Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 7 juillet 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 7 juillet 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 mars ……. Décret n° 2007-181 modifiant le décret n° 2006-414 du 21 décembre 2006 déterminant les ressources humaines, matérielles et financières d’exercice des fonctions de Chef de Juridiction à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes.
2010
25 août Décret n° 2010-225 portant promotion à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
30 juin ……… Arrêté n° 89 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de feu GNONHI Bohoué Ernest, mie 141 973-W, ex-caissier à la Recette des Impôts de Gagnoa.
30 juin ……… Arrêté n° 92 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de feue N’CHO Brigitte Michelle, mie 152 409-D, ex-caissière à la Recette des Impôts divers de Koumassi.
5 juil. ……… Arrêté n° 93 MEF. DGTCP. Portant mise en débet de M. ROVIA Armand Raphael, mle 265 372-P, inspecteur du trésor, chef d’agence de la Banque des Dépôts, antenne de Korhogo.
7 juil. ……… Arrêté n° 94 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant agrément de la société anonyme dénommée Guaranty Trust Bank Côte d’Ivoire (GTBANK-CI) en qualité de Banque.
7 juil. ……… Arrêté n° 95 MEF. DGTCP. DT. SDAMB autorisant la modification de la structure de l’actionnariat de BIAO-Côte dTvoire (BIAO-C1).
28 juin……… Décision interministérielle d’attente n° 04 MEF. MINEDD. CAB. portant désignation de M. KOUAME Yao Séraphin en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
1er juil. ……… Arrêté n° 04 MCAU. CAB portant nomination de M. OUATTARA Ouegnéneko, chargé de mission au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 05 MCAU. CAB. Portant nomination de M.GUIHY Benoît, directeur de cabinet par intérim du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 06 MCAU. CAB portant nomination de M. DOUMBIA Brahima, chef de cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 07 MCAU. CAB portant nomination de M. SORO Tionro, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 08 MCAU. CAB portant nomination de M. TRAORE Mefoua, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 09 MCAU. CAB portant nomination de M.CHERIF Abdoul Kader, chargé d’Études au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 10 MCAU. CAB portant nomination de Mlle BLEDOU Françoise Emilie, secrétaire au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 11 MCAU. CAB portant nomination de M. COULIBALY Ousmane, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 12 MCAU. CAB portant nomination de Mlle OUATTARA Korotoum secrétaire au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2011
27 juin …….. Arrêté n° 57 MT. CAB portant suspension de M. KOUASSI Abonouan Jean en qualité de directeur général de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
27 juin …….. Décision d’attente n° 58 MT. CAB portant nomination de M. SILUE Sinaly, directeur général par intérim de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 mars ……. Décret n° 2007-181 modifiant le décret n° 2006-414 du 21 décembre 2006 déterminant les ressources humaines, matérielles et financières d’exercice des fonctions de Chef de Juridiction à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes.
2010
25 août Décret n° 2010-225 portant promotion à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
30 juin ……… Arrêté n° 89 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de feu GNONHI Bohoué Ernest, mie 141 973-W, ex-caissier à la Recette des Impôts de Gagnoa.
30 juin ……… Arrêté n° 92 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de feue N’CHO Brigitte Michelle, mie 152 409-D, ex-caissière à la Recette des Impôts divers de Koumassi.
5 juil. ……… Arrêté n° 93 MEF. DGTCP. Portant mise en débet de M. ROVIA Armand Raphael, mle 265 372-P, inspecteur du trésor, chef d’agence de la Banque des Dépôts, antenne de Korhogo.
7 juil. ……… Arrêté n° 94 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant agrément de la société anonyme dénommée Guaranty Trust Bank Côte d’Ivoire (GTBANK-CI) en qualité de Banque.
7 juil. ……… Arrêté n° 95 MEF. DGTCP. DT. SDAMB autorisant la modification de la structure de l’actionnariat de BIAO-Côte dTvoire (BIAO-C1).
28 juin……… Décision interministérielle d’attente n° 04 MEF. MINEDD. CAB. portant désignation de M. KOUAME Yao Séraphin en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
1er juil. ……… Arrêté n° 04 MCAU. CAB portant nomination de M. OUATTARA Ouegnéneko, chargé de mission au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 05 MCAU. CAB. Portant nomination de M.GUIHY Benoît, directeur de cabinet par intérim du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 06 MCAU. CAB portant nomination de M. DOUMBIA Brahima, chef de cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 07 MCAU. CAB portant nomination de M. SORO Tionro, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 08 MCAU. CAB portant nomination de M. TRAORE Mefoua, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 09 MCAU. CAB portant nomination de M.CHERIF Abdoul Kader, chargé d’Études au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 10 MCAU. CAB portant nomination de Mlle BLEDOU Françoise Emilie, secrétaire au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 11 MCAU. CAB portant nomination de M. COULIBALY Ousmane, chargé d’Etudes au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
1er juil. ……… Arrêté n° 12 MCAU. CAB portant nomination de Mlle OUATTARA Korotoum secrétaire au cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2011
27 juin …….. Arrêté n° 57 MT. CAB portant suspension de M. KOUASSI Abonouan Jean en qualité de directeur général de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
27 juin …….. Décision d’attente n° 58 MT. CAB portant nomination de M. SILUE Sinaly, directeur général par intérim de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).