Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 09 septembre 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 09 septembre 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2010
31 août …….. Décret n° 2010-236 portant changement de dénomination du Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
1er sept …….. Décret n° 2010-237 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle ZUNON-TOU AL Y Andréa Rolande Liatheau dans l’emploi de Secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
9 sept …….. Décret n° 2010-238 portant autorisation de délivrance de la carte nationale d’identité aux ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive.
7 sept …….. Arrêté n° 6 portant nomination de Mlle Linord Rachel MOUDOU, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
2 juin ………. Arrêté n° 308 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI André, mie 100 037-T, ex-caissier à la Direction générale des Impôts.
2 juin ………. Arrêté n° 309 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Diabia, mie 138 447-U, ex-régisseur de Recettes et d’Avances auprès de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU).
30 août ………. Arrêté n° 592 MEF. DG".F. DMP.. portant nomination des membres de la Commission administrative de conciliation .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
9 mars……… Arrêté n° 15 MIPARH portant création du Projet d’amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène vétérinaire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
9 sept ………Décret n° 2010-239 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers : option : Finances générales.
9 sept ………Décret n° 2010-240 portant mobilité professionnelle à titre exceptionnel de Mme GOHOUROU née COULIBALY Natouma, au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur civil.
9 sept………Décret n° 2010-241 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle GUIRIEOULOU Kohou Anicette-Lydie, au grade B3, dans l’emploi de Contrôleur du Trésor.
9 sept ………Décret n° 2010-242 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle GUIRIEOULOU Kohou Nécébley Josiane au grade A3, dans l’emploi d’ Attaché administratif.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2010
31 août …….. Décret n° 2010-236 portant changement de dénomination du Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
1er sept …….. Décret n° 2010-237 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle ZUNON-TOU AL Y Andréa Rolande Liatheau dans l’emploi de Secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
9 sept …….. Décret n° 2010-238 portant autorisation de délivrance de la carte nationale d’identité aux ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive.
7 sept …….. Arrêté n° 6 portant nomination de Mlle Linord Rachel MOUDOU, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
2 juin ………. Arrêté n° 308 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI André, mie 100 037-T, ex-caissier à la Direction générale des Impôts.
2 juin ………. Arrêté n° 309 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Diabia, mie 138 447-U, ex-régisseur de Recettes et d’Avances auprès de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU).
30 août ………. Arrêté n° 592 MEF. DG".F. DMP.. portant nomination des membres de la Commission administrative de conciliation .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
9 mars……… Arrêté n° 15 MIPARH portant création du Projet d’amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène vétérinaire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
9 sept ………Décret n° 2010-239 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers : option : Finances générales.
9 sept ………Décret n° 2010-240 portant mobilité professionnelle à titre exceptionnel de Mme GOHOUROU née COULIBALY Natouma, au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur civil.
9 sept………Décret n° 2010-241 portant promotion à titre exceptionnel de Mlle GUIRIEOULOU Kohou Anicette-Lydie, au grade B3, dans l’emploi de Contrôleur du Trésor.
9 sept ………Décret n° 2010-242 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle GUIRIEOULOU Kohou Nécébley Josiane au grade A3, dans l’emploi d’ Attaché administratif.