Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du jeudi 23 décembre 1965
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du jeudi 23 décembre 1965
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 décemb. . Décret n° 65-421 portant désignation du Président de la Cour suprême.
Ministère de l’Agriculture
8 décemb. .. 1519 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans la sous-préfecture de Soubré.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
8 décemb. .. 1438 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1965.
10 décemb. .1481 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Man pour l’exercice 1965.
13 décemb. . 1495 SE. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de charpentes métalliques à Treichville,
zone 3.
13 décemb. . 1496 SE. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Treichville.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
7 décemb. ..Décret n° 65-407 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Koné Zana Aloyse.
7 décemb. ..Décret n° 65-408 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Touré
Bouna.
7 décemb. .. Décret n° 65-411 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Kouamelan Amessan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rapporté.
Rétrocession.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
2 décemb. . . 5912 DSN. P. — Décision portant nomination de M. Dubois Fernand en qualité de conseiller technique au Service central d’Identification.
8 décemb. . . 3898 DSN. — Arrêté portant création d’un commissariat de Police dit commissariat du 9e arrondissement à Marcory (commune d’Abidjan).
Concours direct (officiers de Police).
Concours direct (gardiens de la Paix).
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 décemb… 427 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’assesseurs de tribunaux pour enfants.
11 décemb.. Décret n° 65-416 portant nomination de M. Couassi Louis-Pascal, magistrat, en qualité de substitut de 2e classe au parquet du procureur de République près le tribunal de première instance d’Abidjan.
11 décemb. . 18 MJ. CAB. 2. Arrêté portant libération conditionnelle.
16 décemb. Décret n° 65-422 ordonnant l’extradition de Amegadzié Siegfried Ankou.
Personnel.
MINISTÈRE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 décemb. .. 2166 FAEP. DMG. — Arrêté accordant «u B.R.G.M. une autorisation de prospection.
7 décemb. .. Décret n° 65-412 portant nomination de M. N’Goran Koyé dans le corps des inspecteurs des Douanes.
7 décemb. .. 2186 FAEP. — Décision relative aux rémunérations horaires dues au personnel enseignant à l’école de Statistique pendant l’année scolaire 1965-1966.
7 décemb. .. 2201 FAEP. — Arrêté nommant M. Blay Amoindin Samuel, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant de prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la Cour suprême.
16 décemb. . Décret n° 65-420 portant fixation des prix du paddy et du riz d’origine locale, ainsi que de l’usinage « à façon » du paddy.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 décemb. . . 1454 MTP. DTR. — Instructions relatives à l’immatriculation des véhicules et appareils agricoles et forestiers.
7 décemb. . . Décret n° 65-409 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire.
7 décemb. . . 1456 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement d’un sardinier.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Rectificatif à la décision n° 269 FAJSC. DAC. Du 18 mars 1965, accordant une subvention de 8.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
9 décemb… 1254 FAJSC DAC — Décision accordant une somme de 402.000 francs C.F.A. à l’Office national des Sports.
1383
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 décemb. ..Décret n° 65-401 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Dagnogo Sionfoundiengué.
7 décemb. . . Décret n° 65-402 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Yao Célestin.
7 décemb. ..Décret n° 65-403 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Dikébié N’Guessan Pascal.
Commissions.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 décemb. .. Décret n° 65-410 portant nomination d’un chirurgien-dentiste.
11 décemb. .Décret n° 65-417 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
11 décemb. .Décret n° 65-418 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique à titre posthume.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 décemb… Décret n° 65-400 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Koffi Amary Félix.
7 décemb. . . Décret n° 65-404 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Allé Monné Biaise.
7 décemb. .. Décret n° 65-405 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Ahoussi
Kablan.
7 décemb. . . Décret n° 65-406 portant nomination de Mme Kaul Meledje, née Catherine Nome dans le corps des attachés administratifs.
13 décemb. . 5590 FP. ENA. — Arrêté portant nomination du président et des membres du jury de correction des épreuves de l’examen de présélection pour l’accès au centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration, centre d’examen d’Abidjan.
Commissions.
Personnel.
16 décemb..Décret n° 65-423 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Amien Adou René.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 décemb… 231 MININFO. DAC. — Décision portant versement d’une somme de 407.000.000 de francs au budget de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 décemb. . Décret n° 65-421 portant désignation du Président de la Cour suprême.
Ministère de l’Agriculture
8 décemb. .. 1519 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans la sous-préfecture de Soubré.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
8 décemb. .. 1438 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1965.
10 décemb. .1481 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Man pour l’exercice 1965.
13 décemb. . 1495 SE. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de charpentes métalliques à Treichville,
zone 3.
13 décemb. . 1496 SE. INT. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Treichville.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
7 décemb. ..Décret n° 65-407 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Koné Zana Aloyse.
7 décemb. ..Décret n° 65-408 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Touré
Bouna.
7 décemb. .. Décret n° 65-411 portant nomination dans le corps des inspecteurs des services d’Exploitation des Postes et Télécommunications de M. Kouamelan Amessan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rapporté.
Rétrocession.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
2 décemb. . . 5912 DSN. P. — Décision portant nomination de M. Dubois Fernand en qualité de conseiller technique au Service central d’Identification.
8 décemb. . . 3898 DSN. — Arrêté portant création d’un commissariat de Police dit commissariat du 9e arrondissement à Marcory (commune d’Abidjan).
Concours direct (officiers de Police).
Concours direct (gardiens de la Paix).
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 décemb… 427 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’assesseurs de tribunaux pour enfants.
11 décemb.. Décret n° 65-416 portant nomination de M. Couassi Louis-Pascal, magistrat, en qualité de substitut de 2e classe au parquet du procureur de République près le tribunal de première instance d’Abidjan.
11 décemb. . 18 MJ. CAB. 2. Arrêté portant libération conditionnelle.
16 décemb. Décret n° 65-422 ordonnant l’extradition de Amegadzié Siegfried Ankou.
Personnel.
MINISTÈRE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 décemb. .. 2166 FAEP. DMG. — Arrêté accordant «u B.R.G.M. une autorisation de prospection.
7 décemb. .. Décret n° 65-412 portant nomination de M. N’Goran Koyé dans le corps des inspecteurs des Douanes.
7 décemb. .. 2186 FAEP. — Décision relative aux rémunérations horaires dues au personnel enseignant à l’école de Statistique pendant l’année scolaire 1965-1966.
7 décemb. .. 2201 FAEP. — Arrêté nommant M. Blay Amoindin Samuel, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant de prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la Cour suprême.
16 décemb. . Décret n° 65-420 portant fixation des prix du paddy et du riz d’origine locale, ainsi que de l’usinage « à façon » du paddy.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 décemb. . . 1454 MTP. DTR. — Instructions relatives à l’immatriculation des véhicules et appareils agricoles et forestiers.
7 décemb. . . Décret n° 65-409 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire.
7 décemb. . . 1456 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement d’un sardinier.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES, DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Rectificatif à la décision n° 269 FAJSC. DAC. Du 18 mars 1965, accordant une subvention de 8.000.000 de francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
9 décemb… 1254 FAJSC DAC — Décision accordant une somme de 402.000 francs C.F.A. à l’Office national des Sports.
1383
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 décemb. ..Décret n° 65-401 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Dagnogo Sionfoundiengué.
7 décemb. . . Décret n° 65-402 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Yao Célestin.
7 décemb. ..Décret n° 65-403 portant nomination dans le corps des chargés d’Enseignement de M. Dikébié N’Guessan Pascal.
Commissions.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 décemb. .. Décret n° 65-410 portant nomination d’un chirurgien-dentiste.
11 décemb. .Décret n° 65-417 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
11 décemb. .Décret n° 65-418 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique à titre posthume.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 décemb… Décret n° 65-400 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Koffi Amary Félix.
7 décemb. . . Décret n° 65-404 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Allé Monné Biaise.
7 décemb. .. Décret n° 65-405 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Ahoussi
Kablan.
7 décemb. . . Décret n° 65-406 portant nomination de Mme Kaul Meledje, née Catherine Nome dans le corps des attachés administratifs.
13 décemb. . 5590 FP. ENA. — Arrêté portant nomination du président et des membres du jury de correction des épreuves de l’examen de présélection pour l’accès au centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration, centre d’examen d’Abidjan.
Commissions.
Personnel.
16 décemb..Décret n° 65-423 portant nomination dans le corps des attachés administratifs de M. Amien Adou René.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 décemb… 231 MININFO. DAC. — Décision portant versement d’une somme de 407.000.000 de francs au budget de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne.
Personnel.
Nécrologie.