolas James Henry Frederick.
3 sept. ….. Décret n° 97-473 portant naturalisation de Chardon Olivier Charles.
3 sept. ….. Décret n° 97-474 portant mise en position de détachement de M. Ali Coulibaly auprès du ministère chargé des Affaires présidentielles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 sept. ….. Arrêté n° 742 MEF. DGCPT. portant mise en débet conjointe de M. Koulaté Gaston, ex-trésorier départemental de San-Pédro et de M. Guéni Djalé Jérémie, ex-caissier à la Trésorerie départementale de San-Pédro.
4 sept. ….. Décret n° 97-486 autorisant la cession d’une partie de la plantation de 519 hectares d’hévéas, sise à Dabou, appartenant à la Palmindustrie, à des personnes physiques de nationalité ivoirienne.
4 sept. ….. Arrêté n° 755 MEF. DGCPT. portant mise en débet de Mme Gao Gnien Yanohin, ex-régisseur des Recettes du C.H.R. de Daloa.
4 sept. ….. Arrêté n° 756 MEF. DGCPT. portant mise en débet M. Koné Abdoulaye, trésorier départemental d’ Abidjan-Nord.
4 sept. ….. Arrêté n° 757 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.500.000 francs en faveur de M. Coulibaly Tiémoko, ex-chef de Bureau des Douanes à Vridi.
8 sept. ….. Arrêté n° 768 MEF. DGCPT. portant remise gracieuse à Mme Kouyaté, épouse Ouattara Salamata, régisseur de Recettes au Service médical des Fonctionnaires.
8 sept. ….. Arrêté n° 772 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 700.000 francs en faveur de M. Konan Bohoussou René, ex-contrôleur des Douanes.
11 sept. ….. Décret n° 97-531 portant nomination de M. Tidjane Thiam, Secrétaire national du Renforcement des Capacités.
11 sept. ….. sept Décret n° 97-554 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SITRAM INTERNATIONAL SHIPPING AGENCIES (SISA) à la société de Gestion internationale de Logistique par Mer, Air et Rail (GILMAR).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
4 sept. ….. Décret n° 97-503 portant nomination de M. Douhou Pierre, directeur des Sports au ministère des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
10 sept. ….. Décision n° 223 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de M. Bézon Gnandet Joseph-Désiré à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Gestion du Personnel) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 224 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Koffi Adjoua Elisabeth à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Gestion du Personnel) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 226 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Coulibaly Sionfoundiengué Mariame à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Formation et du Perfectionnement) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 227 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Marcelle Kauphy à la direction des Affaires administratives et financières à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 août …. Ordonnance n° 97-457 modifiant l’ordonnance n° 96-601 du 9 août 1996 portant modification du taux des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
4 sept. ….. Loi n° 97-504 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept. .... Décret n° 97-563 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
13 octobre .. Décret n° 97-599 abrogeant le décret n° 91-420 du 21 juin 1991 portant dissolution de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI).
PREMIER MINISTRE
26 février... Arrêté n° 10 PM. Portant nomination de M. Nahouo Amadou Coulibaly en qualité de conseiller technique, chargé des Affaires juridiques du haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
14 mai ….. Arrêté n° 12 PM. CAB. Mettant une somme de 401.000.000 de francs C.F.A. à la disposition du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) au titre de la subvention 1997.
14 mai ….. Arrêté n° 13 PM. CAB. Portant nomination d’un administrateur de crédits au titre de l’exercice 1997.
8 sept. …... Arrêté n° 18 PM. Portant nomination de M. Bombo Mathurin, chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ….. Décret n° 97-505 portant ratification de l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
4 sept. ….. Décret n° 97-506 portant publication de l’Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 sept. ….. Décret n° 97-482 portant délégation dans les fonctions de préfets.
4 sept. ….. Décret n° 97-483 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
4 sept. ….. Décret n° 97-485 portant création et attributions du Conseil national de Stratégie et de Prospective.
MINISTERE DE LA DEFENSE
3 sept. ….. Décret n° 97-475 portant mise en position de service détaché du capitaine Coulibaly Bamoro.
3 sept. ….. Décret n° 97-476 portant placement en situation de disponibilité du capitaine Gbongué Goueu Robert.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 sept. ….. Décret n° 97-471 portant naturalisation de Chardon André Marie René.
3 sept. ….. Décret n° 97-472 portant naturalisation de Chardon Nicolas James Henry Frederick.
3 sept. ….. Décret n° 97-473 portant naturalisation de Chardon Olivier Charles.
3 sept. ….. Décret n° 97-474 portant mise en position de détachement de M. Ali Coulibaly auprès du ministère chargé des Affaires présidentielles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 sept. ….. Arrêté n° 742 MEF. DGCPT. portant mise en débet conjointe de M. Koulaté Gaston, ex-trésorier départemental de San-Pédro et de M. Guéni Djalé Jérémie, ex-caissier à la Trésorerie départementale de San-Pédro.
4 sept. ….. Décret n° 97-486 autorisant la cession d’une partie de la plantation de 519 hectares d’hévéas, sise à Dabou, appartenant à la Palmindustrie, à des personnes physiques de nationalité ivoirienne.
4 sept. ….. Arrêté n° 755 MEF. DGCPT. portant mise en débet de Mme Gao Gnien Yanohin, ex-régisseur des Recettes du C.H.R. de Daloa.
4 sept. ….. Arrêté n° 756 MEF. DGCPT. portant mise en débet M. Koné Abdoulaye, trésorier départemental d’ Abidjan-Nord.
4 sept. ….. Arrêté n° 757 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.500.000 francs en faveur de M. Coulibaly Tiémoko, ex-chef de Bureau des Douanes à Vridi.
8 sept. ….. Arrêté n° 768 MEF. DGCPT. portant remise gracieuse à Mme Kouyaté, épouse Ouattara Salamata, régisseur de Recettes au Service médical des Fonctionnaires.
8 sept. ….. Arrêté n° 772 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 700.000 francs en faveur de M. Konan Bohoussou René, ex-contrôleur des Douanes.
11 sept. ….. Décret n° 97-531 portant nomination de M. Tidjane Thiam, Secrétaire national du Renforcement des Capacités.
11 sept. ….. sept Décret n° 97-554 autorisant la cession d’une partie des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SITRAM INTERNATIONAL SHIPPING AGENCIES (SISA) à la société de Gestion internationale de Logistique par Mer, Air et Rail (GILMAR).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
4 sept. ….. Décret n° 97-503 portant nomination de M. Douhou Pierre, directeur des Sports au ministère des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
10 sept. ….. Décision n° 223 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de M. Bézon Gnandet Joseph-Désiré à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Gestion du Personnel) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 224 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Koffi Adjoua Elisabeth à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Gestion du Personnel) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 226 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Coulibaly Sionfoundiengué Mariame à la direction des Affaires administratives et financières (sous-direction de la Formation et du Perfectionnement) à Abidjan.
10 sept. ….. Décision n° 227 MDIE. ET. DAAF. 2 eka portant affectation de Mlle Marcelle Kauphy à la direction des Affaires administratives et financières à Abidjan.