Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 15 Avril 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 15 Avril 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
31 déc . ......... Loi n° 2009-407 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA), signée le 4 avril 2003 à Dakar (Sénégal).
31 déc .......... Décret n° 2009·413 portant ratification et publication de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (France).
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
31 déc .......... Décret n° 2009-431 portant naturalisation de Mme PAPLORA y Brigitte Yvette Cécile épouse RAYNAUD
31 déc . ......... Décret n° 2009·432 portant naturalisation de HOTAIT Mohamad et son épouse.
31 déc .......... Décret n° 2009·433 portant naturalisation de HOTAIT Ahmad et son épouse.
31 déc .......... Décret n° 2009-434 portant naturalisation de Reda W ASSEF.
2010
12 avril ........ Décret n° 2010-56 ponant naturalisation de DICKO Hachimi Aliou el son épouse.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
15 mars ....... Arrêté n° 146 MI. DGP . DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police KRA Altah Yéboua Alain Patrice, mIe 760 l, mécano 176 504-U.
16 mars ....... Arrêté n° 155 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police COULIBALY Alagnan Serge, mle 1847, mécano 288 045·8.
16 mars ....... Arrêté n° 156 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent chef de Police GUEHOUE Doh Boniface, mie 6328, mécano 174727· Y).
16 mars ...... Arrêté n° 158 MI. DGPN. DPPN portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police DIOMANDE Amourlaye, mle 6702, mécano 260 477·Q).
16 mars ....... Arrêté n° 159 Ml. DGPN. DPP . portant radia·tion du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police GOULIAN Bi [rié Alexis, mle 6323, mécano 174722-T).
16 mars ....... Arrêté n° 160 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police DIARRASSOUBA Kadiatou, mle 8172, mécano 287 950-E.
16 mars ....... Arrêté n° 161 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police AKA Dika Williams, mle 1525, mécano 311 998-S.
16 mars ....... Arrêté n° 165 MI. DGPN. DPPN. Portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police KHASSE Samba Franck Olivier, mie 6877, mécano 288 625-D.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
31 déc . ......... Loi n° 2009-407 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA), signée le 4 avril 2003 à Dakar (Sénégal).
31 déc .......... Décret n° 2009·413 portant ratification et publication de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (France).
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
31 déc .......... Décret n° 2009-431 portant naturalisation de Mme PAPLORA y Brigitte Yvette Cécile épouse RAYNAUD
31 déc . ......... Décret n° 2009·432 portant naturalisation de HOTAIT Mohamad et son épouse.
31 déc .......... Décret n° 2009·433 portant naturalisation de HOTAIT Ahmad et son épouse.
31 déc .......... Décret n° 2009-434 portant naturalisation de Reda W ASSEF.
2010
12 avril ........ Décret n° 2010-56 ponant naturalisation de DICKO Hachimi Aliou el son épouse.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
15 mars ....... Arrêté n° 146 MI. DGP . DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police KRA Altah Yéboua Alain Patrice, mIe 760 l, mécano 176 504-U.
16 mars ....... Arrêté n° 155 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police COULIBALY Alagnan Serge, mle 1847, mécano 288 045·8.
16 mars ....... Arrêté n° 156 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent chef de Police GUEHOUE Doh Boniface, mie 6328, mécano 174727· Y).
16 mars ...... Arrêté n° 158 MI. DGPN. DPPN portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police DIOMANDE Amourlaye, mle 6702, mécano 260 477·Q).
16 mars ....... Arrêté n° 159 Ml. DGPN. DPP . portant radia·tion du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent-chef de Police GOULIAN Bi [rié Alexis, mle 6323, mécano 174722-T).
16 mars ....... Arrêté n° 160 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police DIARRASSOUBA Kadiatou, mle 8172, mécano 287 950-E.
16 mars ....... Arrêté n° 161 MI. DGPN. DPPN. portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police AKA Dika Williams, mle 1525, mécano 311 998-S.
16 mars ....... Arrêté n° 165 MI. DGPN. DPPN. Portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sergent de Police KHASSE Samba Franck Olivier, mie 6877, mécano 288 625-D.