Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 01 juillet 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 01 juillet 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 fév …….. Décret n° 2008-60 modifiant le décret 2008-822 du 22 novembre 2008 portant création, attributions et organisation de l’Office national de la Protection civile.
28 fév …….. Décret n° 2008-67 portant nomination de directeurs généraux et directeur général adjoint au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2009
29 oct………. Décret n° 2009-361 portant nomination de M. BOSSON Alla Pierre, directeur général de l’Emploi au ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
31 déc……… Arrêté n° 26 MEMJ-DSJRH portant nomination de M. OUATTARA Mamadou en qualité de Notaire titulaire du 79e Office d’Abidjan-Plateau.
2006
31 déc……… Décret n° 2006-547 portant naturalisation de M. EL HAYEK François Georges.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
28 janvier……… Arrêté n° 21 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du Plan de morcellement de la parcelle de 3 ha 65 a 13 ca sise à Abatta appartenant à M. ALLEY Jean Abou, commune de Bingerville District d’Abidjan.
2010
10 fév……… Arrêté n° 10-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation complémentaire de M’Badon-M’Pouto, commune de Cocody, district d’Abidjan.
10 fév……… Arrêté n° 10-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement de Assabou, quartier M’Lock commune de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc………. Décret n° 2009-447 portant promotion à titre exceptionnel de Mme GNENINSINA Oulaï née DIOMANDE Kanni au grade A4, dans l’emploi d’Administrateur des services financiers.
31 déc………. Décret n° 2009-448 portant promotion à titre exceptionnel de Mme AKA née GAUZE Anne Marie Josiane au grade A4, dans l’emploi d’ Administrateur civil.
MINISTERE DU COMMERCE
2010
29 juin…….. Arrêté interministériel n° 13 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation au titre de la campagne
2009-2010.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2007
20 déc ………. Décret n° 2007-665 portant nomination de Mme KONAN née BONI Liliane, directeur de la Réglementation et du Contentieux.
20 déc ………. Décret n° 2007-666 portant nomination de M. KOFFI Ehui Bruno, directeur de la formation artistique et culturelle.
20 déc ………. Décret n° 2007-667 portant nomination de M. GNALEGA Makagnon René, directeur de la Francophonie et de la Coopération culturelle.
20 déc ………. Décret n° 2007-668 portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, directeur du Livre et de la Documentation
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 fév …….. Décret n° 2008-60 modifiant le décret 2008-822 du 22 novembre 2008 portant création, attributions et organisation de l’Office national de la Protection civile.
28 fév …….. Décret n° 2008-67 portant nomination de directeurs généraux et directeur général adjoint au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2009
29 oct………. Décret n° 2009-361 portant nomination de M. BOSSON Alla Pierre, directeur général de l’Emploi au ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
31 déc……… Arrêté n° 26 MEMJ-DSJRH portant nomination de M. OUATTARA Mamadou en qualité de Notaire titulaire du 79e Office d’Abidjan-Plateau.
2006
31 déc……… Décret n° 2006-547 portant naturalisation de M. EL HAYEK François Georges.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2003
28 janvier……… Arrêté n° 21 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du Plan de morcellement de la parcelle de 3 ha 65 a 13 ca sise à Abatta appartenant à M. ALLEY Jean Abou, commune de Bingerville District d’Abidjan.
2010
10 fév……… Arrêté n° 10-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de régularisation complémentaire de M’Badon-M’Pouto, commune de Cocody, district d’Abidjan.
10 fév……… Arrêté n° 10-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement de Assabou, quartier M’Lock commune de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc………. Décret n° 2009-447 portant promotion à titre exceptionnel de Mme GNENINSINA Oulaï née DIOMANDE Kanni au grade A4, dans l’emploi d’Administrateur des services financiers.
31 déc………. Décret n° 2009-448 portant promotion à titre exceptionnel de Mme AKA née GAUZE Anne Marie Josiane au grade A4, dans l’emploi d’ Administrateur civil.
MINISTERE DU COMMERCE
2010
29 juin…….. Arrêté interministériel n° 13 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation au titre de la campagne
2009-2010.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2007
20 déc ………. Décret n° 2007-665 portant nomination de Mme KONAN née BONI Liliane, directeur de la Réglementation et du Contentieux.
20 déc ………. Décret n° 2007-666 portant nomination de M. KOFFI Ehui Bruno, directeur de la formation artistique et culturelle.
20 déc ………. Décret n° 2007-667 portant nomination de M. GNALEGA Makagnon René, directeur de la Francophonie et de la Coopération culturelle.
20 déc ………. Décret n° 2007-668 portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, directeur du Livre et de la Documentation