Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 8 décembre 2011
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 8 décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 oct …….. Décret n° 2011-298 portant nomination de Magistrats aux sièges des Cours d’Appel et aux Parquets près lesdits Cours d’ Appel.
17 oct …….. Décret n° 2011-299 portant nomination de Magistrats aux sièges des Tribunaux de Première Instance, de leurs Sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et Sections détachées.
3 nov…….. Décret n° 2011-365 portant création du Comité interministériel de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants .
3 nov…….. Décret n° 2011-366 portant création du Comité national de Surveillance des Actions de Lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.
4 nov…….. Décret n° 2011-371 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct…….. Arrêté n° 195 MEMI. DGPN. DPPN. portant rappel à l’activité du sergent de Police TEERO Abiyou Didi Serge Michael (matricule 10 827 mécano
311389-F).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 oct…….. Décision n° 108 MEF. CT. 09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée sur le matériel informatique, bureautique et audio visuel au profit des établissements d’enseignement supérieur de Côte d’Ivoire dans le cadre du projet d’appui à l’enseignement supérieur dans les pays de l’ UEMOA.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETABLISSEMENTS FINANCIERS - COTE D’IVOIRE BFA - CNCE - VERSUS BANK
Comptes de Résultats et Bilans
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 oct …….. Décret n° 2011-298 portant nomination de Magistrats aux sièges des Cours d’Appel et aux Parquets près lesdits Cours d’ Appel.
17 oct …….. Décret n° 2011-299 portant nomination de Magistrats aux sièges des Tribunaux de Première Instance, de leurs Sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et Sections détachées.
3 nov…….. Décret n° 2011-365 portant création du Comité interministériel de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants .
3 nov…….. Décret n° 2011-366 portant création du Comité national de Surveillance des Actions de Lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.
4 nov…….. Décret n° 2011-371 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct…….. Arrêté n° 195 MEMI. DGPN. DPPN. portant rappel à l’activité du sergent de Police TEERO Abiyou Didi Serge Michael (matricule 10 827 mécano
311389-F).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 oct…….. Décision n° 108 MEF. CT. 09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée sur le matériel informatique, bureautique et audio visuel au profit des établissements d’enseignement supérieur de Côte d’Ivoire dans le cadre du projet d’appui à l’enseignement supérieur dans les pays de l’ UEMOA.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ETABLISSEMENTS FINANCIERS - COTE D’IVOIRE BFA - CNCE - VERSUS BANK
Comptes de Résultats et Bilans