Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 02 du lundi 30 janvier 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 02 du lundi 30 janvier 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
21 déc………. Décret n° 2011-470 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité en abrégé SOGEPE.
21 déc………. Décret n° 2011-471 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité en abrégé SOPIE.
21 déc………. Décret n° 2011-472 portant création d’une Société d’Etat dénommée Energies de Cote d’Ivoire.
21 déc………. Décret n° 2011-476 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications ouverts au public.
2012
11 janv…….. Décision n° 01-/PR portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce.
20 janv…….. Décision n° 02-/PR relative à l’entrée en vigueur des actes à caractère législatif ou réglementaire édictés au cours des années 2010 et 2011, et publiés en 2012 au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
9 janv…….. Décret n° 2012-02 portant dissolution du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro .
11 janv…….. Décret n° 2012,-04 instituant le système de la journée continue dans les Administrations de l’Etat, les Etablissements publics nationaux et les Collectivités locales.
11 janv…….. Décret n° 2012-05 portant définition de la petite et moyenne Entreprise.
16 janv…….. Décret n° 2012-06 portant dénomination de l’Organe de Gestion, de Développement de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao.
16 janv…….. Décret n° 2012-07 portant composition du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café et du Cacao.
18 janv…….. Décret n° 2012-14 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires.
18 janv…….. Décret n° 2012-15 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-514 du 4 septembre 1997 portant statut des Huissiers de Justice.
18 janv…….. Décret n° 2012-16 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de quatre milliards quatre cent millions de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financement partiel du projet d’urgence de réhabilitation et de relance des activités rizicoles dans les Régions des Montagnes et du moyen Cavally en République de Côte d’ Ivoire.
18 janv…….. Décret n° 2012-17 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 7,55 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, et vue du financement partiel du projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la route Abobo-Anyama en République de Côte d’Ivoire .
18 janv…….. Décret n° 2012-18 relatif.au prélèvement et à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine autres que le sang.
18 janv…….. Décret n° 2012-19 portant transfert de l’actif et du passif de la société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SPECI) et de la Société d’Imprimerie Ivoirienne (SU) à la Nouvelle Société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
18 janv…….. Décret n° 2012-20 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
20 janv…….. Décret n° 2012-40 modifiant le décret n° 2011-402 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
20 janv…….. Décret n° 2012-51 portant modification du décret n° 61-87 fixant les modalités d’application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 tel que modifié par le décret n° 2001-627 du 3 octobre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
21 déc………. Décret n° 2011-470 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l’Electricité en abrégé SOGEPE.
21 déc………. Décret n° 2011-471 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité en abrégé SOPIE.
21 déc………. Décret n° 2011-472 portant création d’une Société d’Etat dénommée Energies de Cote d’Ivoire.
21 déc………. Décret n° 2011-476 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications ouverts au public.
2012
11 janv…….. Décision n° 01-/PR portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce.
20 janv…….. Décision n° 02-/PR relative à l’entrée en vigueur des actes à caractère législatif ou réglementaire édictés au cours des années 2010 et 2011, et publiés en 2012 au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
9 janv…….. Décret n° 2012-02 portant dissolution du Programme spécial de Transfert de la Capitale à Yamoussoukro .
11 janv…….. Décret n° 2012,-04 instituant le système de la journée continue dans les Administrations de l’Etat, les Etablissements publics nationaux et les Collectivités locales.
11 janv…….. Décret n° 2012-05 portant définition de la petite et moyenne Entreprise.
16 janv…….. Décret n° 2012-06 portant dénomination de l’Organe de Gestion, de Développement de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao.
16 janv…….. Décret n° 2012-07 portant composition du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café et du Cacao.
18 janv…….. Décret n° 2012-14 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires.
18 janv…….. Décret n° 2012-15 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-514 du 4 septembre 1997 portant statut des Huissiers de Justice.
18 janv…….. Décret n° 2012-16 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de quatre milliards quatre cent millions de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue de financement partiel du projet d’urgence de réhabilitation et de relance des activités rizicoles dans les Régions des Montagnes et du moyen Cavally en République de Côte d’ Ivoire.
18 janv…….. Décret n° 2012-17 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 7,55 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, et vue du financement partiel du projet d’aménagement en 2 x 2 voies de la route Abobo-Anyama en République de Côte d’Ivoire .
18 janv…….. Décret n° 2012-18 relatif.au prélèvement et à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine autres que le sang.
18 janv…….. Décret n° 2012-19 portant transfert de l’actif et du passif de la société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SPECI) et de la Société d’Imprimerie Ivoirienne (SU) à la Nouvelle Société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
18 janv…….. Décret n° 2012-20 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
20 janv…….. Décret n° 2012-40 modifiant le décret n° 2011-402 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
20 janv…….. Décret n° 2012-51 portant modification du décret n° 61-87 fixant les modalités d’application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 tel que modifié par le décret n° 2001-627 du 3 octobre 2001.