Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 20 octobre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 20 octobre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
16 sept………. Ordonnance n° 2011-224 portant fixation du nombre de sièges de Députés à l’Assemblée nationale.
16 sept………. Décret n° 2011-223 modifiant le décret n° 99-220 du 10 mars 1999 portant création de la Société d’Etat dénommée Société nationale de Développement Informatique(S.N.D.L).
16 sept………. Décret n° 2011-225 portant nomination de M. COFFI Moïse Jean-Louis Moulot, conseiller du directeur de Cabinet du Président de la République.
16 sept………. Décret n° 2011-251 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
16 sept………. Décret n° 2011-252 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
23 sept………. Décret n° 2011-253 portant intérim du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
26 sept………. Décret n° 2011-255 portant intérim du ministre du Tourisme.
5 oct………. Décret n° 2011-278 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
3 oct………. Décision n° 01/PR relative aux ordonnances du Président de la République
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2011
3 oct ………. Arrêté n° 08 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 09 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 10 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 11 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national
de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 12 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 13 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 au Cycle moyen judiciaire de l’Institut national de
Formation judiciaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 oct ………. Arrêté n° 357 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Yves Isidore ABOUAB.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
13 sept ………. Arrêté n° 11-154 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à Mlle AKA Marie Laure Acquassi, 01 B.P. 1300 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 469 îlot n° 46 du lotissement de Morofé Est, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3394 de N’Zi -Comoé) .
13 sept………. Arrêté n° 11-155 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M.GOUZAN Bi Zaouli Cir. 01 B.P. 107 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 411 îlot n° 38 du lotissement de Guiglo 2, comme de Yamoussoukro (titre foncier n° 3419 de N’Zi -Comoé).
13 sept………. Arrêté n° 11-156 MCAU. DGUF. DDU.SDPAA. SAC. accordant à M. et Mme GBELA Y Francis, Résidence les Rivages 95, allée Opaline 97 320 Saint Laurent du Maroni (Guyane française) la concession provisoire du lot n° 300 îlot n° 40 du lotissement de Nanan-Extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3575 de N’Zi Comoé).
13 sept………. Arrêté n° 11-157 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. SANGARE Ali, 06 B.P. 2752 Abidjan 06, la concession provisoire du lot n° 612 îlot n° 80 du lotissement de Nanan-Extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3576 de N’Zi -Comoé) .
13 sept………. Arrêté n° 11-158 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. KOUAKOU Firmin, 06 B.P. 6560 Abidjan 06, la concession provisoire des lots n° 116 et 117 îlot n° 25, du quartier Morofé-Résidentiel, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3226 de N’Zi- Comoé).
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
16 sept………. Ordonnance n° 2011-224 portant fixation du nombre de sièges de Députés à l’Assemblée nationale.
16 sept………. Décret n° 2011-223 modifiant le décret n° 99-220 du 10 mars 1999 portant création de la Société d’Etat dénommée Société nationale de Développement Informatique(S.N.D.L).
16 sept………. Décret n° 2011-225 portant nomination de M. COFFI Moïse Jean-Louis Moulot, conseiller du directeur de Cabinet du Président de la République.
16 sept………. Décret n° 2011-251 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
16 sept………. Décret n° 2011-252 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
23 sept………. Décret n° 2011-253 portant intérim du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
26 sept………. Décret n° 2011-255 portant intérim du ministre du Tourisme.
5 oct………. Décret n° 2011-278 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
3 oct………. Décision n° 01/PR relative aux ordonnances du Président de la République
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2011
3 oct ………. Arrêté n° 08 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 09 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 10 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2012 au Cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 11 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national
de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 12 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
3 oct ………. Arrêté n° 13 ME-MJ. CAB. portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2012 au Cycle moyen judiciaire de l’Institut national de
Formation judiciaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 oct ………. Arrêté n° 357 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Yves Isidore ABOUAB.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
13 sept ………. Arrêté n° 11-154 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à Mlle AKA Marie Laure Acquassi, 01 B.P. 1300 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 469 îlot n° 46 du lotissement de Morofé Est, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3394 de N’Zi -Comoé) .
13 sept………. Arrêté n° 11-155 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M.GOUZAN Bi Zaouli Cir. 01 B.P. 107 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 411 îlot n° 38 du lotissement de Guiglo 2, comme de Yamoussoukro (titre foncier n° 3419 de N’Zi -Comoé).
13 sept………. Arrêté n° 11-156 MCAU. DGUF. DDU.SDPAA. SAC. accordant à M. et Mme GBELA Y Francis, Résidence les Rivages 95, allée Opaline 97 320 Saint Laurent du Maroni (Guyane française) la concession provisoire du lot n° 300 îlot n° 40 du lotissement de Nanan-Extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3575 de N’Zi Comoé).
13 sept………. Arrêté n° 11-157 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. SANGARE Ali, 06 B.P. 2752 Abidjan 06, la concession provisoire du lot n° 612 îlot n° 80 du lotissement de Nanan-Extension, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3576 de N’Zi -Comoé) .
13 sept………. Arrêté n° 11-158 MCAU. DGUF. DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. KOUAKOU Firmin, 06 B.P. 6560 Abidjan 06, la concession provisoire des lots n° 116 et 117 îlot n° 25, du quartier Morofé-Résidentiel, commune de Yamoussoukro (titre foncier n° 3226 de N’Zi- Comoé).