Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 13 décembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 13 décembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
20 déc…..Arrêté n° 529 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Ministère apostolique international la Reconstruction du Temple».
2001
8 février…..Arrêté n° 76 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission Ange Gabriel».
12 juin.....Arrêté n° 296 INT. AT. AG. portant agrément de l’établissement dénommé «Back Home international» en qualité de société privée d’Escorte.
19 sept…..Décret n° 2001-589 portant création d’une préfecture de Police à Aboisso et déterminant son ressort territorial.
19 sept…..Décret n° 2001-602 portant création d’une préfecture de Police à Bouna et déterminant son ressort territorial.
23 nov…..Décret n° 2001-750 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 nov…..Décret n° 2001-697 portant mise à la retraite de M. ABAKA Robert, magistrat.
2001
23 nov…..Décret n°2001-752 portant nomination de magistrats.
23 nov…..Décret n° 2001-753 portant nomination de magistrats.
23 nov…..Décret n° 2001-754 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1999.
23 nov ..... Décret n° 2001-755 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
11 sept…..Arrêté n° 82 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ZAKRY Lohoury, responsable du Bureau « Presse » au service de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
19 sept…..Arrêté n° 92 MJEFP. CAB. CAB. 2. AO. portant nomination de Mme MEL Eugenie Méliane, sous-directeur de la Promotion de la Jeunesse à la direction de la Jeunesse, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
9 août…..Arrêté n° 99 MJEFP. CAB. portant création des directions régionales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
9 août…..Arrêté n° 100 MJEFP. CAB. portant création des directions départementales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 28 MC. DMCCQRF. SD. M. autorisant la société Instrumentation et Service de Pesage (I.S.P.), à exercer la profession de métrologiste agréé.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
12 sept…..Décret n° 2001-566 portant mise à la retraite de magistrats.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
20 déc…..Arrêté n° 529 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Ministère apostolique international la Reconstruction du Temple».
2001
8 février…..Arrêté n° 76 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission Ange Gabriel».
12 juin.....Arrêté n° 296 INT. AT. AG. portant agrément de l’établissement dénommé «Back Home international» en qualité de société privée d’Escorte.
19 sept…..Décret n° 2001-589 portant création d’une préfecture de Police à Aboisso et déterminant son ressort territorial.
19 sept…..Décret n° 2001-602 portant création d’une préfecture de Police à Bouna et déterminant son ressort territorial.
23 nov…..Décret n° 2001-750 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
5 nov…..Décret n° 2001-697 portant mise à la retraite de M. ABAKA Robert, magistrat.
2001
23 nov…..Décret n°2001-752 portant nomination de magistrats.
23 nov…..Décret n° 2001-753 portant nomination de magistrats.
23 nov…..Décret n° 2001-754 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1999.
23 nov ..... Décret n° 2001-755 portant liste d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
11 sept…..Arrêté n° 82 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ZAKRY Lohoury, responsable du Bureau « Presse » au service de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
19 sept…..Arrêté n° 92 MJEFP. CAB. CAB. 2. AO. portant nomination de Mme MEL Eugenie Méliane, sous-directeur de la Promotion de la Jeunesse à la direction de la Jeunesse, du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
9 août…..Arrêté n° 99 MJEFP. CAB. portant création des directions régionales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
9 août…..Arrêté n° 100 MJEFP. CAB. portant création des directions départementales du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 28 MC. DMCCQRF. SD. M. autorisant la société Instrumentation et Service de Pesage (I.S.P.), à exercer la profession de métrologiste agréé.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
12 sept…..Décret n° 2001-566 portant mise à la retraite de magistrats.