Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 1er décembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 1er décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
12 oct.. ……. Décret n° 2011-290 portant institution du poste de Directeur des Ressources humaines dans tous les ministères.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-295 portant nomination de Mme ZAKPA Akissi Cécile en qualité de Conseiller à la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-296 portant intégration de M. ACKA Sohuily Félix dans le corps des Magistrats et nomination en qualité de Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-297 portant nomination d’Avocats généraux près la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-298 portant nomination de Magistrats aux sièges des Cours d’Appel et aux Parquets près lesdites Cours d’Appel.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-300 portant nomination de Magistrats à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-301 portant détachement de M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, Magistrat.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-302 portant détachement de M. CONE Dioman, Magistrat.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-303 portant détachement de M. KAMAGATE Mohamed, Magistrat.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct …….. Arrêté n° 194 MEMI.DGPN.DPPN portant rappel à l’activité du sergent de Police AKALE Eric De Lavoisier, mie 0832 mécano 288 057-F.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
12 oct.. ……. Décret n° 2011-290 portant institution du poste de Directeur des Ressources humaines dans tous les ministères.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-295 portant nomination de Mme ZAKPA Akissi Cécile en qualité de Conseiller à la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-296 portant intégration de M. ACKA Sohuily Félix dans le corps des Magistrats et nomination en qualité de Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-297 portant nomination d’Avocats généraux près la Cour suprême.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-298 portant nomination de Magistrats aux sièges des Cours d’Appel et aux Parquets près lesdites Cours d’Appel.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-300 portant nomination de Magistrats à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-301 portant détachement de M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, Magistrat.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-302 portant détachement de M. CONE Dioman, Magistrat.
17 oct.. ……. Décret n° 2011-303 portant détachement de M. KAMAGATE Mohamed, Magistrat.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct …….. Arrêté n° 194 MEMI.DGPN.DPPN portant rappel à l’activité du sergent de Police AKALE Eric De Lavoisier, mie 0832 mécano 288 057-F.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire