Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 24 novembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 24 novembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 oct……… Décret n° 2011-288 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA, conclu le 22 janvier 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de mise en oeuvre de la phase d’urgence du programme de renforcement du secteur de l’Electricité en Côte d’Ivoire.
12 oct……… Décret n° 2011-289 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 7 milliards de francs CFA, conclu le7juillet 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur la Marahoué et de renforcement de voies urbaines dans la ville de Bouaflé.
2011 ACTES DU GOUVRNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 oct……… Arrêté n° 196 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police YOHOU Gilles Abel (mle 8560, mécano 294 234-T).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 oct……… Décision n° 118 MEF. CT. 09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée sur le matériel destiné aux travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville de Man dans le cadre du programme d’urgence de reconstruction des infrastructures socio-économiques dans les zones Centre, Nord et Ouest.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
3 oct……… Arrêté n° 35998 EFP/DGPPCPS/SD1 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 oct……… Décret n° 2011-288 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA, conclu le 22 janvier 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de mise en oeuvre de la phase d’urgence du programme de renforcement du secteur de l’Electricité en Côte d’Ivoire.
12 oct……… Décret n° 2011-289 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 7 milliards de francs CFA, conclu le7juillet 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur la Marahoué et de renforcement de voies urbaines dans la ville de Bouaflé.
2011 ACTES DU GOUVRNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 oct……… Arrêté n° 196 MEMI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police YOHOU Gilles Abel (mle 8560, mécano 294 234-T).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 oct……… Décision n° 118 MEF. CT. 09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée sur le matériel destiné aux travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville de Man dans le cadre du programme d’urgence de reconstruction des infrastructures socio-économiques dans les zones Centre, Nord et Ouest.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
3 oct……… Arrêté n° 35998 EFP/DGPPCPS/SD1 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.