Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 16 septembre 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 16 septembre 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 déc. …….. Décret n° 2007-822 portant naturalisation de M. SALMAN Moustapha et son épouse.
31 déc. …….. Décret n° 2007-823 portant naturalisation de M. SALMAN EL-Nohman et son épouse.
31 déc. …….. Décret n° 2007-827 portant naturalisation de Mme SALEH Nizam.
2009
31 déc. …….. Décret n° 2009-460 portant naturalisation de M. SAWADOGO Hada.
31 déc. …….. Décret n° 2009-461 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Boukaré.
31 déc. …….. Décret n° 2009-462 portant naturalisation de M. KOUDA Saïdou.
31 déc. …….. Décret n° 2009-463 portant naturalisation de M. BOUBAKARY Ouédraogo.
31 déc. …….. Décret n° 2009-464 portant naturalisation de M. OUANGO Tengandé Paulin Smith.
31 déc. …….. Décret n° 2009-465 portant naturalisation de M. SOKOTO Haoudou.
31 déc. …….. Décret n° 2009-467 portant naturalisation de M. KOANDA Moussa.
31 déc. …….. Décret n° 2009-469 portant naturalisation de M. ABASS Jaber.
31 déc. …….. Décret n° 2009-470 portant naturalisation de M. Michel GHORAYEB.
16 sept. …….. Décret n° 2010-252 portant attribution d’un mandat de Gestion de l’Hôtel Ivoire d’Abidjan à la Société Hôtel Ivoire gestion et exploitation.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
19 nov. …….. Arrêté n° 09-17 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Akouoli-Santai «quartier ESIE» comment de , Bingerville District d’Abidjan.
28 juin. …….. Arrêté n° 10-01 MCUH.DGUF.DU modification du plan de lotissement de Locodjro, initialement approuvé par arrêté n° 2599/MTPTCU/DU du 1er août 1980 commune d’Attécoubé, District d’Abidjan.
1er juillet.. …….. Arrêté n° 10-06 MCUH.DGUF.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpoussoussou extension, commune de Yamoussoukro, District de Yamoussoukro.
1er juillet.. …….. Arrêté n°10-07 MCUH.DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de régularisation du Kiendi, Sous-Préfecture de Sorobango, Préfecture de Bondoukou.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 déc. …….. Décret n° 2007-822 portant naturalisation de M. SALMAN Moustapha et son épouse.
31 déc. …….. Décret n° 2007-823 portant naturalisation de M. SALMAN EL-Nohman et son épouse.
31 déc. …….. Décret n° 2007-827 portant naturalisation de Mme SALEH Nizam.
2009
31 déc. …….. Décret n° 2009-460 portant naturalisation de M. SAWADOGO Hada.
31 déc. …….. Décret n° 2009-461 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Boukaré.
31 déc. …….. Décret n° 2009-462 portant naturalisation de M. KOUDA Saïdou.
31 déc. …….. Décret n° 2009-463 portant naturalisation de M. BOUBAKARY Ouédraogo.
31 déc. …….. Décret n° 2009-464 portant naturalisation de M. OUANGO Tengandé Paulin Smith.
31 déc. …….. Décret n° 2009-465 portant naturalisation de M. SOKOTO Haoudou.
31 déc. …….. Décret n° 2009-467 portant naturalisation de M. KOANDA Moussa.
31 déc. …….. Décret n° 2009-469 portant naturalisation de M. ABASS Jaber.
31 déc. …….. Décret n° 2009-470 portant naturalisation de M. Michel GHORAYEB.
16 sept. …….. Décret n° 2010-252 portant attribution d’un mandat de Gestion de l’Hôtel Ivoire d’Abidjan à la Société Hôtel Ivoire gestion et exploitation.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
19 nov. …….. Arrêté n° 09-17 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Akouoli-Santai «quartier ESIE» comment de , Bingerville District d’Abidjan.
28 juin. …….. Arrêté n° 10-01 MCUH.DGUF.DU modification du plan de lotissement de Locodjro, initialement approuvé par arrêté n° 2599/MTPTCU/DU du 1er août 1980 commune d’Attécoubé, District d’Abidjan.
1er juillet.. …….. Arrêté n° 10-06 MCUH.DGUF.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpoussoussou extension, commune de Yamoussoukro, District de Yamoussoukro.
1er juillet.. …….. Arrêté n°10-07 MCUH.DGUF.DU.SDAF portant approbation du plan de régularisation du Kiendi, Sous-Préfecture de Sorobango, Préfecture de Bondoukou.