Journal Officiel N° 1 du jeudi 3 janvier 2002

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2002 ACTES DU GOUVERNEMENT


PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT


2001
22 nov….. Décret n° 2001-740 portant nomination de M. DAGBO Godé Pierre, chef du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).


MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION


17 avril .... Arrêté n° 206 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement du bureau de l’association cultuelle dénommée « Ministère apostolique du Temple». Actes disciplinaires.


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES


30 nov….. Décret n° 2001-769 portant détachement de M. POIRI Blé Simplice, magistrat.

2001
30 nov….. Décret n° 2001-770 portant détachement de M. ATHEBA Leopold Claude, magistrat.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


7 nov….. Décret n° 2001-702 portant création, attribution et organisation du Point focal opérationnel du Fonds pour l’Environnement mondial, en abrégé « P.F.O. / F.E.M. ».

7 nov….. Arrêté interministériel n° 403 MEF./1V1INAGRA. fixant l’exonération de la taxe spécifique sur le carburant cédé aux navires et embarcations nationaux.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


16 nov….. Décret n° 2001-718 portant nomination de M. GNAKRI Dago, directeur de l’Unité régionale d’Enseignement supérieur (U.R.E.S.) de Daloa.

16 nov….. Décret n° 2001-719 modifiant le décret n° 2000-882 du 28 décembre 2000 ponant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE


8 nov….. Arrêté n° 101 MEN. FNAA. portant sélection des sous-projets du Projet pilote d’Alphabétisation (P.P.A.) pour l’année 2001.

2001
16 nov….. Décret n° 2001-714 portant nomination de M. KONAN Kouakou, directeur des Affaires financières au ministère de l’Education nationale.

16 nov….. Décret n° 2001-720 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Education nationale.


MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE


16 nov….. Décret n° 2001-722 portant nomination de MM. Daouda Ya Bertin et ADOU MBi, administrateurs au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire»
(SODEMI).

16 nov Décret n° 2001-723 portant nomination de Mme SALAMI Bernadette, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité » (SOGEPE).

16 nov….. Décret n° 2001-724 portant nomination de M. KOUASSI Bandama, administrateur au conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « PETROCI HOLDING ».


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES


13 octobre….. Arrêté n° 188 MINAGRA. portant nomination de M. KOULA Joseph, directeur national du Projet du Recensement national de l’Agriculture.

16 nov….. Décret n° 2001-657 modifiant le décret n° 2001-107 du 15 février 2001 mettant fin aux mandats des membres des Chambres d’Agriculture et portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration.


MINISTERE DES TRANSPORTS


31 octobre….. Décret n° 2001-693 relatif à la gestion des ressources affectées au secteur public des Transports.

31 octobre….. Décret n° 2001-694 fixant la répartition des produits des contributions d’organisations des Transports, de la taxe de développement de l’Aviation civile et des Aéroports et des droits sur le Fret maritime.


MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


3 octobre….. Décret n° 2001-630 portant nomination de Mme AGUIA Kousso Solange et de M. FOFIE Koffi, directeurs d’Administration centrale.