Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 15 septembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 15 septembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept. ……. Décret n° 2011-220 portant ratification et publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York.
7 sept. ……. Décret n° 2011-221 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept. ……. Décret n° 2011-220 portant ratification et publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York.
7 sept. ……. Décret n° 2011-221 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.