Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du lundi 26 Octobre 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du lundi 26 Octobre 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 sept. … Errata à la loi n° 70-489 du 3 août 1970, portant Code pétrolier (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 39 spécial du 12 août 1970, page 1275).
29 sept. … Loi n" 70-573 autorisant le Président de la République à signer avec le Consortium formé par les sociétés pétrolières ESSO, SHELL et ERAP, la Convention relative à l’exploitation et à la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 octobre. ... Décret n° 70-618 accordant un permis de recherches pétrolières aux sociétés ESSO,
SHELL et ERAP.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 sept. … Errata à la loi n° 70-489 du 3 août 1970, portant Code pétrolier (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 39 spécial du 12 août 1970, page 1275).
29 sept. … Loi n" 70-573 autorisant le Président de la République à signer avec le Consortium formé par les sociétés pétrolières ESSO, SHELL et ERAP, la Convention relative à l’exploitation et à la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 octobre. ... Décret n° 70-618 accordant un permis de recherches pétrolières aux sociétés ESSO,
SHELL et ERAP.