Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 6 octobre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 6 octobre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept. …… Décret n° 2011-240 portant nomination à titre exceptionnel de M. Constant Kacou Bi au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
19 sept. …… Décret n° 2011-241 portant nomination à titre exceptionnel de M. Adama Diabaté au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
19 sept. …… Décret n° 2011-242 portant nomination de M. Bernard Tanoh-Boutchoué, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, avec résidence à Moscou.
19 sept. …… Décret n° 2011-243 portant nomination de M. Idrissa Bayo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République tunisienne, avec résidence
à Tunis .
19 sept. …… Décret n° 2011-244 portant nomination de M. Youssouf Mifougo Diarrassouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée, avec résidence à Conakry
2011
19 sept. …… Décret n° 2011-245 portant nomination de M. Joachim Djabia Anviré, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 sept. ……. Arrêté n° 251 MEF.DGTCP.DT.SDAMB portant retrait d’agrément de crédit solidaire.
11 août. ……. Décision d’attente n° 53 MEF.CAB portant nomination de M. Kramo Koffi Patrice, directeur du Patrimoine de l’Etat à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente n° 54 MEF.CAB portant nomination de M. Bah Ezéchiel, Chef de la Cellule de Réforme budgétaire et de Modernisation de la Gestion publique à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente nc 55 MEF.CAB portant nomination de M. Ebrottié Yomanfo, directeur des Marchés publics à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente n° 56 MEF.CAB portant nomination de M. Koffi Kouamé Pascal, directeur des Ressources humaines et des Moyens généraux à la direction générale du Budget et des Finances.
2011
14 sept. ……. Décision n° 88 MEF.CT.09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens acquis dans le cadre de la construction d’un centre socio-éducatif à Abobo par la Congrégation des Soeurs de la Sainte Famille de Spoleto.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
7 sept. ……. Arrêté n° 08 portant nomination du docteur Kouakou-Phyény Denis, directeur de Cabinet du ministre des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
18 août. ….. Décision n° 13 portant autorisation pour l’organisation d’une exposition dénommée « ENVIR’EXPO COTE D’IVOIRE ».
12 sept. ….. Décision d’attente n° 22 MINEDD.CAB portant désignation de M. Tondossama Adama, en qualité de directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
9 sept …….. Arrêté n° 28 MCAU.CAB portant nomination de M. Soro Tionro, Chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept. …… Décret n° 2011-240 portant nomination à titre exceptionnel de M. Constant Kacou Bi au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
19 sept. …… Décret n° 2011-241 portant nomination à titre exceptionnel de M. Adama Diabaté au grade A3, dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
19 sept. …… Décret n° 2011-242 portant nomination de M. Bernard Tanoh-Boutchoué, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, avec résidence à Moscou.
19 sept. …… Décret n° 2011-243 portant nomination de M. Idrissa Bayo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République tunisienne, avec résidence
à Tunis .
19 sept. …… Décret n° 2011-244 portant nomination de M. Youssouf Mifougo Diarrassouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée, avec résidence à Conakry
2011
19 sept. …… Décret n° 2011-245 portant nomination de M. Joachim Djabia Anviré, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 sept. ……. Arrêté n° 251 MEF.DGTCP.DT.SDAMB portant retrait d’agrément de crédit solidaire.
11 août. ……. Décision d’attente n° 53 MEF.CAB portant nomination de M. Kramo Koffi Patrice, directeur du Patrimoine de l’Etat à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente n° 54 MEF.CAB portant nomination de M. Bah Ezéchiel, Chef de la Cellule de Réforme budgétaire et de Modernisation de la Gestion publique à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente nc 55 MEF.CAB portant nomination de M. Ebrottié Yomanfo, directeur des Marchés publics à la direction générale du Budget et des Finances.
11 août. ……. Décision d’attente n° 56 MEF.CAB portant nomination de M. Koffi Kouamé Pascal, directeur des Ressources humaines et des Moyens généraux à la direction générale du Budget et des Finances.
2011
14 sept. ……. Décision n° 88 MEF.CT.09 autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens acquis dans le cadre de la construction d’un centre socio-éducatif à Abobo par la Congrégation des Soeurs de la Sainte Famille de Spoleto.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
7 sept. ……. Arrêté n° 08 portant nomination du docteur Kouakou-Phyény Denis, directeur de Cabinet du ministre des Ressources animales et halieutiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
18 août. ….. Décision n° 13 portant autorisation pour l’organisation d’une exposition dénommée « ENVIR’EXPO COTE D’IVOIRE ».
12 sept. ….. Décision d’attente n° 22 MINEDD.CAB portant désignation de M. Tondossama Adama, en qualité de directeur général de l’Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
9 sept …….. Arrêté n° 28 MCAU.CAB portant nomination de M. Soro Tionro, Chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.