Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 E.C. du lundi 02 Décembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 E.C. du lundi 02 Décembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
25 août...Décret n° 2009-276 portant naturalisation de M. FANDJINOU Victor Emmanuel Claude.
25 août... Décret n° 2009-277 portant naturalisation de M. FANDJINOU Philippe Auguste Bienvenu.
25 août... Décret n° 2009-279 portant naturalisation de M. FANDJINOU Michel.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
27 sept.... Arrêté n° 389/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police AHOCOU Ezin Moïse, mle 8897, mécano 300 530-J.
22 octobre.. Arrêté n° 424 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du lieutenant de police AKETCHI N’dédé Francis, mécano 300 795-Q
22 octobre.. Arrêté n° 425 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde de l’adjudant de police KOUASSI Assalé Edouard, mle 2509, mécano 168 157-F.
22 octobre.. Arrêté n° 426 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police GUEI
Gnionyahoué Olivier, mlc 2362, mécano 293 579-C.
22 octobre.. Arrêté n° 427 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police N’GUESSAN Yao Sylvain, mle 10653, mécano 311 233-S.
22 octobre.. Arrêté n° 428 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police ASSI Ange Stéphane, mle 2079, mécano 311 974-Z.
22 octobre.. Arrêté n° 429 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police TAGRO Zouzouko Rodrigue mlc 11 901. mécano 321 599-T.
22 octobre.. Arrêté n° 431 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du commissaire de police de 2e classe GROBRI Gbadjéhi Angeline épouse KODJO, mécano 173 901-X.
22 octobre.. Arrêté n° 432 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du commissaire de police de 2e classe KONAN Marius N’Gniangoni, mécano 175 599-S.
22 octobre.. Arrêté n° 433 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DANHI Justin, mle 1550, mécano 261 209-Z.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 nov... Arrêté n° 671/MEF/DOBF/DMP portant réhabilitation de l’entreprise ELIANE SOCOFED Sarl.
13 nov... Arrêté n° 675/MPMEF/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’Evaluation du Transit routier inter-Etats ( COSE-TRIE).
14 nov... Arrêté n° 682/MPMEF/CAB portant modification de l’arrêté n° 089/MEF du 25 février 2010 portant nomination des membres du Comité de Pilotage de la Mise en Oeuvre du Projet d’Appui à la Revitalisation et à la Gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 octobre...Arrêté n° 360/MIE/CAB portant nomination des directeurs territoriaux de l’Hydraulique au ministère des Infrastructures économiques.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
25 août...Décret n° 2009-276 portant naturalisation de M. FANDJINOU Victor Emmanuel Claude.
25 août... Décret n° 2009-277 portant naturalisation de M. FANDJINOU Philippe Auguste Bienvenu.
25 août... Décret n° 2009-279 portant naturalisation de M. FANDJINOU Michel.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
27 sept.... Arrêté n° 389/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent de police AHOCOU Ezin Moïse, mle 8897, mécano 300 530-J.
22 octobre.. Arrêté n° 424 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du lieutenant de police AKETCHI N’dédé Francis, mécano 300 795-Q
22 octobre.. Arrêté n° 425 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde de l’adjudant de police KOUASSI Assalé Edouard, mle 2509, mécano 168 157-F.
22 octobre.. Arrêté n° 426 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police GUEI
Gnionyahoué Olivier, mlc 2362, mécano 293 579-C.
22 octobre.. Arrêté n° 427 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police N’GUESSAN Yao Sylvain, mle 10653, mécano 311 233-S.
22 octobre.. Arrêté n° 428 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police ASSI Ange Stéphane, mle 2079, mécano 311 974-Z.
22 octobre.. Arrêté n° 429 / MEMIS / DGPN / DPPN portant suspension de la solde du sergent de police TAGRO Zouzouko Rodrigue mlc 11 901. mécano 321 599-T.
22 octobre.. Arrêté n° 431 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du commissaire de police de 2e classe GROBRI Gbadjéhi Angeline épouse KODJO, mécano 173 901-X.
22 octobre.. Arrêté n° 432 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du commissaire de police de 2e classe KONAN Marius N’Gniangoni, mécano 175 599-S.
22 octobre.. Arrêté n° 433 / MEMIS / DGPN / DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police DANHI Justin, mle 1550, mécano 261 209-Z.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 nov... Arrêté n° 671/MEF/DOBF/DMP portant réhabilitation de l’entreprise ELIANE SOCOFED Sarl.
13 nov... Arrêté n° 675/MPMEF/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et d’Evaluation du Transit routier inter-Etats ( COSE-TRIE).
14 nov... Arrêté n° 682/MPMEF/CAB portant modification de l’arrêté n° 089/MEF du 25 février 2010 portant nomination des membres du Comité de Pilotage de la Mise en Oeuvre du Projet d’Appui à la Revitalisation et à la Gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 octobre...Arrêté n° 360/MIE/CAB portant nomination des directeurs territoriaux de l’Hydraulique au ministère des Infrastructures économiques.