Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 E.C. du lundi 26 novembre 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 E.C. du lundi 26 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août… Décret n° 2012-740 portant nomination du trésorier général de Ferkessédougou.
1er août… Décret n° 2012-741 portant nomination du trésorier général de Gagnoa»
1er août… Décret n° 2012-742 portant nomination du trésorier général de Grand-Bassam.
1er août… Décret n° 2012-743 portant nomination du trésorier général de Guiglo.
1er août… Décret n° 2012-744 portant nomination du trésorier général d’Issia.
1er août… Décret n° 2012-746 portant nomination du trésorier général de Korhogo.
1er août… Décret n° 2012-747 portant nomination du trésorier général de Madinani.
1er août… Décret n° 2012-748 portant nomination du trésorier général de Man.
1er août… Décret n° 2012-749 portant nomination du trésorier général de Mankono.
2012
8 août… Décret n° 2012-838 portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, entré en vigueur le 1er novembre 1999.
12 sept…. Décret n° 2012» 881 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pris la République du Cap-Vert, avec résidence à Dakar.
12 sept.... Décret n° 2012-882 portant nomination de M. Joachim ANVIRE DJABIA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Kinshasa.
17 octobre Décret n° 2012-1002 portant nomination de M. Charles Providence GOMIS, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République française» avec résidence à Paris.
24 octobre Décret n° 2012-1028 portant nomination de M. Philippe MANGOU. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de le République de Côte d’Ivoire près la République démocratique de Sao Tome-et-Principe, avec résidence à Libreville.
12 nov.... Décret n° 2012-1107 portant délégation de pouvoir de signature des contrats pétroliers.
13 nov…. Décret n° 2012-1108 modifiant le décret n° 2012-571 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale de Développement Informatique », en abrégé S.N.D.l.
2012
13 nov….Décret n° 2012-1109 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Radiodiffusion Télévision ivoirienne», en abrégé RTI.
21 nov….Décret n° 2012-1118 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
22 nov….Décret n° 2012-1119 portant nomination des membres du Gouvernement
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er août… Décret n° 2012-740 portant nomination du trésorier général de Ferkessédougou.
1er août… Décret n° 2012-741 portant nomination du trésorier général de Gagnoa»
1er août… Décret n° 2012-742 portant nomination du trésorier général de Grand-Bassam.
1er août… Décret n° 2012-743 portant nomination du trésorier général de Guiglo.
1er août… Décret n° 2012-744 portant nomination du trésorier général d’Issia.
1er août… Décret n° 2012-746 portant nomination du trésorier général de Korhogo.
1er août… Décret n° 2012-747 portant nomination du trésorier général de Madinani.
1er août… Décret n° 2012-748 portant nomination du trésorier général de Man.
1er août… Décret n° 2012-749 portant nomination du trésorier général de Mankono.
2012
8 août… Décret n° 2012-838 portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, entré en vigueur le 1er novembre 1999.
12 sept…. Décret n° 2012» 881 portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pris la République du Cap-Vert, avec résidence à Dakar.
12 sept.... Décret n° 2012-882 portant nomination de M. Joachim ANVIRE DJABIA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Kinshasa.
17 octobre Décret n° 2012-1002 portant nomination de M. Charles Providence GOMIS, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République française» avec résidence à Paris.
24 octobre Décret n° 2012-1028 portant nomination de M. Philippe MANGOU. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de le République de Côte d’Ivoire près la République démocratique de Sao Tome-et-Principe, avec résidence à Libreville.
12 nov.... Décret n° 2012-1107 portant délégation de pouvoir de signature des contrats pétroliers.
13 nov…. Décret n° 2012-1108 modifiant le décret n° 2012-571 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale de Développement Informatique », en abrégé S.N.D.l.
2012
13 nov….Décret n° 2012-1109 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Radiodiffusion Télévision ivoirienne», en abrégé RTI.
21 nov….Décret n° 2012-1118 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
22 nov….Décret n° 2012-1119 portant nomination des membres du Gouvernement