Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du mercredi 22 avril 1970
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du mercredi 22 avril 1970
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE M. PHILIPPE YACE, PRESIDENT
1.—Ouverture de la séance. (16 heures.)
2. — Procès-verbal sommaire. Adopté.
3. — Ordre du jour. Adopté.
4 — Etude d’une proposition de loi portant ratification des ordonnances n° 68/55 du 2 février 1968, n° 68/273 du 6 juin 1968 et n° 68/411 du 3 septembre 1968.
(MM. Allou Bright, Touré Sékou, Bi-Zamblé Alphonse.)
Adoption de la proposition de loi.
5 — Etude d’une proposition de loi portant création d’un établissement public chargé de former des techniciens de la Statistique.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Blessy N’Guessan Biaise.)
Adoption de la proposition de loi.
6. — Etude d’une proposition de loi autorisant l’acceptation par la République de Côte d’Ivoire d’un amendement aux statuts du Fonds Monétaire International.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Blessy N’Guessan.)
Adoption de la proposition de loi.
7. Etude d’une proposition de loi portant création d’un Conseil ivoirien des chargeurs.
(MM. Allou Bright Joseph, Vamé Doumouya, Touré Sékou, Laubhouet Marcel, Aphing-Kouassi Kouadio.)
Adoption de la proposition de loi.
8. – Etude d’une proposition de loi portant réorganisation territoriale de la République de Côte d’Ivoire.
(MM. Allou Bright Joseph, Touré Sékou, Silué Nembélessini, Oulaté Maurice, Azago Kouadio Benoît, Laubhouet
Marcel, Gershy Damet, Diarro Gnadja.)
Adoption de la proposition de loi.
9. – Etude d’une proposition de loi portant statut des huissiers.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Ouégnin François.)
Adoption de la proposition de loi.
10. – Fin de séance. (20 h 15.)
PRESIDENCE DE M. PHILIPPE YACE, PRESIDENT
1.—Ouverture de la séance. (16 heures.)
2. — Procès-verbal sommaire. Adopté.
3. — Ordre du jour. Adopté.
4 — Etude d’une proposition de loi portant ratification des ordonnances n° 68/55 du 2 février 1968, n° 68/273 du 6 juin 1968 et n° 68/411 du 3 septembre 1968.
(MM. Allou Bright, Touré Sékou, Bi-Zamblé Alphonse.)
Adoption de la proposition de loi.
5 — Etude d’une proposition de loi portant création d’un établissement public chargé de former des techniciens de la Statistique.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Blessy N’Guessan Biaise.)
Adoption de la proposition de loi.
6. — Etude d’une proposition de loi autorisant l’acceptation par la République de Côte d’Ivoire d’un amendement aux statuts du Fonds Monétaire International.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Blessy N’Guessan.)
Adoption de la proposition de loi.
7. Etude d’une proposition de loi portant création d’un Conseil ivoirien des chargeurs.
(MM. Allou Bright Joseph, Vamé Doumouya, Touré Sékou, Laubhouet Marcel, Aphing-Kouassi Kouadio.)
Adoption de la proposition de loi.
8. – Etude d’une proposition de loi portant réorganisation territoriale de la République de Côte d’Ivoire.
(MM. Allou Bright Joseph, Touré Sékou, Silué Nembélessini, Oulaté Maurice, Azago Kouadio Benoît, Laubhouet
Marcel, Gershy Damet, Diarro Gnadja.)
Adoption de la proposition de loi.
9. – Etude d’une proposition de loi portant statut des huissiers.
(MM. Allou Bright, Lorougnon Guédé, Ouégnin François.)
Adoption de la proposition de loi.
10. – Fin de séance. (20 h 15.)