Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 13 octobre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 13 octobre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
7 sept……… Décret n° 2011-219 portant organisation du ministère de la Défense.
19 sept……… Décret n° 2011-230 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers, option : Trésor.
19 sept……… Décret n° 2011-246 portant nomination de M. SEI SIA Bi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire, avec résidence à Alger.
26 sept……… Décret n° 2011-256 portant nomination de M. Bernard Koutoua EHUI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 août……… Arrêté n° 203 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. Yohou EWOOL, mie 231 762-C, Inspecteur du Trésor de 1re classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
9 sept……… Arrêté n° 284 MEF. DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0696/02-37 passé entre le ministère du Commerce et l’entreprise IVAC relatif aux travaux de réhabilitation de la climatisation de l’immeuble CCIA pour un montant de cent cinquante cinq millions (155.000.000) F CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
16 août……… Décision d’attente n° 03 MIRAH.CAB. portant nomination de M. KOUAKOU Phiény Denis, Directeur de Cabinet du ministère des Ressources animales et halieutiques.
16 août……… Décision d’attente n° 04 MIRAH.CAB. portant nomination de M. KOFFI Amani Georges Lopez, chargé de communication du ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2011
12 août……… Arrêté n° 9 MDHLP.CAB. portant délégation de signature à M. BAKO Jean Fructueux, Directeur de Cabinet au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
6 sept ……… Arrêté n° 27 MINEDD.CAB. portant nomination du Professeur LOUKOU Yao Guillaume en qualité de Directeur de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
12……… Arrêté n° 15 MSU.CAB. portant cessation d’activités des agents retraités ayant un contrat de travail avec l’Agence nationale de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
13 sept.. ……. Arrêté n°11-43MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC accordant à M. KONAN Kouadio Jean Baptiste, 01 B.P. 8476 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 479 îlot n° 41 du Lotissement de Guiglo II, commune de Yamoussoukro.
(Titre foncier n° 3628 de N’Zi Comoé).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-144 MCAU.DGUF. DDU. SDPAA.SAC accordant à Mme DOUMBIA Maman, 11 B.P. 1604 Abidjan 11, la Concession provisoire du lot n° 953 îlot 123 du lotissement de Nanan-extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3 431 du N’Zi Comoé).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-145 MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC accordant à M. ADAMA Eugène, B.P. 1093 Yamoussoukro, la Concession provisoire du lot n° 123 îlot n° 9 du lotissement de Kami-Est, commune de Yamoussoukro,
(titre foncier n° 3453 N’Zi Comoé) .
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-146MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC. accordant à Mme KONE épouse KONE Nadio Eugénie, 06 B.P. 2854 Abidjan 06, la Con cession provisoire du lot n° 2228 îlot n° 11 du quartier résidentiel, commune d’Anyama. (titre foncier n° 128 536 de Bingerville.).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-147MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC. accordant à M. ETTIEN Komida, 20 B. P.1088 Abidjan 20, la concession provisoire du lot n° 4382 A îlot n° 313 Bis du quartier CEG 2e extension, Commune d’Anyama. (titre foncier n° 127880 de Bingerville).
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
7 sept……… Décret n° 2011-219 portant organisation du ministère de la Défense.
19 sept……… Décret n° 2011-230 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers, option : Trésor.
19 sept……… Décret n° 2011-246 portant nomination de M. SEI SIA Bi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire, avec résidence à Alger.
26 sept……… Décret n° 2011-256 portant nomination de M. Bernard Koutoua EHUI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 août……… Arrêté n° 203 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. Yohou EWOOL, mie 231 762-C, Inspecteur du Trésor de 1re classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
9 sept……… Arrêté n° 284 MEF. DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0696/02-37 passé entre le ministère du Commerce et l’entreprise IVAC relatif aux travaux de réhabilitation de la climatisation de l’immeuble CCIA pour un montant de cent cinquante cinq millions (155.000.000) F CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
16 août……… Décision d’attente n° 03 MIRAH.CAB. portant nomination de M. KOUAKOU Phiény Denis, Directeur de Cabinet du ministère des Ressources animales et halieutiques.
16 août……… Décision d’attente n° 04 MIRAH.CAB. portant nomination de M. KOFFI Amani Georges Lopez, chargé de communication du ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2011
12 août……… Arrêté n° 9 MDHLP.CAB. portant délégation de signature à M. BAKO Jean Fructueux, Directeur de Cabinet au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
6 sept ……… Arrêté n° 27 MINEDD.CAB. portant nomination du Professeur LOUKOU Yao Guillaume en qualité de Directeur de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
12……… Arrêté n° 15 MSU.CAB. portant cessation d’activités des agents retraités ayant un contrat de travail avec l’Agence nationale de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
13 sept.. ……. Arrêté n°11-43MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC accordant à M. KONAN Kouadio Jean Baptiste, 01 B.P. 8476 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 479 îlot n° 41 du Lotissement de Guiglo II, commune de Yamoussoukro.
(Titre foncier n° 3628 de N’Zi Comoé).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-144 MCAU.DGUF. DDU. SDPAA.SAC accordant à Mme DOUMBIA Maman, 11 B.P. 1604 Abidjan 11, la Concession provisoire du lot n° 953 îlot 123 du lotissement de Nanan-extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3 431 du N’Zi Comoé).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-145 MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC accordant à M. ADAMA Eugène, B.P. 1093 Yamoussoukro, la Concession provisoire du lot n° 123 îlot n° 9 du lotissement de Kami-Est, commune de Yamoussoukro,
(titre foncier n° 3453 N’Zi Comoé) .
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-146MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC. accordant à Mme KONE épouse KONE Nadio Eugénie, 06 B.P. 2854 Abidjan 06, la Con cession provisoire du lot n° 2228 îlot n° 11 du quartier résidentiel, commune d’Anyama. (titre foncier n° 128 536 de Bingerville.).
13 sept.. ……. Arrêté n° 11-147MCAU.DGUF.DDU. SDPAA.SAC. accordant à M. ETTIEN Komida, 20 B. P.1088 Abidjan 20, la concession provisoire du lot n° 4382 A îlot n° 313 Bis du quartier CEG 2e extension, Commune d’Anyama. (titre foncier n° 127880 de Bingerville).