Journal Officiel N° 51 du jeudi 22 décembre 2011

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2011 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

21 octobre...Décret n° 2011-316 abrogeant le décret n° 2010-135 du 1er mai 2010 portant nomination de secrétaires généraux adjoints du Gouvernement.

21 octobre...Décret n° 2011-317 portant nomination de M. Claude Isaac DE, conseiller à la Présidence de la République.

21 octobre...Décret n° 2011-318 portant nomination de M Christian DELMOTTE, conseiller à la Présidence de la République.

21 octobre… Décret n° 2011-319 portant nomination de M. Adama DIAWARA, conseiller à la Présidence de la République.

21 octobre...Décret n° 2011-320 portant nomination de M. Philippe SEREY-EIFFEL, conseiller spécial chargé du programme présidentiel à la Présidence de la République.

21 octobre...Décret n° 2011-321 portant nomination de Mme Atté Eliane BIMANAGBO, secrétaire général adjoint du Gouvernement

24 octobre...Décret n° 2011-322 portant détachement de Mme Elise YRA épouse OUATTARA, magistrat.

2011
24 octobre...Décret n° 2011-323 complétant le décret n° 2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdits tribunaux et sections détachées.

24 octobre...Décret n° 2011-324 portant nomination de Mme N’DRI née TOKPAN Katé Bertine, avocat général près la Cour d’Appel d’Abidjan.

24 octobre...Décret n° 2011-325 portant allocation d’indemnité de fonction au secrétaire et au secrétaire adjoint de
Bureau de Conseil de District.

24 octobre...Décret n° 2011-326 portant nomination de M. ABI Akrobou Raoul, premier vice-gouverneur du District d’Abidjan.

24 octobre...Décret n° 2011-327 portant nomination de M. YEO Klotioloma, deuxième vice-gouverneur du District d’ Abidjan.

24 octobre...Décret n° 2011-353 portant nomination de M. MANGONE Bi Touvoli, quatrième vice-gouverneur du District d’ Abidjan.

30 nov. ….. Décret n° 2011-421 portant modification de l’alinéa 1 de l’article 1 du décret n° 2008-243 du 4 septembre 2008 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote.

30 nov. ….. Décret n° 2011-423 fixant la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des députés à l’ Assemblée nationale .

30 nov. ….. Décret n° 2011-424 portant création, attributions et organisation du Comité national de la Dette publique.


2011 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE LA JUSTICE

2006
29 déc. Décret n° 2006-540 portant naturalisation de EYNARD Michel René.

29 déc. Décret n° 2006-648 portant naturalisation de CHALHOUB Zelneb.

29 déc. Décret n° 2006-649 portant naturalisation de CHALHOUB Mohamad et son épouse.


MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR

2011
18 octobre ..Arrêté n° 192 MEMI. DGPN. DPPN. portant rappel à l’activité du sergent de Police KOFFI Osséi Pierre, (mle 5017, mécano 176 315-V).


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

3 octobre... Arrêté n° 337 MEF. DGTCP. ACCC. CE fixant les modalités de mise en oeuvre des recours en matière de responsabilité et de débets comptables.


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

4 octobre... Arrêté n° 32 MINEDD. Portant agrément accordé à la société DJICO Services sari pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires au sein du Port autonome de San-Pédro.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

Concessions accordées à titre provisoire.


TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

Société ivoirienne de Banque
— Compte de résultat au 31 décembre.
— Bilan au 31 décembre.
— Hors bilan au 31 décembre.