Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 17 mars 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 17 mars 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
25 août …….. Décret n° 2010-229 portant création du Département de Kaniasso.
12 oct. …….. Décret n° 2010-279 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-280 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés pour les élections de sortie de crise.
12 oct. …….. Décret n° 2010-281 fixant la date du 1er tour de l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-282 fixant la durée de la Campagne électorale pour l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-283 portant autorisation de la délivrance de la Carte nationale d’identité aux Ivoiriens âgés de moins 18 ans.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 avril........ Arrêté n° 43 MIPARH/ instituant des indemnités de responsabilité et de mission des Fonctionnaires et Agents de l’Etat en service au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire (PADE-CI)
26 mai…….. Arrêté n° 52 /MIPARH/ portant liste des établissements agréés pour le traitement des Produits de Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2010.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2008
29 déc…….. Arrêté n° 08-1054 MCUH DDU.SDPAA. SAC. accordant à messieurs KPLEULA Dodai Augustin et KUIONGBE Nousseu Antoine, 01 B.P. 1533 Abidjan 01la concession provisoire du lot n° 2623 bis îlot n° 186 d’Anyama quartier scierie (titre foncier n° 121 255 de Bingerville).
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
25 août …….. Décret n° 2010-229 portant création du Département de Kaniasso.
12 oct. …….. Décret n° 2010-279 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-280 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés pour les élections de sortie de crise.
12 oct. …….. Décret n° 2010-281 fixant la date du 1er tour de l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-282 fixant la durée de la Campagne électorale pour l’élection du Président de la République.
12 oct. …….. Décret n° 2010-283 portant autorisation de la délivrance de la Carte nationale d’identité aux Ivoiriens âgés de moins 18 ans.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
27 avril........ Arrêté n° 43 MIPARH/ instituant des indemnités de responsabilité et de mission des Fonctionnaires et Agents de l’Etat en service au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire (PADE-CI)
26 mai…….. Arrêté n° 52 /MIPARH/ portant liste des établissements agréés pour le traitement des Produits de Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2010.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2008
29 déc…….. Arrêté n° 08-1054 MCUH DDU.SDPAA. SAC. accordant à messieurs KPLEULA Dodai Augustin et KUIONGBE Nousseu Antoine, 01 B.P. 1533 Abidjan 01la concession provisoire du lot n° 2623 bis îlot n° 186 d’Anyama quartier scierie (titre foncier n° 121 255 de Bingerville).