Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 19 aout 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 19 aout 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 déc……….. Décret n° 2007-824 portant naturalisation de M. GHAZAL Mohamad.
2010
15 juil……….. Décret n° 2010-202 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé « ONDR ».
29 juil……….. Décret n° 2010-206 portant naturalisation de Mlle Caria FRANGILLI.
13 août. ……. Décret n° 2010-217 portant affectation de M. EHOUMAN Kamelan Huberson, Magistrat.
13 août. ……. Décret n°2010-218 accordant la grâce à M. FOFANA Ismaël.
17 août. ……. Décret n° 2010-219 portant nomination de M. KOUADIO-T1ACOH Thomas directeur de l’Etablissement public national dénommé «Office national de Développement de la Riziculture en abrégé «ONDR».
17 août. ……. Décret n° 2010-220 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 30 millions de USD soit 13,7 milliards de F CFA, conclu le 31 mars 2010 entre la banque d’exportation et d’importation de l’Inde (EXIMBANK of India) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme national de production de riz.
17 août. ……. Décret n° 2010-221 portant création organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’exécution du protocole d’accord du 15 juillet 2010, pris en application du décret n° 2010-194 du 15 juillet 2010 portant réouverture de la décharge publique d’Akouédo pour une période de trente mois.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
Actes de Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
10 août. ……. Arrêté n° 96 MIPARH-CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Etude de la Relance de la Filière Porcine.
11 août. ……. Arrêté n° 97 MIPARH modifiant et complétant l’arrêté n° 93 MIPARH du 26 juillet 2010 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi des Recommandations du Séminaire national sur les Organisations professionnelles des Filières agro-pastorales et halieutiques en abrégé COSSOP.
13 août. ……. Arrêté n° 99 MIPARH-CAB portant liste des établissements agréés pour l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’ alimentation animale .
11 août. ……. Décision d’attente n° 53 MIPARH-CAB portant nomination de M. KOFFI Koumi Marcel, (mle 164 834-J), vétérinaire d’Etat, en qualité de Conseiller technique du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31 déc……….. Décret n° 2007-824 portant naturalisation de M. GHAZAL Mohamad.
2010
15 juil……….. Décret n° 2010-202 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement public administratif dénommé «Office national de Développement de la Riziculture», en abrégé « ONDR ».
29 juil……….. Décret n° 2010-206 portant naturalisation de Mlle Caria FRANGILLI.
13 août. ……. Décret n° 2010-217 portant affectation de M. EHOUMAN Kamelan Huberson, Magistrat.
13 août. ……. Décret n°2010-218 accordant la grâce à M. FOFANA Ismaël.
17 août. ……. Décret n° 2010-219 portant nomination de M. KOUADIO-T1ACOH Thomas directeur de l’Etablissement public national dénommé «Office national de Développement de la Riziculture en abrégé «ONDR».
17 août. ……. Décret n° 2010-220 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 30 millions de USD soit 13,7 milliards de F CFA, conclu le 31 mars 2010 entre la banque d’exportation et d’importation de l’Inde (EXIMBANK of India) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme national de production de riz.
17 août. ……. Décret n° 2010-221 portant création organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’exécution du protocole d’accord du 15 juillet 2010, pris en application du décret n° 2010-194 du 15 juillet 2010 portant réouverture de la décharge publique d’Akouédo pour une période de trente mois.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
Actes de Gestion du Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
10 août. ……. Arrêté n° 96 MIPARH-CAB portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Etude de la Relance de la Filière Porcine.
11 août. ……. Arrêté n° 97 MIPARH modifiant et complétant l’arrêté n° 93 MIPARH du 26 juillet 2010 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité d’Orientation et de Suivi des Recommandations du Séminaire national sur les Organisations professionnelles des Filières agro-pastorales et halieutiques en abrégé COSSOP.
13 août. ……. Arrêté n° 99 MIPARH-CAB portant liste des établissements agréés pour l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’ alimentation animale .
11 août. ……. Décision d’attente n° 53 MIPARH-CAB portant nomination de M. KOFFI Koumi Marcel, (mle 164 834-J), vétérinaire d’Etat, en qualité de Conseiller technique du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.