Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 28 juillet 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 28 juillet 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-167 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-168 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-169 portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
1er juin. ……… Décret n° 2011-101 portant nomination des membres du Gouvernement.
9 juin. ……… Décret n° 2011-103 portant nomination de M. AMADOU Gon Coulibaly, Secrétaire général de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-104 portant nomination de M. DIEHI Vincent Koua, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-105 portant nomination de M. DRISSA Koné, Directeur de Cabinet adjoint de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-106 portant nomination de Mme ADJOUA Jeanne Peuhmond née BROU, Conseillère spéciale à la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-107 portant nomination de Mme MASSERE Touré Conseillère en communication à la Présidence de la République.
10 juin. ……… Décret n° 2011-112 portant nomination de M. AMADOU Coulibaly Conseiller en communication à la Présidence de la République.
28 juin. ……… Décret n° 2011-122 mettant fin aux fonctions de Conseillers spéciaux du Président de la République.
8 juil. ……… Décret n° 2011-152 portant nomination de M. MOCKTAR Brahima Touré, Conseiller du Secrétaire général de la Présidence de la République.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
21 juil. ……… Arrêté n° 119 MEF.DGTCP.DA. portant retrait d’agrément de la société de courtage en Assurances la Canaan.
21 juil. ……… Arrêté n° 122 MEF.DGTCP.DA. portant retrait d’agrément du cabinet de courtage en Assurances Nehemia.
26 juil. ……… Arrêté n° 124 MEF.DGTCP.DT. fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
22 juil. ……… Arrêté n° 24 MINEDD.CAB. portant nomination de M. KOUAME Yao Séraphin, administrateur de Crédit de la Régie d’Avances auprès du Fonds national de l’Environnement, du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-167 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-168 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
13 juil. ……… Ordonnance n° 2011-169 portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
1er juin. ……… Décret n° 2011-101 portant nomination des membres du Gouvernement.
9 juin. ……… Décret n° 2011-103 portant nomination de M. AMADOU Gon Coulibaly, Secrétaire général de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-104 portant nomination de M. DIEHI Vincent Koua, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-105 portant nomination de M. DRISSA Koné, Directeur de Cabinet adjoint de la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-106 portant nomination de Mme ADJOUA Jeanne Peuhmond née BROU, Conseillère spéciale à la Présidence de la République.
9 juin. ……… Décret n° 2011-107 portant nomination de Mme MASSERE Touré Conseillère en communication à la Présidence de la République.
10 juin. ……… Décret n° 2011-112 portant nomination de M. AMADOU Coulibaly Conseiller en communication à la Présidence de la République.
28 juin. ……… Décret n° 2011-122 mettant fin aux fonctions de Conseillers spéciaux du Président de la République.
8 juil. ……… Décret n° 2011-152 portant nomination de M. MOCKTAR Brahima Touré, Conseiller du Secrétaire général de la Présidence de la République.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
21 juil. ……… Arrêté n° 119 MEF.DGTCP.DA. portant retrait d’agrément de la société de courtage en Assurances la Canaan.
21 juil. ……… Arrêté n° 122 MEF.DGTCP.DA. portant retrait d’agrément du cabinet de courtage en Assurances Nehemia.
26 juil. ……… Arrêté n° 124 MEF.DGTCP.DT. fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
22 juil. ……… Arrêté n° 24 MINEDD.CAB. portant nomination de M. KOUAME Yao Séraphin, administrateur de Crédit de la Régie d’Avances auprès du Fonds national de l’Environnement, du ministère de l’Environnement et du Développement durable.