Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 3 novembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 3 novembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept. …….. Décret n° 2011-257 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Justice.
28 sept. …….. Décret n° 2011-260 portant nomination de M. IDRISSA Fofana, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
28 sept. …….. Décret n° 2011-261 portant élévation de M. Joseph Désiré Koudou GAUDJI, conseiller à la Cour suprême.
28 sept. …….. Décret n° 2011-266 portant organisation du ministère de l’Artisanat et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
12 oct. …….. Décision n° 02/PR portant ratification du protocole facultatif de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York (USA) le 6 octobre 1999.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
25 oct. …….. Arrêté n° 448 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0870/02-51 passé entre le ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques, autorité contractante et l’entreprise AMBRE relatif au travaux de construction des bâtiments à usage de bureau à la direction des Produits halieutiques à Treichville, pour un montant de 140.722.375 F CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
21 oct. …….. Arrêté n° 10 MIRAH.CAB portant création du Comité national de Coordination du Recensement national des Professionnels de l’Aviculture en Côte d’Ivoire.
3 nov. …….. Arrêté n° 12 MIRAH.CAB portant nomination de M. DONGO Koffi Manzan, Chef de Cabinet du ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2011
26 oct …….. Arrêté interministériel n° 92 MCF.MEF portant nomination des membres du Conseil de Gestion du Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoires
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept. …….. Décret n° 2011-257 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Justice.
28 sept. …….. Décret n° 2011-260 portant nomination de M. IDRISSA Fofana, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
28 sept. …….. Décret n° 2011-261 portant élévation de M. Joseph Désiré Koudou GAUDJI, conseiller à la Cour suprême.
28 sept. …….. Décret n° 2011-266 portant organisation du ministère de l’Artisanat et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
12 oct. …….. Décision n° 02/PR portant ratification du protocole facultatif de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York (USA) le 6 octobre 1999.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
25 oct. …….. Arrêté n° 448 MEF.DGBF.DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0870/02-51 passé entre le ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques, autorité contractante et l’entreprise AMBRE relatif au travaux de construction des bâtiments à usage de bureau à la direction des Produits halieutiques à Treichville, pour un montant de 140.722.375 F CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
21 oct. …….. Arrêté n° 10 MIRAH.CAB portant création du Comité national de Coordination du Recensement national des Professionnels de l’Aviculture en Côte d’Ivoire.
3 nov. …….. Arrêté n° 12 MIRAH.CAB portant nomination de M. DONGO Koffi Manzan, Chef de Cabinet du ministère des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2011
26 oct …….. Arrêté interministériel n° 92 MCF.MEF portant nomination des membres du Conseil de Gestion du Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoires