Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 27 octobre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 27 octobre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…….. Décret n° 2011-273 portant organisation du ministère de la Promotion du Logement.
28 sept…….. Décret n° 2011-274 portant nomination de M. Abdoulaye Lamine DEMBELE, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion du Logement.
28 sept…….. Décret n° 2011-275 portant organisation du ministère des Ex-combattants et des Victimes de Guerre.
28 sept…….. Décret n° 2011-276 portant modification du décret n° 2010-221 du 17 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’Exécution du protocole d’accord du 15 juillet 2010.
28 sept…….. Décret n° 2011-277/2 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut national de la Statistique(INS).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/3 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’ivoire ».
28 sept…….. Décret n° 2011-277/4 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’ivoire»
28 sept…….. Décret n° 2011-277/5 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/6 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/8 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains »(AGETU).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/9 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA).
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 oct……… Arrêté n° 198 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police AHOULOU Ahoulou Maxim (mle 8903 mécano 300461-R).
18 oct……… Arrêté n° 199 MEMI. DGPN. DPPN. portant rappel à l’activité du sergent de Police YAO Donatien N’Gnamien (mle 9876,mécano 300 699-Y).
18 oct……… Arrêté n° 200 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police OUEYA Bobli Philippe (mie 8596, mécano 294139-U).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…….. Décret n° 2011-273 portant organisation du ministère de la Promotion du Logement.
28 sept…….. Décret n° 2011-274 portant nomination de M. Abdoulaye Lamine DEMBELE, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion du Logement.
28 sept…….. Décret n° 2011-275 portant organisation du ministère des Ex-combattants et des Victimes de Guerre.
28 sept…….. Décret n° 2011-276 portant modification du décret n° 2010-221 du 17 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’Exécution du protocole d’accord du 15 juillet 2010.
28 sept…….. Décret n° 2011-277/2 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut national de la Statistique(INS).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/3 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’ivoire ».
28 sept…….. Décret n° 2011-277/4 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’ivoire»
28 sept…….. Décret n° 2011-277/5 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion foncière (AGEF).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/6 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/8 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains »(AGETU).
28 sept…….. Décret n° 2011-277/9 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA).
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 oct……… Arrêté n° 198 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police AHOULOU Ahoulou Maxim (mle 8903 mécano 300461-R).
18 oct……… Arrêté n° 199 MEMI. DGPN. DPPN. portant rappel à l’activité du sergent de Police YAO Donatien N’Gnamien (mle 9876,mécano 300 699-Y).
18 oct……… Arrêté n° 200 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police OUEYA Bobli Philippe (mie 8596, mécano 294139-U).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.