Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 4 octobre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 4 octobre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 juillet….. Arrêté n° 374 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique le Rejeton ».
17 août….. Arrêté n° 509 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Association internationale pour la Promotion et la Valorisation du Café, du Cacao et du Chocolat » (KFE-KKO) représentant Zone Afrique et Madagascar.
Actes disciplinaires
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 mars..... Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
5 juillet .... Arrêté .n° 200 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de M. DAMANA Dakoury, sous-directeur de l’Administration et des Services de Secours à l’Office national de la Protection civile.
2001
22 août….. Arrêté n° 243 MEMDPC. ONPC. Déterminant l’organisation interne et le fonctionnement de la direction de l’Office national de la Protection civile.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de la gestion du Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 août….. Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination de M. N’GORAN Kouassi Augustin, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
29 août….. Arrêté n° 80 MEN. CAB. portant nomination de M. GUELLA Michel, sous-directeur des Statistiques et de l’Evaluation à la direction de l’Informatique, de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 août….. Arrêté n° 69 MINAGRA. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Concertation sectorielle agricole.
27 août..... Arrêté n° 75 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant l’entreprise « Domaine de l’Est Agni » pour la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse- cour.
2001
27 août….. Arrêté n° 76 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant l’entreprise « Domaine de l’Est Agni » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
23 août….. Décision n° 110 MINAGRA. portant création du Comité scientifique relatif au Système national d’Alerte précoce et de Prévention des Maladies animales en Côte d’Ivoire.
24 août….... Décision n° 115 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 avril….. Arrêté n° 505 MCU. DU. SDA. prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Guichot, commune de Gagnoa, préfecture de Gagnoa.
12 juin….. Arrêté n° 1323 MCU. DU. SDAF. precrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niakpalilié, sous- préfecture de Lakota, préfecture de Lakota. 846 Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2 août….. Arrêté n° 26 MTA. portant création de Chambres régionales de Métiers de Côte d’Ivoire.
2 août Arrêté n° 27 MTA. déterminant les Corps de Métiers de chaque branche d’activités.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
29 août….. Arrêté n° 78 MJEFP. CAB. portant changement de dénomination des Structures du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 juillet….. Arrêté n° 374 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique le Rejeton ».
17 août….. Arrêté n° 509 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Association internationale pour la Promotion et la Valorisation du Café, du Cacao et du Chocolat » (KFE-KKO) représentant Zone Afrique et Madagascar.
Actes disciplinaires
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 mars..... Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
5 juillet .... Arrêté .n° 200 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de M. DAMANA Dakoury, sous-directeur de l’Administration et des Services de Secours à l’Office national de la Protection civile.
2001
22 août….. Arrêté n° 243 MEMDPC. ONPC. Déterminant l’organisation interne et le fonctionnement de la direction de l’Office national de la Protection civile.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de la gestion du Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 août….. Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination de M. N’GORAN Kouassi Augustin, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
29 août….. Arrêté n° 80 MEN. CAB. portant nomination de M. GUELLA Michel, sous-directeur des Statistiques et de l’Evaluation à la direction de l’Informatique, de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 août….. Arrêté n° 69 MINAGRA. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Concertation sectorielle agricole.
27 août..... Arrêté n° 75 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant l’entreprise « Domaine de l’Est Agni » pour la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse- cour.
2001
27 août….. Arrêté n° 76 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant l’entreprise « Domaine de l’Est Agni » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
23 août….. Décision n° 110 MINAGRA. portant création du Comité scientifique relatif au Système national d’Alerte précoce et de Prévention des Maladies animales en Côte d’Ivoire.
24 août….... Décision n° 115 MINAGRA. instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 avril….. Arrêté n° 505 MCU. DU. SDA. prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Guichot, commune de Gagnoa, préfecture de Gagnoa.
12 juin….. Arrêté n° 1323 MCU. DU. SDAF. precrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niakpalilié, sous- préfecture de Lakota, préfecture de Lakota. 846 Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2 août….. Arrêté n° 26 MTA. portant création de Chambres régionales de Métiers de Côte d’Ivoire.
2 août Arrêté n° 27 MTA. déterminant les Corps de Métiers de chaque branche d’activités.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
29 août….. Arrêté n° 78 MJEFP. CAB. portant changement de dénomination des Structures du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.