Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 07 décembre 1967
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 07 décembre 1967
SOMMAIRE
PARTlE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
15 nov .... . 515 MJ . DACP. - Arrêté portant nomination d’assesseurs aux tribunaux pour enfants.
16 nov ... . . 517 MJ. DAJ. 1. - Arrêté portant nomination de magistrats à titre intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
21 nov .. .. . 1506 INT. DAF. - Décision autorisant le sous-préfet de Zuénoula à faire percevoir des droits de place sur les marchés de sa circonscription.
21 nov .. .. . 1507 INT. AG. - Arrêté rapportant celui n ° 995 I.CAB. AG. du 21 mai 1962, ordonnant l’internement du nommé Salan Zongo yéro à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 août . . .. 4015 FP. D. 2. - Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d’avancement et conseil de discipline des corps du cadre de l’Enseignement primaire.
7 nov .. .. .. 964 MEN. DAF. - Décision portant paiement d’aides et allocations familiales à M. Sika Koffi Emile étudiant ivoirien en Italie pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.
7 nov ..... . 965 MEN. DAF. - Décision portant paiement d’aides et allocations familiales à MM. E d i Kouadio N’Gomi Ousmane et Amondji Ahouasso, étudiants ivoiriens en Belgique, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.
8 nov ... . . . 970 MEN. DAF. - Décision portant remboursement de fonds à l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
9 nov ...... 976 MEN. DE. 1. - Décision portant affectation de M. Piot à Korhogo, pour y servir en qualité d’inspecteur de l’Enseignement primaire et directeur du centre d’Animation et de Formation pédagogique, en remplacement de M. Rocq, inspecteur primaire réintégré.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 août …. 5536 FP. D. 2. - Décision portant versement d’indemnités aux ayants droit de feu Beugré Paul, ex-ouvrier-chauffeur temporaire, décédé le 2 juin 1967.
13 nov. …..353 MININF O . DAC. SF. – Décision autorisant le paiement de la somme de 176.905 francs à la société Brasserie abidjanaise.
15 nov .. .. . 366 MININFO. CAB. - Arrêté portant nomination de M. Kéita Georges, réalisateur cinéma, sous-directeur de la Production des Programmes de Télévision.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
8 août . .... 2468 MAEF. SP. - Arrêté portant révision de la pension des ayants droit de Dodo Koné, ex-moniteur principal cadre local de l’Enseignement.
8 août ..... 2469 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Fofana, ex-infirmier principal, admis à la retraite.
8 août ..... 2470 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Koffi Yao, ex-brigadier chef de classe exceptionnelle des gardiens de la paix
8 août . . .. . 2471 MAEF. SP . - Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dokalana Traoré, infirmier, décédé le 14 septembre 1965.
10 août .... 2498 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Datchébli René, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix.
10 août .... 2501 MAEF. SP. – Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Ahou Adépo Lambert, ex-facteur principal des Postes et Télécommunications.
10 août .... 2502 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Bié Benoît, ex-soldat de 1re classe.
10 août .... 2503 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Doah Gilbert, ex-soldat de 1re classe.
10 août . . .. 2504 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Brahima Fofana, ex-caporal-chef.
10 août .. .. 2505 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Blondé Bruno, ex-soldat de 1re classe.
4 nov. . .... 3200 MAEF. DMG. - Arrêté autorisant M. N ogbou Christophe à extraire du sable de lagune à Marcory.
14 nov ..... 3227 MAEF.jMTP. – Arrêté interministériel portant premier renouvellement pour une durée de deux ans au profit de la SODEMI, la réservation des gisements de sable de verrerie dans la région de Grand-Bassam, accordée par arrêté n° 1898 du 22 octobre 1965.
15 nov ..... 3254 MAEF. DBSIE. – Décision portant paiement d’une somme de 1.999.556 francs C. F. A. à BEDEC International.
16 nov ..... 3256 MAEF. DB SIE. – Décision portant versement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. à la SOPRODA V.
16 nov .. ... 3257 MAEF. DB SIE. – Décision portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la SOCEF.
16 nov . .. ..3261 MAEF. DMG. - Arrêté autorisant M. Tré Gahoun à exploiter une carrière de sable à Bouaké.
10 nov ... . . 3262 MAEF. DBSIE. – Décision portant paiement d’une somme de 8.871.485 francs C.F .A. a la société Outillacier Afrique, B.P. 1635 Abidjan.
10 nov. 3263 MAEF. DB SIE.- Décision portant paiement d’une somme de 428.135 francs C.F.A. à la société OCICA Assurances, B.P. 21 039 Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 nov. .. . .. 74 MSP. DG. 9. - Arrêté portant. attribution de licence et autorisation d exploitation d’officine de pharmacie à M. Hallany Michel-Dominique, pharmacien.
9 nov. .. . .. 75 MSP. DG. 9. - Arrêté portant. autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie à M. Koné Sadio, pharmacien.
9 nov ...... 304 MSP. DG. 9. - Décision autorisant M. Billon Pierre à importer un couvercle d’Alambic.
16 nov ..... 310 MSP. DG. 7. - Décision portant nomination de M. le Docteur Paulmier Michel, administrateur des crédits du sous-secteur des Grandes Endémies de Danané et le désignant liquidateur des crédits mis à la disposition dudit sous-secteur.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAUX ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 août ..... 474 MCU. CAB. DOM. – Arrêté prononçant la mise en réserve, pour les besoins du ministère de l’Education nationale, d’un terrain de 14 ha 34 a 29 ca, sis à Bondoukou (T.F. 531 de l’Indénié).
5 août ..... 475 MCU. CAB. DOM. – Arrêté prononçant la mise en réserve, pour les besoins du ministère de la Justice, d’un terrain de 3000 mètres carrés, sis à Dabou (T.F. 324 de Dabou).
5 août . ... . 476 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de la Société civile immobilière du lotissement Tanoh de la concession provisoire du lot n° 291 ancien de la zone 4/C (T.F. 1816 de Bingerville).
5 août .... .479 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de El Hadj Akaudé Karimu de la concession provisoire du lot 2494 de Koumassi (T.F. 7344 de Bingerville).
5 août . . .. .481 MCU. CAB. DOM. – Arrêté modifiant et complétant celui n° 503 MCU. CAB. DOM. du 2 août 1966, accordant à M. Fronce Abel, la concession provisoire de la parcelle quart Sud-Est du lot n° 63 d’Adjamé-Etrangers (T.F. 10961 de Bingerville).
5 août ..... 483 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de M. Gbomgboro Kokoura Edouard de la concession provisoire de la parcelle moitié Nord du lot 327 de Treichville
(T.F. 7244 de Bingerville).
5 août ..... 486 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de M. Makan Diagouraga de la concession provisoire du lot n° 412 d’Abidjan- Nord (T.F. 9930 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
22 août .... 949 AGRI. DOM. - Arrêté autorisant M. Mangouat Jacques à occuper une parcelle de 26 hectares formant le lot n° 31, sise dans la forêt classée de la Djibi, sous-préfecture d’Anyama.
17 octobre . 1152 AGRI. DOM. - Arrêté accordant à M. Konan Kanga Antoine la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 74 a 12 ca, SIS au P.K. 25, route Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
Personnel.
Enseignement agricole.
PARTlE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
15 nov .... . 515 MJ . DACP. - Arrêté portant nomination d’assesseurs aux tribunaux pour enfants.
16 nov ... . . 517 MJ. DAJ. 1. - Arrêté portant nomination de magistrats à titre intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
21 nov .. .. . 1506 INT. DAF. - Décision autorisant le sous-préfet de Zuénoula à faire percevoir des droits de place sur les marchés de sa circonscription.
21 nov .. .. . 1507 INT. AG. - Arrêté rapportant celui n ° 995 I.CAB. AG. du 21 mai 1962, ordonnant l’internement du nommé Salan Zongo yéro à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 août . . .. 4015 FP. D. 2. - Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d’avancement et conseil de discipline des corps du cadre de l’Enseignement primaire.
7 nov .. .. .. 964 MEN. DAF. - Décision portant paiement d’aides et allocations familiales à M. Sika Koffi Emile étudiant ivoirien en Italie pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.
7 nov ..... . 965 MEN. DAF. - Décision portant paiement d’aides et allocations familiales à MM. E d i Kouadio N’Gomi Ousmane et Amondji Ahouasso, étudiants ivoiriens en Belgique, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1967.
8 nov ... . . . 970 MEN. DAF. - Décision portant remboursement de fonds à l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
9 nov ...... 976 MEN. DE. 1. - Décision portant affectation de M. Piot à Korhogo, pour y servir en qualité d’inspecteur de l’Enseignement primaire et directeur du centre d’Animation et de Formation pédagogique, en remplacement de M. Rocq, inspecteur primaire réintégré.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 août …. 5536 FP. D. 2. - Décision portant versement d’indemnités aux ayants droit de feu Beugré Paul, ex-ouvrier-chauffeur temporaire, décédé le 2 juin 1967.
13 nov. …..353 MININF O . DAC. SF. – Décision autorisant le paiement de la somme de 176.905 francs à la société Brasserie abidjanaise.
15 nov .. .. . 366 MININFO. CAB. - Arrêté portant nomination de M. Kéita Georges, réalisateur cinéma, sous-directeur de la Production des Programmes de Télévision.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
8 août . .... 2468 MAEF. SP. - Arrêté portant révision de la pension des ayants droit de Dodo Koné, ex-moniteur principal cadre local de l’Enseignement.
8 août ..... 2469 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Fofana, ex-infirmier principal, admis à la retraite.
8 août ..... 2470 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Koffi Yao, ex-brigadier chef de classe exceptionnelle des gardiens de la paix
8 août . . .. . 2471 MAEF. SP . - Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dokalana Traoré, infirmier, décédé le 14 septembre 1965.
10 août .... 2498 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Datchébli René, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix.
10 août .... 2501 MAEF. SP. – Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Ahou Adépo Lambert, ex-facteur principal des Postes et Télécommunications.
10 août .... 2502 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Bié Benoît, ex-soldat de 1re classe.
10 août .... 2503 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Doah Gilbert, ex-soldat de 1re classe.
10 août . . .. 2504 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Brahima Fofana, ex-caporal-chef.
10 août .. .. 2505 MAEF. SP. - Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Blondé Bruno, ex-soldat de 1re classe.
4 nov. . .... 3200 MAEF. DMG. - Arrêté autorisant M. N ogbou Christophe à extraire du sable de lagune à Marcory.
14 nov ..... 3227 MAEF.jMTP. – Arrêté interministériel portant premier renouvellement pour une durée de deux ans au profit de la SODEMI, la réservation des gisements de sable de verrerie dans la région de Grand-Bassam, accordée par arrêté n° 1898 du 22 octobre 1965.
15 nov ..... 3254 MAEF. DBSIE. – Décision portant paiement d’une somme de 1.999.556 francs C. F. A. à BEDEC International.
16 nov ..... 3256 MAEF. DB SIE. – Décision portant versement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. à la SOPRODA V.
16 nov .. ... 3257 MAEF. DB SIE. – Décision portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la SOCEF.
16 nov . .. ..3261 MAEF. DMG. - Arrêté autorisant M. Tré Gahoun à exploiter une carrière de sable à Bouaké.
10 nov ... . . 3262 MAEF. DBSIE. – Décision portant paiement d’une somme de 8.871.485 francs C.F .A. a la société Outillacier Afrique, B.P. 1635 Abidjan.
10 nov. 3263 MAEF. DB SIE.- Décision portant paiement d’une somme de 428.135 francs C.F.A. à la société OCICA Assurances, B.P. 21 039 Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 nov. .. . .. 74 MSP. DG. 9. - Arrêté portant. attribution de licence et autorisation d exploitation d’officine de pharmacie à M. Hallany Michel-Dominique, pharmacien.
9 nov. .. . .. 75 MSP. DG. 9. - Arrêté portant. autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie à M. Koné Sadio, pharmacien.
9 nov ...... 304 MSP. DG. 9. - Décision autorisant M. Billon Pierre à importer un couvercle d’Alambic.
16 nov ..... 310 MSP. DG. 7. - Décision portant nomination de M. le Docteur Paulmier Michel, administrateur des crédits du sous-secteur des Grandes Endémies de Danané et le désignant liquidateur des crédits mis à la disposition dudit sous-secteur.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAUX ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 août ..... 474 MCU. CAB. DOM. – Arrêté prononçant la mise en réserve, pour les besoins du ministère de l’Education nationale, d’un terrain de 14 ha 34 a 29 ca, sis à Bondoukou (T.F. 531 de l’Indénié).
5 août ..... 475 MCU. CAB. DOM. – Arrêté prononçant la mise en réserve, pour les besoins du ministère de la Justice, d’un terrain de 3000 mètres carrés, sis à Dabou (T.F. 324 de Dabou).
5 août . ... . 476 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de la Société civile immobilière du lotissement Tanoh de la concession provisoire du lot n° 291 ancien de la zone 4/C (T.F. 1816 de Bingerville).
5 août .... .479 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de El Hadj Akaudé Karimu de la concession provisoire du lot 2494 de Koumassi (T.F. 7344 de Bingerville).
5 août . . .. .481 MCU. CAB. DOM. – Arrêté modifiant et complétant celui n° 503 MCU. CAB. DOM. du 2 août 1966, accordant à M. Fronce Abel, la concession provisoire de la parcelle quart Sud-Est du lot n° 63 d’Adjamé-Etrangers (T.F. 10961 de Bingerville).
5 août ..... 483 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de M. Gbomgboro Kokoura Edouard de la concession provisoire de la parcelle moitié Nord du lot 327 de Treichville
(T.F. 7244 de Bingerville).
5 août ..... 486 MCU. CAB. DOM. – Arrêté autorisant le transfert au profit de M. Makan Diagouraga de la concession provisoire du lot n° 412 d’Abidjan- Nord (T.F. 9930 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
22 août .... 949 AGRI. DOM. - Arrêté autorisant M. Mangouat Jacques à occuper une parcelle de 26 hectares formant le lot n° 31, sise dans la forêt classée de la Djibi, sous-préfecture d’Anyama.
17 octobre . 1152 AGRI. DOM. - Arrêté accordant à M. Konan Kanga Antoine la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 74 a 12 ca, SIS au P.K. 25, route Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
Personnel.
Enseignement agricole.