Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 23 juin 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 23 juin 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
22 juin....Décret n° 2011-119 portant création d’un comité chargé de l’examen des projets de nominations et des projets d’organigrammes des départements ministériels dénommé le «comité restreint».
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
14 janv. ……. Arrêté n° 27 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Avissur.
14 janv. ……. Arrêté n° 28 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Itiel Assurance.
14 janv. ……. Arrêté n° 29 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Assureur Conseil Armoo Sari.
22 fév. …….. Arrêté n° 76 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. SERI Bi Kouadio Adolphe, mie 203 845-D ex-régisseur d’avances auprès de l’Hôpital général d’Issia.
22 fév. …….. Arrêté n° 77 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. ABOUA Yao, mle 109 198-F, ex-Caissier à la Recette d’Impôts divers de Marcory.
22 fév. …….. Arrêté n° 78 MEF.DGTCRlGT portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Abraham, mie 251 461-B, ex-régisseur de recettes au Centre de Santé urbain de Bécédi-Brignan.
1er mars. ……. Arrêté n° 94 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. KRA Kouakou, mle 089 719-C, ex régisseur de recettes auprès des Centres de Collette et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires à la Recette Perception de Yopougon.
2011
15 juin. …….. Arrêté n° 79/MEF/LONACI du 15 juin 2011 relatif à l’émission et au programme de tirage de Loterie 2011 dénommée «Tranche Entente 2011».
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
28 janv. …….. Arrêté n° 09 MIPARH.CAB portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi du Fonds de Contrepartie PACE/Activités vétérinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
22 juin....Décret n° 2011-119 portant création d’un comité chargé de l’examen des projets de nominations et des projets d’organigrammes des départements ministériels dénommé le «comité restreint».
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
14 janv. ……. Arrêté n° 27 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Avissur.
14 janv. ……. Arrêté n° 28 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Itiel Assurance.
14 janv. ……. Arrêté n° 29 MEF.DGTCP.DA portant agrément de la société de courtage d’assurances Assureur Conseil Armoo Sari.
22 fév. …….. Arrêté n° 76 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. SERI Bi Kouadio Adolphe, mie 203 845-D ex-régisseur d’avances auprès de l’Hôpital général d’Issia.
22 fév. …….. Arrêté n° 77 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. ABOUA Yao, mle 109 198-F, ex-Caissier à la Recette d’Impôts divers de Marcory.
22 fév. …….. Arrêté n° 78 MEF.DGTCRlGT portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Abraham, mie 251 461-B, ex-régisseur de recettes au Centre de Santé urbain de Bécédi-Brignan.
1er mars. ……. Arrêté n° 94 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. KRA Kouakou, mle 089 719-C, ex régisseur de recettes auprès des Centres de Collette et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires à la Recette Perception de Yopougon.
2011
15 juin. …….. Arrêté n° 79/MEF/LONACI du 15 juin 2011 relatif à l’émission et au programme de tirage de Loterie 2011 dénommée «Tranche Entente 2011».
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
28 janv. …….. Arrêté n° 09 MIPARH.CAB portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi du Fonds de Contrepartie PACE/Activités vétérinaires.