Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 E.C. du lundi 25 Novembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 E.C. du lundi 25 Novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept...Loi n° 2013-651 autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour la construction, l’exploitation et de développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Liberia- Sierra Leone - Guinée (CLSG).
13 sept...Décret n° 2013-652 portant ratification du traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire - Libéria- Sierra Leone - Guinée (CLSG).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 juillet... Arrêté n° 368/MPMEF/CAB portant autorisation de la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque régionale de Solidarité-Côte d’Ivoire (BRS Côte d’Ivore).
17 juillet....Arrêté n° 369/MPMEF/CAB portant fusion par absorption de la société anonyme dénommée Holding du Groupe de la Banque régionale de Solidarité (BRS-SA) par la Banque régionale de Solidarité -Côte d’Ivoire (BRS-Côte d’Ivoire).
11 Nov....Arrêté n° 671/MEF/DGBF/DMP portant réhabilitation de l’entreprise ELIANE SOCOFED Sarl.
MINISTERE DU COMMERCE, L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
5 Nov...Décision n° 112 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
20 octobre.. Arrêté n° 35/MIRAH/CAB du 20 octobre 2011 portant création, composition et fonctionnement du Conseil de Pilotage du Projet de Relance de la Filière porcine par l’Amélioration génétique, en abrégé PREFIPOR.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Présentation de la RTI
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept...Loi n° 2013-651 autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour la construction, l’exploitation et de développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Liberia- Sierra Leone - Guinée (CLSG).
13 sept...Décret n° 2013-652 portant ratification du traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire - Libéria- Sierra Leone - Guinée (CLSG).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 juillet... Arrêté n° 368/MPMEF/CAB portant autorisation de la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque régionale de Solidarité-Côte d’Ivoire (BRS Côte d’Ivore).
17 juillet....Arrêté n° 369/MPMEF/CAB portant fusion par absorption de la société anonyme dénommée Holding du Groupe de la Banque régionale de Solidarité (BRS-SA) par la Banque régionale de Solidarité -Côte d’Ivoire (BRS-Côte d’Ivoire).
11 Nov....Arrêté n° 671/MEF/DGBF/DMP portant réhabilitation de l’entreprise ELIANE SOCOFED Sarl.
MINISTERE DU COMMERCE, L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
5 Nov...Décision n° 112 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
20 octobre.. Arrêté n° 35/MIRAH/CAB du 20 octobre 2011 portant création, composition et fonctionnement du Conseil de Pilotage du Projet de Relance de la Filière porcine par l’Amélioration génétique, en abrégé PREFIPOR.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Présentation de la RTI