Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 21 Aout 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 21 Aout 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 août...Décret n° 97-452 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant* l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
18 août...Décret n° 97-453 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
18 août...Décret n° 97-454 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
19 août...Décret n° 97-458 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
4 octobre...Récépissé n° 426 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Union pour la Démocratie et le Progrès social » (U.D.P.S.).
4 octobre...Récépissé n° 428 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Convention pour le Consensus et la Démocratie » (C.C.D.).
4 octobre...Récépissé n° 429 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Union des Forces démocratiques » (U.F.D.).
4 octobre...Récépissé n° 430. INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Rassemblement des Républicains » (R.D.R)
4 octobre...Récépissé n° 431 INT. ATAP. AGP..5 portant déclaration du Parti politique « "Groupement pour la Solidarité » (G.P.S.).
4 octobre...Récépissé n° 432 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Convention pour le Triomphe de la Démocratie » (C.T.D.).
4 octobre...Récépissé n° 433 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Mouvement ivoirien pour la Concorde nationale» (MI.CO.NA.).
4 octobre...Récépissé n° 434 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Conférence démocratique de Côte d’Ivoire» (C.D.C.I)
4 octobre...Récépissé n° 435 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Alliance pour la Légalité du Peuple » (A.L.P)
4 octobre...Récépissé n° 436 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Parti pour le Progrès et le Socialisme » (P.P.S).
1997
18 mars...Arrêté n° 73 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de Gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, dans l’enceinte du C.H.U.
13 août ...Arrêté n° 220 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’Unité de bouteilles d’emplissage de Gaz combustibles liquéfiés de lre classe à Vridi, dans la concession de la PETROCI.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 mai...Arrêté n° 04 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1997,1998 et 1999.
22 mai...Arrêté n° 05 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs au tribunal pour enfants d’Adzopé pour les années 1997,1998,1999 et 2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 avril...Arrêté n° 97 MINAGRA portant création et organisation de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales dans la Région Centre-Nord.
20 mai...Décision n° 123 MINAGRA. DP. portant mise en place du Comité national de pilotage du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales en Région Centre-Nord.
3 juin...Arrêté n° 104 MINAGRA. agréant la société « TRITURAF » en qualité de fabricant et commerçant d’aliments du bétail.
11 juillet...Arrêté n° 112 MINAGRA. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo
23 juillet...Arrêté n° 118 MINAGRA. portant création du Comité régional d’Orientation et de Suivi du Programme PNAGER-Nord.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
14 avril...Arrêté n° 09 MCMP. portant délégation de signature du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE LA SECURITE
20 juin...Arrêté n° 427 MS. DFENP. rectifiant l’arrêté n° 49 MS. DFENP. du 29 janvier 1997 déterminant le nombre de places mises au concours des officiers et commissaires de Police.
20 juin...Arrêté n° 428 MS. DFENP. déterminant les conditions d’admission et le nombre de places mises eu concours des sous-officiers de Police, session 1996.
10 juillet...Arrêté n° 493 MS. DFENP. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des commissaires de Police, session 1996 - 1997
1997
10 juillet...Arrêté n° 494 MS. DFENP. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des officiers de Police, session 1996-1997.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
Arrêté interministériel n° 41 MRMP. DM. /MIE. portant premier renouvellement de l’autorisation d’extraction de 10 000 mètres cube de sable de lagune accordée à M. Williams Bernard Charles par arrêté n° 120 MME. DMG. du 24 novem bre 1995 à Gbagba dans la sous-préfecture de Bingerville.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5 mai...Arrêté n° 865 MLCVE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu Coulibaly Tiémoko, sous couvert de Maître Koné Mahoua, 04 B. P. 2 502 Abidjan 04, la concession provisoire du lot n° 22, îlot 14 de Danga-Nord, titre foncier n° 13 041 de Bingerville.
12 mai...Arrêté n° 908 MLCVE. SDU. ST. transférant à la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI), 01 B. P. 1 298 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 302, îlot 34 de Cocody- Deux-Plateaux.
12 mai...Arrêté n° 910 MLCVE. SDU. ST. transférant à la Société générale de Banque en Côte dTvoire (SGBCI), 01 B. P. 1 355 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 327, îlot 29 d’Attécoubé.
15 mai...Arrêté n° 943 MLCVE. SDU. transférant à M. Dao Issouf, 16 B. P. 1 069 Abidjan 16, la concession provisoire du lot n° 159, îlot 12 d’Abidjan-Marcory.
27 mai...Arrêté n° 970 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme N’Guessan, née Kra Brou Monique, sous couvert de Maître Angoua Olivier, 15 B. P. 785 Abidjan 15, la concession provisoire du lot n° 1 536, îlot 83, d’Abidjan-Palmeraie.
23 juin...Arrêté n° 1121 MLCVE. SDU. transférant à Mlles Dlamini Sibongile Victoria et Shongwe Géraldine Vuyiswa, sous couvert de Me Yéboué-Kouamé K. Venance, 01 B. P. 6 372 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 2 279, îlot 133 d’Abidjan-Palmeraie.
1997
23 juin...Arrêté n° 1129 MLCVE. SDU. ST. transférant à la société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI) sous couvert de Maître Marie-Solange Beniey-Aribo, 01 B. P. 6 484 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 682, îlot 44 de Bouaké (quartier Ahouniansou).
1er juillet...Arrêté n° 1173 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Houbballah Jihad Fadl, 01 B. P. 3 248 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 37 bis, îlot 4 des Deux-Plateaux Extension-Sud
3 juillet...Arrêté n° 1189 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Ouédraogo Patounizambo, B. P. 324 Issia, la concession provisoire du lot n° 310, îlot 26 de la zone 4/C complémentaire troisième tranche extension.
3 juillet...Arrêté n° 1191 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Koné Yaya, 12 B. P. 1 070 Abidjan 12, la concession provisoire du lot n° 1 731, îlot 17 de Koumassi.
3 juillet...Arrêté n° 1192 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme Jean-Baptiste Hélène Paule Michèle, 08 B.P. 1 314 Abidjan 08, la concession provisoire du lot n° 3 372 bis, îlot 264 des Deux-Plateaux septième tranche complementaire.
3 juillet...Arrêté n° 1193 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Gbohou Oulaï Marcelin, 21 B. P. 772 Abidjan 21, la concession provisoire du lot n° 4 832, îlot 470 de Yopougon-Attié neuvième tranche
3 juillet...Arrêté n° 1194 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Moussagbeh Diakité, B. P. 682 Cidex 4 Abidjan-Yopougon, la concession provisoire du lot n° 791, îlot 83 de Banco-Nord « Commune de Yopougon » (titre foncier n° 72 112 de Bingerville).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 août...Décret n° 97-452 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant* l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
18 août...Décret n° 97-453 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
18 août...Décret n° 97-454 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
19 août...Décret n° 97-458 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
4 octobre...Récépissé n° 426 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Union pour la Démocratie et le Progrès social » (U.D.P.S.).
4 octobre...Récépissé n° 428 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Convention pour le Consensus et la Démocratie » (C.C.D.).
4 octobre...Récépissé n° 429 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Union des Forces démocratiques » (U.F.D.).
4 octobre...Récépissé n° 430. INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Rassemblement des Républicains » (R.D.R)
4 octobre...Récépissé n° 431 INT. ATAP. AGP..5 portant déclaration du Parti politique « "Groupement pour la Solidarité » (G.P.S.).
4 octobre...Récépissé n° 432 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Convention pour le Triomphe de la Démocratie » (C.T.D.).
4 octobre...Récépissé n° 433 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Mouvement ivoirien pour la Concorde nationale» (MI.CO.NA.).
4 octobre...Récépissé n° 434 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Conférence démocratique de Côte d’Ivoire» (C.D.C.I)
4 octobre...Récépissé n° 435 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Alliance pour la Légalité du Peuple » (A.L.P)
4 octobre...Récépissé n° 436 INT. ATAP. AGP. 5 portant déclaration du Parti politique « Parti pour le Progrès et le Socialisme » (P.P.S).
1997
18 mars...Arrêté n° 73 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de Gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, dans l’enceinte du C.H.U.
13 août ...Arrêté n° 220 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’Unité de bouteilles d’emplissage de Gaz combustibles liquéfiés de lre classe à Vridi, dans la concession de la PETROCI.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
15 mai...Arrêté n° 04 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1997,1998 et 1999.
22 mai...Arrêté n° 05 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs au tribunal pour enfants d’Adzopé pour les années 1997,1998,1999 et 2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 avril...Arrêté n° 97 MINAGRA portant création et organisation de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales dans la Région Centre-Nord.
20 mai...Décision n° 123 MINAGRA. DP. portant mise en place du Comité national de pilotage du Projet d’Appui à la Commercialisation et aux Initiatives locales en Région Centre-Nord.
3 juin...Arrêté n° 104 MINAGRA. agréant la société « TRITURAF » en qualité de fabricant et commerçant d’aliments du bétail.
11 juillet...Arrêté n° 112 MINAGRA. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo
23 juillet...Arrêté n° 118 MINAGRA. portant création du Comité régional d’Orientation et de Suivi du Programme PNAGER-Nord.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
14 avril...Arrêté n° 09 MCMP. portant délégation de signature du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE LA SECURITE
20 juin...Arrêté n° 427 MS. DFENP. rectifiant l’arrêté n° 49 MS. DFENP. du 29 janvier 1997 déterminant le nombre de places mises au concours des officiers et commissaires de Police.
20 juin...Arrêté n° 428 MS. DFENP. déterminant les conditions d’admission et le nombre de places mises eu concours des sous-officiers de Police, session 1996.
10 juillet...Arrêté n° 493 MS. DFENP. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des commissaires de Police, session 1996 - 1997
1997
10 juillet...Arrêté n° 494 MS. DFENP. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des officiers de Police, session 1996-1997.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
Arrêté interministériel n° 41 MRMP. DM. /MIE. portant premier renouvellement de l’autorisation d’extraction de 10 000 mètres cube de sable de lagune accordée à M. Williams Bernard Charles par arrêté n° 120 MME. DMG. du 24 novem bre 1995 à Gbagba dans la sous-préfecture de Bingerville.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5 mai...Arrêté n° 865 MLCVE. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu Coulibaly Tiémoko, sous couvert de Maître Koné Mahoua, 04 B. P. 2 502 Abidjan 04, la concession provisoire du lot n° 22, îlot 14 de Danga-Nord, titre foncier n° 13 041 de Bingerville.
12 mai...Arrêté n° 908 MLCVE. SDU. ST. transférant à la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI), 01 B. P. 1 298 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 302, îlot 34 de Cocody- Deux-Plateaux.
12 mai...Arrêté n° 910 MLCVE. SDU. ST. transférant à la Société générale de Banque en Côte dTvoire (SGBCI), 01 B. P. 1 355 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 327, îlot 29 d’Attécoubé.
15 mai...Arrêté n° 943 MLCVE. SDU. transférant à M. Dao Issouf, 16 B. P. 1 069 Abidjan 16, la concession provisoire du lot n° 159, îlot 12 d’Abidjan-Marcory.
27 mai...Arrêté n° 970 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme N’Guessan, née Kra Brou Monique, sous couvert de Maître Angoua Olivier, 15 B. P. 785 Abidjan 15, la concession provisoire du lot n° 1 536, îlot 83, d’Abidjan-Palmeraie.
23 juin...Arrêté n° 1121 MLCVE. SDU. transférant à Mlles Dlamini Sibongile Victoria et Shongwe Géraldine Vuyiswa, sous couvert de Me Yéboué-Kouamé K. Venance, 01 B. P. 6 372 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 2 279, îlot 133 d’Abidjan-Palmeraie.
1997
23 juin...Arrêté n° 1129 MLCVE. SDU. ST. transférant à la société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI) sous couvert de Maître Marie-Solange Beniey-Aribo, 01 B. P. 6 484 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 682, îlot 44 de Bouaké (quartier Ahouniansou).
1er juillet...Arrêté n° 1173 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Houbballah Jihad Fadl, 01 B. P. 3 248 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 37 bis, îlot 4 des Deux-Plateaux Extension-Sud
3 juillet...Arrêté n° 1189 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Ouédraogo Patounizambo, B. P. 324 Issia, la concession provisoire du lot n° 310, îlot 26 de la zone 4/C complémentaire troisième tranche extension.
3 juillet...Arrêté n° 1191 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Koné Yaya, 12 B. P. 1 070 Abidjan 12, la concession provisoire du lot n° 1 731, îlot 17 de Koumassi.
3 juillet...Arrêté n° 1192 MLCVE. SDU. ST. transférant à Mme Jean-Baptiste Hélène Paule Michèle, 08 B.P. 1 314 Abidjan 08, la concession provisoire du lot n° 3 372 bis, îlot 264 des Deux-Plateaux septième tranche complementaire.
3 juillet...Arrêté n° 1193 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Gbohou Oulaï Marcelin, 21 B. P. 772 Abidjan 21, la concession provisoire du lot n° 4 832, îlot 470 de Yopougon-Attié neuvième tranche
3 juillet...Arrêté n° 1194 MLCVE. SDU. ST. transférant à M. Moussagbeh Diakité, B. P. 682 Cidex 4 Abidjan-Yopougon, la concession provisoire du lot n° 791, îlot 83 de Banco-Nord « Commune de Yopougon » (titre foncier n° 72 112 de Bingerville).