Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 29 décembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 29 décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept.. ….. Ordonnance n° 2011-258 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise.
24 oct.. ….. Ordonnance n° 2011-351 portant suspension, pour les élections législatives de sortie de crise, des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
24 oct.. ….. Ordonnance n°2011 352 modifiant l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections législatives de sortie de crise.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-328 portant nomination de M. MOBIO Samuel, troisième Vice-gouverneur du District d’Abidjan.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-329 portant naturalisation de M. SENGER Benedict Yves.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-330 portant naturalisation de M. David Paul TOKOPH.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-331 portant naturalisation de M. SAKHO Djibril et son épouse.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-332 portant naturalisation de M. LALANNE Laurent.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-333 portant nomination de M. MAMADOU Fofana, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-334 portant nomination de M. ALI Diomandé, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-335 portant nomination de M. MOURAMANE Fofana, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-336 portant nomination de M. SEKA Tcheré, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-337 portant nomination de M. DAOUDA Thiam, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-338 portant nomination de M. TIECOURA Koné, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-339 portant nomination de M. FALLE Diabagaté, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-340 portant nomination de M. Jean Luc BEDIE, conseiller financier à la Présidence de la République
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2011
2 nov………. Arrêté interministériel n° 154 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation au titre de la campagne 2011/2012.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept.. ….. Ordonnance n° 2011-258 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise.
24 oct.. ….. Ordonnance n° 2011-351 portant suspension, pour les élections législatives de sortie de crise, des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral.
24 oct.. ….. Ordonnance n°2011 352 modifiant l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections législatives de sortie de crise.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-328 portant nomination de M. MOBIO Samuel, troisième Vice-gouverneur du District d’Abidjan.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-329 portant naturalisation de M. SENGER Benedict Yves.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-330 portant naturalisation de M. David Paul TOKOPH.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-331 portant naturalisation de M. SAKHO Djibril et son épouse.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-332 portant naturalisation de M. LALANNE Laurent.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-333 portant nomination de M. MAMADOU Fofana, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-334 portant nomination de M. ALI Diomandé, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-335 portant nomination de M. MOURAMANE Fofana, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-336 portant nomination de M. SEKA Tcheré, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-337 portant nomination de M. DAOUDA Thiam, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-338 portant nomination de M. TIECOURA Koné, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-339 portant nomination de M. FALLE Diabagaté, conseiller à la Présidence de la République.
24 oct.. ….. Décret n° 2011-340 portant nomination de M. Jean Luc BEDIE, conseiller financier à la Présidence de la République
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2011
2 nov………. Arrêté interministériel n° 154 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation au titre de la campagne 2011/2012.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2011
Concessions accordées à titre provisoire.