Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 16 septembre 1965
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 16 septembre 1965
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’ Intérieur
27 août …1075 SEI. DAF. Décision portant attribution aux communes de la République de Côte d’Ivoire, de ristournes de la taxe, sur les véhicules automobiles.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’ Urbanisme
Arrêté modifié.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Direction de la Sûreté Nationale
2 sept. …. Décret n° 65-288, modifiant le décret n° 64-398 du 16 octobre 1964, portant fixation des attributions et organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept. …. 23 PR. cab. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 54 PK. cab. du 20 novembre 1964, portant organisation interne de la direction de la Sûreté nationale, et fixant la compétence et les attributions des différents services.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 août ..307 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kouamé Koné Pierre, inspecteur de Police.
30 août ..308 MJ. CAB. 4. – Arrêté accordant une prime capture à M. Meman Diabaté, inspecteur de Police.
3 sept. …. 311 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Bozoua Séri Gabriel, inspecteur de Police.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 août …. 1560 FAEP. CSN. — Arrêté autorisant M. Blé Sery Emile à exercer la profession de balancier agréé.
30 août …. 1562 FAEP. CAB. — Arrêté portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur général, de deux comptes hors budget, destinés à retracer les opérations de liquidation de l’actif et du passif de l’ex-fédération de l’Afrique occidentale française.
30 août …. 1571 PAEP. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Loba François, ex-brigadier des gardiens de la Paix décédé le 20 janvier 1965.
30 août …. 1573 FAEP. CAB. — Arrêté portant organisation du central mécanographique.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er sept. . . . .1088 TP. MM. — Arrêté portant interdiction de naviguer et de pêcher dans une zone maritime littorale.
2 sept. …. 1091 MTP. DAGF. — Arrêté nommant M. Grah Kadji, ingénieur civil des Ponts et chaussées, directeur départemental des Travaux publics du
département du Sud.
Arrêtés annulés.
Concours professionnel (dessinateurs des Travaux publics).
Concours professionnel (conducteurs de Travaux).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 sept. …. 4658 FAJSC. DGJM. P. — Arrêté portant création provisoire d’un poste de Gendarmerie à Bohico (sous-préfecture de Fresco).
2 sept. …. 4659 FAJSC. DGJM. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Biankouma.
2 sept. …. 4660 FAJSC. DGJM. — Arrêté portant rattachement de la sous-préfecture de Nassian à la brigade de Gendarmerie de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 août …. 1760 FP. ENA. — Décision nommant un chargé de cours, au Centre de Préparation administrative pour l’année 1965.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 août ... .26 TAS. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’ Intérieur
27 août …1075 SEI. DAF. Décision portant attribution aux communes de la République de Côte d’Ivoire, de ristournes de la taxe, sur les véhicules automobiles.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’ Urbanisme
Arrêté modifié.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Direction de la Sûreté Nationale
2 sept. …. Décret n° 65-288, modifiant le décret n° 64-398 du 16 octobre 1964, portant fixation des attributions et organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d’Ivoire.
2 sept. …. 23 PR. cab. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 54 PK. cab. du 20 novembre 1964, portant organisation interne de la direction de la Sûreté nationale, et fixant la compétence et les attributions des différents services.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 août ..307 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kouamé Koné Pierre, inspecteur de Police.
30 août ..308 MJ. CAB. 4. – Arrêté accordant une prime capture à M. Meman Diabaté, inspecteur de Police.
3 sept. …. 311 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Bozoua Séri Gabriel, inspecteur de Police.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 août …. 1560 FAEP. CSN. — Arrêté autorisant M. Blé Sery Emile à exercer la profession de balancier agréé.
30 août …. 1562 FAEP. CAB. — Arrêté portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur général, de deux comptes hors budget, destinés à retracer les opérations de liquidation de l’actif et du passif de l’ex-fédération de l’Afrique occidentale française.
30 août …. 1571 PAEP. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Loba François, ex-brigadier des gardiens de la Paix décédé le 20 janvier 1965.
30 août …. 1573 FAEP. CAB. — Arrêté portant organisation du central mécanographique.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er sept. . . . .1088 TP. MM. — Arrêté portant interdiction de naviguer et de pêcher dans une zone maritime littorale.
2 sept. …. 1091 MTP. DAGF. — Arrêté nommant M. Grah Kadji, ingénieur civil des Ponts et chaussées, directeur départemental des Travaux publics du
département du Sud.
Arrêtés annulés.
Concours professionnel (dessinateurs des Travaux publics).
Concours professionnel (conducteurs de Travaux).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 sept. …. 4658 FAJSC. DGJM. P. — Arrêté portant création provisoire d’un poste de Gendarmerie à Bohico (sous-préfecture de Fresco).
2 sept. …. 4659 FAJSC. DGJM. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Biankouma.
2 sept. …. 4660 FAJSC. DGJM. — Arrêté portant rattachement de la sous-préfecture de Nassian à la brigade de Gendarmerie de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 août …. 1760 FP. ENA. — Décision nommant un chargé de cours, au Centre de Préparation administrative pour l’année 1965.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 août ... .26 TAS. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.