Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 29 septembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 29 septembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
19 sept. …….. Décret n° 2011-231 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Chrislaine Laure Akissi KOUASSI au grade A3 dans l’emploi d’Attaché des Finances.
19 sept. …….. Décret n° 2011-232 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel de M. Ousmane TOURE au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-233 portant nomination à titre exceptionnel de M. Lamine OUATTARA au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-234 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Cinthia KORE au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-235 portant nomination à titre exceptionnel de M. Edmond Gnenefanga SORO au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-236 portant nomination à titre exceptionnel de M. Eric Taba GLAOU au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31déc…….. Décret n° 2007-835 portant naturalisation de M. HAWAA Dani.
2011
29 août…….. Arrêté n° 07/MEMJ/CAB/EM 2011 portant classement de sortie des Auditeurs de Justice de l’Institut national de Formation judiciaire ( Promotion 2007-2008).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 août …….. Décision d’attente n° 47/MEf/CAB portant nomination de TIEDIE Traoré, Directeur de l’Administration du Système intégré de Gestion des Finances publiques à la direction générale du Budget et des Finances.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
22 sept ……. Arrêté interministériel n° 03/MRAH/MAE portant nomination de Docteur KANGA Kouamé, vétérinaire principal (mie 163 856-X) au poste de représentant permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de la FAO, du PAM et du FIDA, à Rome en Italie.
27 sept ……. Arrêté n° 07/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUASSI Koffi Augustin Félix, Chef d’Antenne du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
14 sept ……. Arrêté n° 28 MINEDD.CIAPOL portant nomination de M. KAH Tionté Jean-Lucien, Chef de Bureau du CIAPOL avec rang de sous-directeur au Port Autonome d’Abidjan (PAA).
14 sept ……. Arrêté n° 29 MINEDD portant modification de l’arrêté n° 01300 MINEFF du 30 octobre 2009 relatif à la création, organisation, attribution et fonctionnement du projet dénommé : « Dépollution complémentaire des Sites de Déversement des Déchets toxiques, dans le District d’Abidjan».
14 sept ……. Arrêté n° 30 MINEDD/CAB portant nomination de M. LOUKOU Yao Guillaume en qualité de Coordonnateur du projet dénommé : « Dépollution complémentaire des Sites impactés par le Déversement des Déchets toxiques du Probo Koala, dans le District d’Abidjan».
14 sept ……. Arrêté n° 31 MINEDD/CAB portant nomination de Mme KABA Nasséré en qualité de Coordonnateur adjoint du projet dénommé « Dépollution complémentaire des Sites impactés par le Déversement des Déchets toxiques du Probo Koala, dans le District d’Abidjan ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
13 sept ……. Arrêté n° 11 137/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. COWPPLI-BONY Kouassi, B.P. 1030 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 74 A, îlot n° 6 du quartier Commerce, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3190 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 138/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. AHUILI Kouassi François Naylor, B.P. 282 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 870, îlot n° 58 du quartier N’Zuessy, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3189 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 139/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à Mlle ZALLE Assiata, B.P. 1900 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 2189, îlot n° 157 du lotissement de Kokrenou, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3605 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 140/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à Mme BEHOUBA Tanoh Isabelle Patricia, 25 B.P. Abidjan 25, la concession provisoire du lot n° 45, îlot n° 5 du lotissement de Nanan-Extension, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3421 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 141/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. SUBERU Abib, B.P. 2696 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 3100, îlot n° 212 du lotissement de Kokrénou-Populaire, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3592 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11-142/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. TOURE Aboubacar, B.P. 1182 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 2182.A, îlot n° 156 du lotissement de Kokrenou, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3578 de N’Zi Comoé).
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
19 sept. …….. Décret n° 2011-231 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Chrislaine Laure Akissi KOUASSI au grade A3 dans l’emploi d’Attaché des Finances.
19 sept. …….. Décret n° 2011-232 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel de M. Ousmane TOURE au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-233 portant nomination à titre exceptionnel de M. Lamine OUATTARA au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-234 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Cinthia KORE au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-235 portant nomination à titre exceptionnel de M. Edmond Gnenefanga SORO au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
19 sept. …….. Décret n° 2011-236 portant nomination à titre exceptionnel de M. Eric Taba GLAOU au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31déc…….. Décret n° 2007-835 portant naturalisation de M. HAWAA Dani.
2011
29 août…….. Arrêté n° 07/MEMJ/CAB/EM 2011 portant classement de sortie des Auditeurs de Justice de l’Institut national de Formation judiciaire ( Promotion 2007-2008).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 août …….. Décision d’attente n° 47/MEf/CAB portant nomination de TIEDIE Traoré, Directeur de l’Administration du Système intégré de Gestion des Finances publiques à la direction générale du Budget et des Finances.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2011
22 sept ……. Arrêté interministériel n° 03/MRAH/MAE portant nomination de Docteur KANGA Kouamé, vétérinaire principal (mie 163 856-X) au poste de représentant permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de la FAO, du PAM et du FIDA, à Rome en Italie.
27 sept ……. Arrêté n° 07/MIRAH/CAB portant nomination de M. KOUASSI Koffi Augustin Félix, Chef d’Antenne du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
14 sept ……. Arrêté n° 28 MINEDD.CIAPOL portant nomination de M. KAH Tionté Jean-Lucien, Chef de Bureau du CIAPOL avec rang de sous-directeur au Port Autonome d’Abidjan (PAA).
14 sept ……. Arrêté n° 29 MINEDD portant modification de l’arrêté n° 01300 MINEFF du 30 octobre 2009 relatif à la création, organisation, attribution et fonctionnement du projet dénommé : « Dépollution complémentaire des Sites de Déversement des Déchets toxiques, dans le District d’Abidjan».
14 sept ……. Arrêté n° 30 MINEDD/CAB portant nomination de M. LOUKOU Yao Guillaume en qualité de Coordonnateur du projet dénommé : « Dépollution complémentaire des Sites impactés par le Déversement des Déchets toxiques du Probo Koala, dans le District d’Abidjan».
14 sept ……. Arrêté n° 31 MINEDD/CAB portant nomination de Mme KABA Nasséré en qualité de Coordonnateur adjoint du projet dénommé « Dépollution complémentaire des Sites impactés par le Déversement des Déchets toxiques du Probo Koala, dans le District d’Abidjan ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
13 sept ……. Arrêté n° 11 137/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. COWPPLI-BONY Kouassi, B.P. 1030 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 74 A, îlot n° 6 du quartier Commerce, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3190 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 138/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. AHUILI Kouassi François Naylor, B.P. 282 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 870, îlot n° 58 du quartier N’Zuessy, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3189 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 139/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à Mlle ZALLE Assiata, B.P. 1900 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 2189, îlot n° 157 du lotissement de Kokrenou, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3605 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 140/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à Mme BEHOUBA Tanoh Isabelle Patricia, 25 B.P. Abidjan 25, la concession provisoire du lot n° 45, îlot n° 5 du lotissement de Nanan-Extension, Commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3421 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11 141/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. SUBERU Abib, B.P. 2696 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 3100, îlot n° 212 du lotissement de Kokrénou-Populaire, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3592 de N’Zi Comoé).
13 sept ……. Arrêté n° 11-142/MCAU/DGUF/DDU/SDPAA/ SAC accordant à M. TOURE Aboubacar, B.P. 1182 Yamoussoukro, la concession provisoire du lot n° 2182.A, îlot n° 156 du lotissement de Kokrenou, commune de Yamoussoukro, (titre foncier n° 3578 de N’Zi Comoé).