Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 14 juillet 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 14 juillet 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2011
12 juil. ……. Décision n° 02 ME. MJ/INFJ portant classement de sortie des Auditeurs de Justice de l’Institut national de Formation judiciaire promotion 2007-2008.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juil. ……. Arrêté n° 97 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. KOUI Sédillot François Mie 256 215-H, Inspecteur des Impôts, ex-receveur à la Recette de l’Enregistrement d’Abengourou.
8 juil. ……. Arrêté n° 98 MEF. LONACI portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instatanné dite «TicTac».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2010
27 oct. ……. Arrêté n° 57 MIE. CAB. DDPE. autorisant M. MROUE Hussein Abdulatif, 15 B.P. 542 Abidjan 15, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire de 1 ’ Etat, d’une contenance de 1263 mètres carrés, jouxtant la parcelle obj et du titre foncier n° 5786 du livre foncier de Bingerville, dans la commune de Treichville, aux fins d’y réaliser un remblai de protection.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
3 juin. ……. Décision d’attente n° 02 MINEDD. CAB. Portant désignation de M. LOUKOU Yao Guillaunme en qualité de directeur de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
3 juin. ……. Décision d’attente n° 03 MINEDD. CAB. Portant désignation de Mme KABA Nasséré en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
14 juil. ……. Décision n° 01 MIA. CAB. portant nomination de M. DIOMANDE Ibrahim, Chef de Cabinet.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
12 juil. ……. Décision d’attente n° 02 MPL. CAB. Portant nomination de M. CAMARA Loukimane, directeur général de la Société ivoirienne de la Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
12 juil. ……. Décision d’attente n° 03 MPL. CAB. Portant nomination de M. COULIBALY Lamine, directeur général de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETABLISSEMENT : LA CAISSE D’EPARGNE COTE D’IVOIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2011
12 juil. ……. Décision n° 02 ME. MJ/INFJ portant classement de sortie des Auditeurs de Justice de l’Institut national de Formation judiciaire promotion 2007-2008.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juil. ……. Arrêté n° 97 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. KOUI Sédillot François Mie 256 215-H, Inspecteur des Impôts, ex-receveur à la Recette de l’Enregistrement d’Abengourou.
8 juil. ……. Arrêté n° 98 MEF. LONACI portant règlement général de la forme de Loterie à tirage instatanné dite «TicTac».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2010
27 oct. ……. Arrêté n° 57 MIE. CAB. DDPE. autorisant M. MROUE Hussein Abdulatif, 15 B.P. 542 Abidjan 15, à occuper temporairement une parcelle du domaine public lagunaire de 1 ’ Etat, d’une contenance de 1263 mètres carrés, jouxtant la parcelle obj et du titre foncier n° 5786 du livre foncier de Bingerville, dans la commune de Treichville, aux fins d’y réaliser un remblai de protection.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
3 juin. ……. Décision d’attente n° 02 MINEDD. CAB. Portant désignation de M. LOUKOU Yao Guillaunme en qualité de directeur de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
3 juin. ……. Décision d’attente n° 03 MINEDD. CAB. Portant désignation de Mme KABA Nasséré en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
14 juil. ……. Décision n° 01 MIA. CAB. portant nomination de M. DIOMANDE Ibrahim, Chef de Cabinet.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT
12 juil. ……. Décision d’attente n° 02 MPL. CAB. Portant nomination de M. CAMARA Loukimane, directeur général de la Société ivoirienne de la Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
12 juil. ……. Décision d’attente n° 03 MPL. CAB. Portant nomination de M. COULIBALY Lamine, directeur général de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETABLISSEMENT : LA CAISSE D’EPARGNE COTE D’IVOIRE