Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 4 aoȗt 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 4 aoȗt 2011
1SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
29 avril …….. Décret n° 2011 -73 portant suspension de M. Jean-Baptiste N’Guessan Kouakou, Directeur général de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNEPCI) et nomination de M. Venence Kouassi KONAN, intérimaire.
7 juil… …….. Décret n° 2011-147 portant nomination de M. N’GORAN Niamien, Inspecteur général d’Etat.
7juil… …….. Décret n° 2011-148 portant nomination de M. Amadou SOUMAHORO, Conseiller spécial à la Présidence de la République.
7juil… …….. Décret n° 2011-149 portant nomination de M. Mamadou DIANE, Conseiller à la Présidence de la République.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
21 juil. …….. Arrêté n° 112 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 042-2008-042 passé entre l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et l’Entreprise d’Etude de Contrôle et Travaux (EECT), relatif au travaux de reprofilage lourd et de traitement de point critiques sur l’itinéraire Biankouma, Glanlé, Sipilou, Koulalé, pour un montant de 1 435 234 000 F CFA TTC.
21 juil. …….. Arrêté n° 117 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2009-0-2-0205/02-14, passé entre la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et l’entreprise ABEDA SARL, relatif à l’alimentation électrique de la localité de Kadrokpa dans la Sous-Préfecture de Sassandra, pour un montant de 70.000 000 F CFA TTC.
21 juil. …….. Arrêté n° 118 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2009-02-9160, passé entre le Projet d’Urgence d’Infrastructures Urbaines (PUIUR) et l’entreprise FADOUL Technibois, relatif aux travaux d’élargissement de la route carrefour Zoo-carrefour Williamsville, pour un montant de 1 695 188 953 F CFA hors taxes.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
1er juin……… Arrêté n° 11-02 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de l’île de Motobé, Sous-Préfecture d’Oghlwapo Préfecture d’Alépé.
1er juin……… Arrêté n° 11-03 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de Guiglo II extension dénommé «Djokonouan» Commune de Yamoussoukro, District de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
7 juil……… Arrêté n° 14 MSU/CAB portant réorganisation et fonctionnement de la Brigade de la Salubrité urbaine.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
29 avril …….. Décret n° 2011 -73 portant suspension de M. Jean-Baptiste N’Guessan Kouakou, Directeur général de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNEPCI) et nomination de M. Venence Kouassi KONAN, intérimaire.
7 juil… …….. Décret n° 2011-147 portant nomination de M. N’GORAN Niamien, Inspecteur général d’Etat.
7juil… …….. Décret n° 2011-148 portant nomination de M. Amadou SOUMAHORO, Conseiller spécial à la Présidence de la République.
7juil… …….. Décret n° 2011-149 portant nomination de M. Mamadou DIANE, Conseiller à la Présidence de la République.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
21 juil. …….. Arrêté n° 112 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 042-2008-042 passé entre l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et l’Entreprise d’Etude de Contrôle et Travaux (EECT), relatif au travaux de reprofilage lourd et de traitement de point critiques sur l’itinéraire Biankouma, Glanlé, Sipilou, Koulalé, pour un montant de 1 435 234 000 F CFA TTC.
21 juil. …….. Arrêté n° 117 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2009-0-2-0205/02-14, passé entre la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et l’entreprise ABEDA SARL, relatif à l’alimentation électrique de la localité de Kadrokpa dans la Sous-Préfecture de Sassandra, pour un montant de 70.000 000 F CFA TTC.
21 juil. …….. Arrêté n° 118 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2009-02-9160, passé entre le Projet d’Urgence d’Infrastructures Urbaines (PUIUR) et l’entreprise FADOUL Technibois, relatif aux travaux d’élargissement de la route carrefour Zoo-carrefour Williamsville, pour un montant de 1 695 188 953 F CFA hors taxes.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
1er juin……… Arrêté n° 11-02 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de l’île de Motobé, Sous-Préfecture d’Oghlwapo Préfecture d’Alépé.
1er juin……… Arrêté n° 11-03 MCUH DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de lotissement de Guiglo II extension dénommé «Djokonouan» Commune de Yamoussoukro, District de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
7 juil……… Arrêté n° 14 MSU/CAB portant réorganisation et fonctionnement de la Brigade de la Salubrité urbaine.