Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 7 avril 2011
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 7 avril 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 mars. ….. Ordonnance n° 2011-33 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles.
28 mars. ….. Ordonnance n° 2011-36 portant suspension temporaire des exportations de café et de cacao et de paiement et perception des taxes, droits et redevances y afférents.
16 janv……… Décret n° 2011-02 portant nomination de M. COULIBALY Ally, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
16 janv……… Décret n° 2011-04 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouadio, Ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Office Européen des Nations Unies et près l’Organisation Mondiale du Commerce.
17 janv……… Décret n° 2011-05 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement.
31 janv……… Décret n° 2011-20 portant nomination de Mme Denise HOUPHOUËT-Boigny née Coffi, Ambassadeur, délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
31 janv……… Décret n° 2011-21 portant nomination de M. ALLY Coulibaly, Ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation internationale de la Francophonie.
28 février.. ……. Décret n° 2011-30 portant nomination de M. Claude Stanislas Bouah KAMON, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
27 avril.. ……. Arrêté n° 40 MIPARH instituant les indemnités de responsabilité et de mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au projet de Gestion intégrée des Ranches et Stations (PROGIRS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
27 oct.. ……. Arrêté n° 10-14 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de morcellement d’une parcelle de 49839 m2 solde du TF 74.355 de Bingerville, sise à M’Badon, commune de Cocody, district d’Abidjan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Convention de Concession entre le ministère du Tourisme et de l’Artisanat et le Bureau national de la Restauration «BNR»
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 mars. ….. Ordonnance n° 2011-33 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles.
28 mars. ….. Ordonnance n° 2011-36 portant suspension temporaire des exportations de café et de cacao et de paiement et perception des taxes, droits et redevances y afférents.
16 janv……… Décret n° 2011-02 portant nomination de M. COULIBALY Ally, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
16 janv……… Décret n° 2011-04 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouadio, Ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Office Européen des Nations Unies et près l’Organisation Mondiale du Commerce.
17 janv……… Décret n° 2011-05 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement.
31 janv……… Décret n° 2011-20 portant nomination de Mme Denise HOUPHOUËT-Boigny née Coffi, Ambassadeur, délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
31 janv……… Décret n° 2011-21 portant nomination de M. ALLY Coulibaly, Ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation internationale de la Francophonie.
28 février.. ……. Décret n° 2011-30 portant nomination de M. Claude Stanislas Bouah KAMON, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
27 avril.. ……. Arrêté n° 40 MIPARH instituant les indemnités de responsabilité et de mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au projet de Gestion intégrée des Ranches et Stations (PROGIRS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
27 oct.. ……. Arrêté n° 10-14 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de morcellement d’une parcelle de 49839 m2 solde du TF 74.355 de Bingerville, sise à M’Badon, commune de Cocody, district d’Abidjan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Convention de Concession entre le ministère du Tourisme et de l’Artisanat et le Bureau national de la Restauration «BNR»