Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 03 du vendredi 24 février 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 03 du vendredi 24 février 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
9 juin …… Décret n° 2011-108 portant nomination de M. Abdou TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
9 juin …… Décret n° 2011-109 portant nomination de M. N’Goran KOUAME, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada, avec résidence à Ottawa.
9 juin …… Décret n° 2011-110 portant nomination de M. Bernard Koutoua EHUI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana, avec résidence à Accra.
9 juin …… Décret n° 2011-111 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale et démocratique d’Ethiopie, avec résidence à Addis-Abeba.
2011
10 juin …….. Décret n° 2011-113 portant nomination de M. Florent Amin ATSE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël, avec résidence à Tel-Aviv.
10 juin …….. Décret n° 2011-114 portant nomination de M. Joseph TEBAH-KLAH, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint Siège, avec résidence au Vatican.
10 juin …….. Décret n° 2011-115 portant nomination de M. Kapieletien SORO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec résidence à Monrovia.
22 juin …….. Décret n° 2011-120 portant nomination de M. Gilbert Largaton OUATTARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Autriche, avec résidence à Vienne.
4 juillet ……Décret n° 2011-136 portant nomination de M. Sindou MEITE, Secrétaire national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
4 juillet……Décret n° 2011-137 portant suspension de M. Marcel DJAMAT-DUBOIS, secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (CNTIG).
7 juillet……Décret n° 2011-139 portant nomination du général de Division Soumaïla BAKAYOKO, chef d’Etat- Major général et du général de Brigade LETHO Détoh, chef d’Etat-Major général adjoint des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
2011
7 juillet …… Décret n° 2011-140 portant nomination du général de Division Michel GUEU, chef d’Etat-Major particulier du Président de la République.
7 juillet…… Décret n° 2011-141 portant nomination du colonel major Gervais Kouakou KOUASSI, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-142 portant nomination du colonel VAKO Bamba, commandant en Second de la Gendarmerie nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-143 portant nomination du capitaine de Vaisseau major DJAKARIDJA Konaté, commandant de la Marine nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-144 portant nomination du colonel major Jean Jacques René OUEGNIN, commandant des Forces aériennes.
7 juillet…… Décret n° 2011-145 portant nomination du général de Brigade SEKOU Touré, commandant des Forces terrestres.
7 juillet……Décret n° 2011-146 portant nomination du général de Brigade Nicolas Kouadio KOUAKOU, chef de Cabinet militaire du Premier Ministre.
8 juillet……Décret n° 2011-153 portant nomination de M. Samuel OUATTARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako.
8 juillet……Décret n° 2011-154 portant nomination de M. Kouadio ADJOUMANI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération suisse, avec résidence à Berne.
8 juillet……Décret n° 2011-155 portant nomination de M. Jérôme Klôh WEYA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Japon, avec résidence à Tokyo.
8 juillet……Décret n° 2011-156 portant nomination de Mme YAO-YAO née N’GUESSAN Akissi Kan Odette, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne, avec résidence à Madrid.
8 juillet……Décret n° 2011-157 portant nomination de M. Adama DOSSO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, avec résidence à Yaoundé.
8 juillet……Décret n° 2011-158 portant nomination de M. Tiémélé SAINY, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New-Delhi.
8 juillet……Décret n° 2011-159 portant nomination de M. Abdoulaye CISSE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique d’Iran, avec résidence à Téhéran.
8 juillet……Décret n° 2011-160 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi AKA ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Brésil, avec résidence à Brasilia.
2011
8 juillet …… Décret n° 2011-161 portant nomination de M. Abdoul Karim CISSE, Consul général de la République de Côte d’Ivoire à Djeddah.
13 juillet ....Décret n° 2011-166 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Arabie Saoudite, avec résidence à Riyad.
19 juillet ....Décret n° 2011-172 portant promotion à titre définitif aux grades de commandant, de chef d’Escadron et de capitaine de Corvette, d’officiers nommés commandants à titre opérationnel.
19 juillet.... Décret n° 2011-173 portant nomination de M. Bakary DAHO, directeur de Cabinet du Premier Ministre.
3 août ……. Décret n° 2011-191 portant promotion d’officiers supérieurs et d’un officier subalterne des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
3 août ……. Décret n° 2011-192 portant nomination à l’Etat-Major général des Armées.
3 août ……. Décret n° 2011-193 portant nomination des commandants des Régions militaires.
3 août ……. Décret n° 2011-194 portant nomination des commandants de Légions de la Gendarmerie nationale.
3 août ……. Décret n° 2011-198 portant promotion d’officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à titre exceptionnel.
3 août ……. Décret n° 2011-199 portant promotion d’un officier supérieur.
3 août ……. Décret n° 2011-200 portant promotion à titre définitif au grade de commandant, d’officiers nommés commandants à titre opérationnel.
3 août ……. Décret n° 2011-201 portant création de Forces spéciales au sein des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
3 août ……. Décret n° 2011-202 portant nomination d’un commandant des Forces spéciales.
11 août ……. Décret n° 2011-212 portant nomination de deux ambassadeurs.
11 août ……. Décret n° 2011-213 portant nomination de M. François Koyéman TOBOKOUE, Consul général de la République de Côte d’Ivoire à Paris.
11 août ……. Décret n° 2011-214 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République italienne, avec résidence à Rome.
2012
16 janvier …Décret n° 2012-08 portant naturalisation de M. SEREY-EIFFEL Philippe Jean-Pierre Marie et son épouse.
17 janvier …Décret n° 2012-13 portant naturalisation de Mlle HOUEHOU Fifatin Angeline Prudence.
23 janvier …Décret n° 2012-91 portant naturalisation de M. DIAGNE Malssa et son épouse.
23 janvier …Décret n° 2012-92 portant naturalisation de M. SANGBE Ngardinga.
24 janvier …Décret n° 2012-109 portant naturalisation de Dame Christiane JUPON.
24 janvier …Décret n° 2012-110 portant naturalisation de M. GBENOU Kohossi Honoré et son épouse.
2012
24 janvier … Décret n° 2012-111 portant naturalisation de Mme ZEBRET Maïmouna.
24 janvier … Décret n° 2012-112 portant naturalisation de M. JOUVE Franck Daniel.
24 janvier … Décret n° 2012-113 portant naturalisation de M. AZAR Georges Désiré.
24 janvier … Décret n° 2012-114 portant naturalisation de M. BASIRU Akanfé.
24 janvier … Décret n° 2012-115 portant naturalisation de Mlle GBENOU Yabo Rose-Marie.
24 janvier … Décret n° 2012-116 portant naturalisation de M. BILLA Lassida.
24 janvier ...Décret n° 2012-117 portant naturalisation de M. OYEBOIDE Gabriel.
24 janvier … Décret n° 2012-118 portant naturalisation de M. DIAKITE Karamoko.
24 janvier … Décret n° 2012-119 portant naturalisation de M. SANOU Moussa.
24 janvier … Décret n° 2012-120 portant naturalisation de M. BOUARE Moussa et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-121 portant naturalisation de M. NIANGALY Kimbassa et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-122 portant naturalisation de M. Paul Koffi DOGBE.
24 janvier … Décret n° 2012-123 portant naturalisation de M.BIAO Jonas.
24 janvier … Décret n° 2012-124 portant naturalisation de M. CHAO Anthony.
24 janvier … Décret n° 2012-125 portant naturalisation de M. OUIDODJICHE Michel Coovi Jules.
24 janvier … Décret n° 2012-126 portant naturalisation de Dame KONOMBO Ami.
24 janvier … Décret n° 2012-127 portant naturalisation de Dame DIANE Viviane Brigitte.
24 janvier … Décret n° 2012-128 portant naturalisation de Mlle BOARE Abibatou.
24 janvier … Décret n° 2012-129 portant naturalisation de M. FANE Adama et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-130 portant naturalisation de M COULIBALY Hamedou.
24 janvier … Décret n° 2012-131 portant naturalisation de M. EWOOL Célestin Kofi.
24 janvier … Décret n° 2012-136 portant naturalisation de M. CANDAS Frédéric Pierre Christian.
24 janvier … Décret n° 2012-137 portant naturalisation de M. SERANTES Gabriel Raymond.
24 janvier … Décret n° 2012-138 portant naturalisation de M. SEKOU Gassama.
24 janvier … Décret n° 2012-139 portant naturalisation de M. YARO Adama.
24 janvier … Décret n° 2012-140 portant naturalisation de Mlle DUHAL Léa.
24 janvier … Décret n° 2012-141 portant naturalisation de M ABOUBACAR Bouaré.
24 janvier … Décret n° 2012-142 portant naturalisation de M. KAFANDO Maurice.
24 janvier … Décret n° 2012-143 portant naturalisation de M. KOUMA Mahamadou.
2012
24 janvier ...Décret n° 2012-144 portant naturalisation de M.TRAORE Sékou Salah.
24 janvier ...Décret n° 2012-147 portant naturalisation de M.TRAORE Yacouba.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) — Conseil d’Administration - Etats financiers de l’exercice 2010.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
9 juin …… Décret n° 2011-108 portant nomination de M. Abdou TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
9 juin …… Décret n° 2011-109 portant nomination de M. N’Goran KOUAME, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada, avec résidence à Ottawa.
9 juin …… Décret n° 2011-110 portant nomination de M. Bernard Koutoua EHUI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana, avec résidence à Accra.
9 juin …… Décret n° 2011-111 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale et démocratique d’Ethiopie, avec résidence à Addis-Abeba.
2011
10 juin …….. Décret n° 2011-113 portant nomination de M. Florent Amin ATSE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël, avec résidence à Tel-Aviv.
10 juin …….. Décret n° 2011-114 portant nomination de M. Joseph TEBAH-KLAH, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint Siège, avec résidence au Vatican.
10 juin …….. Décret n° 2011-115 portant nomination de M. Kapieletien SORO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec résidence à Monrovia.
22 juin …….. Décret n° 2011-120 portant nomination de M. Gilbert Largaton OUATTARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Autriche, avec résidence à Vienne.
4 juillet ……Décret n° 2011-136 portant nomination de M. Sindou MEITE, Secrétaire national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
4 juillet……Décret n° 2011-137 portant suspension de M. Marcel DJAMAT-DUBOIS, secrétaire général du Comité national de Télédétection et d’Informations géographiques (CNTIG).
7 juillet……Décret n° 2011-139 portant nomination du général de Division Soumaïla BAKAYOKO, chef d’Etat- Major général et du général de Brigade LETHO Détoh, chef d’Etat-Major général adjoint des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
2011
7 juillet …… Décret n° 2011-140 portant nomination du général de Division Michel GUEU, chef d’Etat-Major particulier du Président de la République.
7 juillet…… Décret n° 2011-141 portant nomination du colonel major Gervais Kouakou KOUASSI, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-142 portant nomination du colonel VAKO Bamba, commandant en Second de la Gendarmerie nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-143 portant nomination du capitaine de Vaisseau major DJAKARIDJA Konaté, commandant de la Marine nationale.
7 juillet…… Décret n° 2011-144 portant nomination du colonel major Jean Jacques René OUEGNIN, commandant des Forces aériennes.
7 juillet…… Décret n° 2011-145 portant nomination du général de Brigade SEKOU Touré, commandant des Forces terrestres.
7 juillet……Décret n° 2011-146 portant nomination du général de Brigade Nicolas Kouadio KOUAKOU, chef de Cabinet militaire du Premier Ministre.
8 juillet……Décret n° 2011-153 portant nomination de M. Samuel OUATTARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako.
8 juillet……Décret n° 2011-154 portant nomination de M. Kouadio ADJOUMANI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération suisse, avec résidence à Berne.
8 juillet……Décret n° 2011-155 portant nomination de M. Jérôme Klôh WEYA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Japon, avec résidence à Tokyo.
8 juillet……Décret n° 2011-156 portant nomination de Mme YAO-YAO née N’GUESSAN Akissi Kan Odette, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne, avec résidence à Madrid.
8 juillet……Décret n° 2011-157 portant nomination de M. Adama DOSSO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, avec résidence à Yaoundé.
8 juillet……Décret n° 2011-158 portant nomination de M. Tiémélé SAINY, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New-Delhi.
8 juillet……Décret n° 2011-159 portant nomination de M. Abdoulaye CISSE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République islamique d’Iran, avec résidence à Téhéran.
8 juillet……Décret n° 2011-160 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi AKA ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Brésil, avec résidence à Brasilia.
2011
8 juillet …… Décret n° 2011-161 portant nomination de M. Abdoul Karim CISSE, Consul général de la République de Côte d’Ivoire à Djeddah.
13 juillet ....Décret n° 2011-166 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Arabie Saoudite, avec résidence à Riyad.
19 juillet ....Décret n° 2011-172 portant promotion à titre définitif aux grades de commandant, de chef d’Escadron et de capitaine de Corvette, d’officiers nommés commandants à titre opérationnel.
19 juillet.... Décret n° 2011-173 portant nomination de M. Bakary DAHO, directeur de Cabinet du Premier Ministre.
3 août ……. Décret n° 2011-191 portant promotion d’officiers supérieurs et d’un officier subalterne des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
3 août ……. Décret n° 2011-192 portant nomination à l’Etat-Major général des Armées.
3 août ……. Décret n° 2011-193 portant nomination des commandants des Régions militaires.
3 août ……. Décret n° 2011-194 portant nomination des commandants de Légions de la Gendarmerie nationale.
3 août ……. Décret n° 2011-198 portant promotion d’officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à titre exceptionnel.
3 août ……. Décret n° 2011-199 portant promotion d’un officier supérieur.
3 août ……. Décret n° 2011-200 portant promotion à titre définitif au grade de commandant, d’officiers nommés commandants à titre opérationnel.
3 août ……. Décret n° 2011-201 portant création de Forces spéciales au sein des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
3 août ……. Décret n° 2011-202 portant nomination d’un commandant des Forces spéciales.
11 août ……. Décret n° 2011-212 portant nomination de deux ambassadeurs.
11 août ……. Décret n° 2011-213 portant nomination de M. François Koyéman TOBOKOUE, Consul général de la République de Côte d’Ivoire à Paris.
11 août ……. Décret n° 2011-214 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République italienne, avec résidence à Rome.
2012
16 janvier …Décret n° 2012-08 portant naturalisation de M. SEREY-EIFFEL Philippe Jean-Pierre Marie et son épouse.
17 janvier …Décret n° 2012-13 portant naturalisation de Mlle HOUEHOU Fifatin Angeline Prudence.
23 janvier …Décret n° 2012-91 portant naturalisation de M. DIAGNE Malssa et son épouse.
23 janvier …Décret n° 2012-92 portant naturalisation de M. SANGBE Ngardinga.
24 janvier …Décret n° 2012-109 portant naturalisation de Dame Christiane JUPON.
24 janvier …Décret n° 2012-110 portant naturalisation de M. GBENOU Kohossi Honoré et son épouse.
2012
24 janvier … Décret n° 2012-111 portant naturalisation de Mme ZEBRET Maïmouna.
24 janvier … Décret n° 2012-112 portant naturalisation de M. JOUVE Franck Daniel.
24 janvier … Décret n° 2012-113 portant naturalisation de M. AZAR Georges Désiré.
24 janvier … Décret n° 2012-114 portant naturalisation de M. BASIRU Akanfé.
24 janvier … Décret n° 2012-115 portant naturalisation de Mlle GBENOU Yabo Rose-Marie.
24 janvier … Décret n° 2012-116 portant naturalisation de M. BILLA Lassida.
24 janvier ...Décret n° 2012-117 portant naturalisation de M. OYEBOIDE Gabriel.
24 janvier … Décret n° 2012-118 portant naturalisation de M. DIAKITE Karamoko.
24 janvier … Décret n° 2012-119 portant naturalisation de M. SANOU Moussa.
24 janvier … Décret n° 2012-120 portant naturalisation de M. BOUARE Moussa et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-121 portant naturalisation de M. NIANGALY Kimbassa et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-122 portant naturalisation de M. Paul Koffi DOGBE.
24 janvier … Décret n° 2012-123 portant naturalisation de M.BIAO Jonas.
24 janvier … Décret n° 2012-124 portant naturalisation de M. CHAO Anthony.
24 janvier … Décret n° 2012-125 portant naturalisation de M. OUIDODJICHE Michel Coovi Jules.
24 janvier … Décret n° 2012-126 portant naturalisation de Dame KONOMBO Ami.
24 janvier … Décret n° 2012-127 portant naturalisation de Dame DIANE Viviane Brigitte.
24 janvier … Décret n° 2012-128 portant naturalisation de Mlle BOARE Abibatou.
24 janvier … Décret n° 2012-129 portant naturalisation de M. FANE Adama et son épouse.
24 janvier … Décret n° 2012-130 portant naturalisation de M COULIBALY Hamedou.
24 janvier … Décret n° 2012-131 portant naturalisation de M. EWOOL Célestin Kofi.
24 janvier … Décret n° 2012-136 portant naturalisation de M. CANDAS Frédéric Pierre Christian.
24 janvier … Décret n° 2012-137 portant naturalisation de M. SERANTES Gabriel Raymond.
24 janvier … Décret n° 2012-138 portant naturalisation de M. SEKOU Gassama.
24 janvier … Décret n° 2012-139 portant naturalisation de M. YARO Adama.
24 janvier … Décret n° 2012-140 portant naturalisation de Mlle DUHAL Léa.
24 janvier … Décret n° 2012-141 portant naturalisation de M ABOUBACAR Bouaré.
24 janvier … Décret n° 2012-142 portant naturalisation de M. KAFANDO Maurice.
24 janvier … Décret n° 2012-143 portant naturalisation de M. KOUMA Mahamadou.
2012
24 janvier ...Décret n° 2012-144 portant naturalisation de M.TRAORE Sékou Salah.
24 janvier ...Décret n° 2012-147 portant naturalisation de M.TRAORE Yacouba.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) — Conseil d’Administration - Etats financiers de l’exercice 2010.