Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 3 février 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 3 février 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
7 janvier ….. Décret n° 2000 PR. 05 portant nomination de M. DULAS Robert, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires étrangères.
27 janvier ….. Arrêté n° 2000 PR. 04 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.).
27 janvier ….. Arrêté n° 2000 PR. 05 portant nomination des Présidents des sous-commissions de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-23 portant législation du régime fiscal et douanier de l’Avenant n° 1 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera- Marcory.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
21 janvier ….. Décret n° 2000-13 portant attributions des membres du Gouvernement de transition.
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 janvier ….. Décret n° 2000-27 portant nomination du colonel DOUTY Honoré, Secrétaire général à la Défense.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
26 janvier ….. Décret n° 2000-25 portant transfert des attributions du Conseil national de Sécurité (C.N.S.) au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION
DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Décret n° 2000-26 chargeant le ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique et social.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 janvier ….. Arrêté n° 01 MEF. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Ali, chargé de Mission du ministre de l’Economie et des Finances.
26 janvier ..Décret n° 2000-22 autorisant et approuvant la participation de la société d’Etat dénommée Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.), au capital social de la société anonyme dénommée « Société concessionnaire du Pont Riviera- Marcory ».
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
7 janvier ….. Décret n° 2000 PR. 05 portant nomination de M. DULAS Robert, conseiller spécial du Président de la République, chargé des Affaires étrangères.
27 janvier ….. Arrêté n° 2000 PR. 04 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.).
27 janvier ….. Arrêté n° 2000 PR. 05 portant nomination des Présidents des sous-commissions de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.).
ACTES DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Ordonnance n° 2000-23 portant législation du régime fiscal et douanier de l’Avenant n° 1 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera- Marcory.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
21 janvier ….. Décret n° 2000-13 portant attributions des membres du Gouvernement de transition.
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 janvier ….. Décret n° 2000-27 portant nomination du colonel DOUTY Honoré, Secrétaire général à la Défense.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
26 janvier ….. Décret n° 2000-25 portant transfert des attributions du Conseil national de Sécurité (C.N.S.) au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COORDINATION
DU GOUVERNEMENT
26 janvier ….. Décret n° 2000-26 chargeant le ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique et social.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 janvier ….. Arrêté n° 01 MEF. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Ali, chargé de Mission du ministre de l’Economie et des Finances.
26 janvier ..Décret n° 2000-22 autorisant et approuvant la participation de la société d’Etat dénommée Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.), au capital social de la société anonyme dénommée « Société concessionnaire du Pont Riviera- Marcory ».