Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 15 décembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 15 décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 oct. …….. Décret n° 2011-304 portant détachement de M. BAGROU Bagrou Isidore, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-305 portant détachement de M. KOUTOU Aka Thomas, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-306 portant renouvellement de détachement de Mme BROU Manzan Mireille-Esther épouse KOUASSI, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-307 portant détachement de M. NANOUROU Bamba, Magistrat
17 oct. …….. Décret n° 2011-308 portant réintégration de M. ATHEBA Léopold Claude, Magistrat
17 oct. …….. Décret n° 2011-309 portant réintégration de Mme EGUE-KRAIDY Yaba Flora Marie-Laure, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-310 portant réintégration de M. PANGNI N’Guessan Jules, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-311 portant intégration dans le corps des Magistrats et nomination de M. KANVALY Diomandé, Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 oct. …….. Décret n° 2011-312 portant mise à la retraite de M. SYLLA Roux Yves René, Magistrat.
18 oct. …….. Décret n° 2011-314 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société nationale de Développement informatique (SNDI).
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct. …….. Arrêté n° 193 MEMI.DGPN.DPPN portant rappel à l’activité du Sergent de Police ODJE Loba Samuel (Mie 10685, mécano 311 449-B).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
6 sept.. …….. Arrêté n° 249 MEF, DGTCP portant mise en débet de Mme BHONY née ALLOUX Angèle Michèle, Mie 141 505-S, Administrateur des Services financiers, Agent comptable et consorts.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
4 oct. …….. Arrêté n° 32 MFNEDD portant agrément accordé à la Société CIRAM Sari pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires du Port autonome de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
17 oct. …….. Décret n° 2011-304 portant détachement de M. BAGROU Bagrou Isidore, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-305 portant détachement de M. KOUTOU Aka Thomas, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-306 portant renouvellement de détachement de Mme BROU Manzan Mireille-Esther épouse KOUASSI, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-307 portant détachement de M. NANOUROU Bamba, Magistrat
17 oct. …….. Décret n° 2011-308 portant réintégration de M. ATHEBA Léopold Claude, Magistrat
17 oct. …….. Décret n° 2011-309 portant réintégration de Mme EGUE-KRAIDY Yaba Flora Marie-Laure, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-310 portant réintégration de M. PANGNI N’Guessan Jules, Magistrat.
17 oct. …….. Décret n° 2011-311 portant intégration dans le corps des Magistrats et nomination de M. KANVALY Diomandé, Conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 oct. …….. Décret n° 2011-312 portant mise à la retraite de M. SYLLA Roux Yves René, Magistrat.
18 oct. …….. Décret n° 2011-314 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société nationale de Développement informatique (SNDI).
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 oct. …….. Arrêté n° 193 MEMI.DGPN.DPPN portant rappel à l’activité du Sergent de Police ODJE Loba Samuel (Mie 10685, mécano 311 449-B).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
6 sept.. …….. Arrêté n° 249 MEF, DGTCP portant mise en débet de Mme BHONY née ALLOUX Angèle Michèle, Mie 141 505-S, Administrateur des Services financiers, Agent comptable et consorts.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
4 oct. …….. Arrêté n° 32 MFNEDD portant agrément accordé à la Société CIRAM Sari pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires du Port autonome de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire