Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 8 juillet 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 8 juillet 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1731 portant nomination de M. DASSE Yao Bayard Joël, directeur de l’extra scolaire et des activités coopératives
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1736 portant nomination du Dr AMATCHA Yobouet Charlotte épouse LEPRY, directeur des services vétérinaires.
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1391 modifiant et complétant le décret n° 2004-564 du 7 octobre 2004 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1393 portant nomination de M. BOUAH Kablan Francis , directeur de l’informatique de la planification, de l’évaluation et des statistiques.
25 mars …… Décret n° 2010-43 fixant les modalités de fonctionnement des municipalités des bureaux des conseils des collectivités territoriales.
29 avril …… Décret n° 2010-133 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société T.D. continental SA dans les départements de Korhogo et de Ferkessédougou.
29 avril …… Décret n° 2010-134 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Neev African Business Corporation (NABC) SA à Kouassi Datékro dans le département de Koun-Fao.
1er juin…….. Décret n° 2010-174 portant nomination de M. ACKA Sohuily Félix, membre de la commission préparatoire du cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire.
30 juin…….. Décret n° 2010-192 portant nomination de M. YERE Lobognon Pierre Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
1er juil…….. Décret n° 2010-193 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Randgold resources Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Korhogo et de Ferkessédougou.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc. …….. Décret n° 2009-449 portant nomination à titre exceptionnel de M. VEH André, au grade B3, dans l’emploi de Secrétaire administratif.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1731 portant nomination de M. DASSE Yao Bayard Joël, directeur de l’extra scolaire et des activités coopératives
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1736 portant nomination du Dr AMATCHA Yobouet Charlotte épouse LEPRY, directeur des services vétérinaires.
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1391 modifiant et complétant le décret n° 2004-564 du 7 octobre 2004 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
18 mars. ….. Décret n° 2010-32/1393 portant nomination de M. BOUAH Kablan Francis , directeur de l’informatique de la planification, de l’évaluation et des statistiques.
25 mars …… Décret n° 2010-43 fixant les modalités de fonctionnement des municipalités des bureaux des conseils des collectivités territoriales.
29 avril …… Décret n° 2010-133 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société T.D. continental SA dans les départements de Korhogo et de Ferkessédougou.
29 avril …… Décret n° 2010-134 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Neev African Business Corporation (NABC) SA à Kouassi Datékro dans le département de Koun-Fao.
1er juin…….. Décret n° 2010-174 portant nomination de M. ACKA Sohuily Félix, membre de la commission préparatoire du cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire.
30 juin…….. Décret n° 2010-192 portant nomination de M. YERE Lobognon Pierre Conseiller spécial au cabinet du Président de la République.
1er juil…….. Décret n° 2010-193 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Randgold resources Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Korhogo et de Ferkessédougou.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc. …….. Décret n° 2009-449 portant nomination à titre exceptionnel de M. VEH André, au grade B3, dans l’emploi de Secrétaire administratif.