Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 22 avril 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 22 avril 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
9 juillet …….. Décret n° 2009-214 portant création, attribution. organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des Assemblées annuelles 2010 du Groupe de la Banque Africaine de Développement.
12 déc …….. Décret n° 2009-401 portant nomination de Mme DELESSE Schwisenberg Modri Marie GENE Rosa, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République
2010
25 mars …… Décret n° 2010-38 portant création de Secrétariats nationaux auprès du Premier Ministre.
25 mars …… Décret n° 2010-39 portant nomination de M. KAMBILE Sansan, secrétaire national à la Gouvernance et du Renforcement des Capacités.
25 mars …… Décret n° 2010-40 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert directeur de Cabinet du Premier Ministre.
25 mars …… Décret n° 2010-41 portant nomination de M. KOMET Daniel, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
12 avril…… Décret n° 2010-55 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 400 millions de yuans renminbi, soit 27.13 milliards francs CFA, conclu le 11 février 2010 entre I’export-import Bank of China (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire (RC1). en vue du financement du Projet « Résidences Concorde ».
14 avril…… Arrêté n° 03 PR portant nomination de M. BOGN1NI n’Gatta Jean, chargé de mission au Cabinet du Président de la République.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
31 déc……… Décret n° 2009-414 portant réintégration du Médecin Commandant dentiste COULIBALY Touré Diénéba, officier du service de Santé des Armées dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31déc……… Décret n° 2009-409 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de KONAN N’Goran Raymond dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
31déc……… n° 2009-410 portant mobilité professionnelle à titre exceptionnel au grade A4 de M. GUIH Victor dans l’emploi d’administrateur civil.
31 déc……… Décret n° 2009-411 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. SANOGO Tianmoua Aboubakar, dans l’emploi d’administrateur des services financiers.
31 déc……… Décret n° 2009-412 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de M. TOURE Ousmane dans l’emploi d’attaché des Finances (option Projet Commerce).
31 déc……… Décret n° 2009-423 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. BLE Kessé Adolphe dans l’emploi d’administrateur civil.
31déc……… Décret n° 2009-424 portant promotion à titre exceptionnel au grade B3 de M. Philippe OBRE dans l’emploi de technicien supérieur de la Santé.
31 déc……… Décret n° 2009-425 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de Mme KONIN née KOUAME Assé Marie-Noëlle, mle 238 543-W dans l’emploi d’inspecteur du Trésor .
31 déc………Décret n° 2009-426 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de M. GBAHA Mathieu dans l’emploi d’attaché administratif.
31 déc……… Décret n° 2009-427 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. BERTE Fanrougo Moussa, mle 291 160-A dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
9 juillet …….. Décret n° 2009-214 portant création, attribution. organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des Assemblées annuelles 2010 du Groupe de la Banque Africaine de Développement.
12 déc …….. Décret n° 2009-401 portant nomination de Mme DELESSE Schwisenberg Modri Marie GENE Rosa, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République
2010
25 mars …… Décret n° 2010-38 portant création de Secrétariats nationaux auprès du Premier Ministre.
25 mars …… Décret n° 2010-39 portant nomination de M. KAMBILE Sansan, secrétaire national à la Gouvernance et du Renforcement des Capacités.
25 mars …… Décret n° 2010-40 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert directeur de Cabinet du Premier Ministre.
25 mars …… Décret n° 2010-41 portant nomination de M. KOMET Daniel, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
12 avril…… Décret n° 2010-55 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 400 millions de yuans renminbi, soit 27.13 milliards francs CFA, conclu le 11 février 2010 entre I’export-import Bank of China (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire (RC1). en vue du financement du Projet « Résidences Concorde ».
14 avril…… Arrêté n° 03 PR portant nomination de M. BOGN1NI n’Gatta Jean, chargé de mission au Cabinet du Président de la République.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
31 déc……… Décret n° 2009-414 portant réintégration du Médecin Commandant dentiste COULIBALY Touré Diénéba, officier du service de Santé des Armées dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31déc……… Décret n° 2009-409 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de KONAN N’Goran Raymond dans l’emploi de secrétaire adjoint des Affaires étrangères.
31déc……… n° 2009-410 portant mobilité professionnelle à titre exceptionnel au grade A4 de M. GUIH Victor dans l’emploi d’administrateur civil.
31 déc……… Décret n° 2009-411 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. SANOGO Tianmoua Aboubakar, dans l’emploi d’administrateur des services financiers.
31 déc……… Décret n° 2009-412 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de M. TOURE Ousmane dans l’emploi d’attaché des Finances (option Projet Commerce).
31 déc……… Décret n° 2009-423 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. BLE Kessé Adolphe dans l’emploi d’administrateur civil.
31déc……… Décret n° 2009-424 portant promotion à titre exceptionnel au grade B3 de M. Philippe OBRE dans l’emploi de technicien supérieur de la Santé.
31 déc……… Décret n° 2009-425 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de Mme KONIN née KOUAME Assé Marie-Noëlle, mle 238 543-W dans l’emploi d’inspecteur du Trésor .
31 déc………Décret n° 2009-426 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3 de M. GBAHA Mathieu dans l’emploi d’attaché administratif.
31 déc……… Décret n° 2009-427 portant promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. BERTE Fanrougo Moussa, mle 291 160-A dans l’emploi d’ingénieur informaticien.