Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 19 novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 19 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre ..Décret n° 2012-975 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Rome.
10 octobre ..Décret n° 2012-976 portant nomination de M. Daouda DIABATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington.
10 octobre ..Décret n° 2012-977 portant nomination de M. Yacouba ATTA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara.
10 octobre ..Décret n° 2012-978 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba.
30 octobre ..Décret n° 2012-1068 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
8 nov. ……. Décret n° 2012-1106 portant création et fonctionnement du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire, en abrégé FAFCI.
8 nov. ……. Décret n° 2012-1106 portant création et fonctionnement du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire, en abrégé FAFCI.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre. Arrêté n° 451 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des sous-officiers de Police, MOTI Arsène, mle 3529, mécano 143 732-W, adjudant-chef de Police et autres.
24 octobre. Arrêté n° 452 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des officiers de Police, BAMBA Aboubakar, mécano 169 552-C et autres.
24 octobre. Arrêté n° 453 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des commissaires de Police, GNANGO Emmanuel Patrice Loba, mécano 173 892-N, et autres.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 août ….. Arrêté n° 536 /MEF/DGTCP /DT autorisant la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI).
30 juin …… Décision n° 646/CB/C portant avis conforme favorable à une demande d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI).
2012
10 août ….. Arrêté n° 537/MEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 384 /MEF DGTCP/DT du 12 juin 2012 portant création et attributions du Comité de suivi de la mise sous surveillance raprochée de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI) avec une administration provisoire.
10 août ….. Arrêté n° 538 /MEF /DGTCP /DT portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise sous administration provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI).
10 août ….. Arrêté n° 539 /MEF/DGTCP /DT fixant les montants des indemnités allouées aux membres du Comité de suivi et à l’administrateur provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI).
30 août ….. Décision n° 925 IGF portant nomination des membres fonctionnaires de la Brigade de lutte contre la corruption (BLC).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
21 août ….. Arrêté interministériel n°301/MCF/MEMI/MEMAE/MEF/MCAU portant création d’un comité intersectoriel pour la réhabilitation du palais de la Culture Bernard Binlin DADIE.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
27 juillet... Arrêté n° 46 MINEDD /CIAPOL portant nomination de M. YAPO Ossey Bernard en qualité de sous-directeur du laboratoire central de l’Environnement (LCE) au Centre ivoirien antipollution( CIAPOL ).
31 juillet... Arrêté n° 47 MINEDD /CAB portant nomination de M. BOTTO Ahou Florent en qualité de sous-directeur de la gestion des déchets à la direction des Infrastructures et des Technologies environnementales du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
31 juillet... Arrêté n° 48 MINEDD /CAB portant nomination de M. Patrick Léon PEDIA en qualité de coordonnateur du projet «Révision de la Stratégie nationale et du Plan d’Action sur la Diversité biologique».
2 août ….. Arrêté n° 50 MINEDD /CAB /CIAPOL autorisant la société Pêche et Froid de Côte d’Ivoire (PFCI) à poursuivre l’exploitation d’une usine de fabrique de conserves et longes de thon, située au port de pêche, dans la commune de Treichville.
2 août ….. Arrêté n° 51 MINEDD /CAB /CI autorisant la société des conserves de Côte d’Ivoire (SCODI) à poursuivre l’exploitation d’une usine de fabrique de conserves et longes de thon, située au port de pêche, dans la commune de Treichville.
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
9 août …… Arrêté 321 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du premier Bataillon d’Infanterie (1er BTON).
2012
9 août …… Arrêté 322 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du premier Bataillon Blindé (1er BB).
9 août …… Arrêté 323 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du Bataillon d’Artillerie Sol-Air (BASA).
9 août …… Arrêté 324 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du Bataillon de Commandement et de Soutien (BCS).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA). — Bilan et comptes de résultats.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre ..Décret n° 2012-975 portant nomination de Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Rome.
10 octobre ..Décret n° 2012-976 portant nomination de M. Daouda DIABATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington.
10 octobre ..Décret n° 2012-977 portant nomination de M. Yacouba ATTA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara.
10 octobre ..Décret n° 2012-978 portant nomination de M. Georges ABOUA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba.
30 octobre ..Décret n° 2012-1068 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
8 nov. ……. Décret n° 2012-1106 portant création et fonctionnement du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire, en abrégé FAFCI.
8 nov. ……. Décret n° 2012-1106 portant création et fonctionnement du Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire, en abrégé FAFCI.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre. Arrêté n° 451 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des sous-officiers de Police, MOTI Arsène, mle 3529, mécano 143 732-W, adjudant-chef de Police et autres.
24 octobre. Arrêté n° 452 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des officiers de Police, BAMBA Aboubakar, mécano 169 552-C et autres.
24 octobre. Arrêté n° 453 /MEMI /DGPN /DPPN portant suspension de leurs fonctions et défèrement devant le conseil d’enquête des commissaires de Police, GNANGO Emmanuel Patrice Loba, mécano 173 892-N, et autres.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 août ….. Arrêté n° 536 /MEF/DGTCP /DT autorisant la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI).
30 juin …… Décision n° 646/CB/C portant avis conforme favorable à une demande d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI).
2012
10 août ….. Arrêté n° 537/MEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 384 /MEF DGTCP/DT du 12 juin 2012 portant création et attributions du Comité de suivi de la mise sous surveillance raprochée de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI) avec une administration provisoire.
10 août ….. Arrêté n° 538 /MEF /DGTCP /DT portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise sous administration provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI).
10 août ….. Arrêté n° 539 /MEF/DGTCP /DT fixant les montants des indemnités allouées aux membres du Comité de suivi et à l’administrateur provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIB-CI).
30 août ….. Décision n° 925 IGF portant nomination des membres fonctionnaires de la Brigade de lutte contre la corruption (BLC).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
21 août ….. Arrêté interministériel n°301/MCF/MEMI/MEMAE/MEF/MCAU portant création d’un comité intersectoriel pour la réhabilitation du palais de la Culture Bernard Binlin DADIE.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
27 juillet... Arrêté n° 46 MINEDD /CIAPOL portant nomination de M. YAPO Ossey Bernard en qualité de sous-directeur du laboratoire central de l’Environnement (LCE) au Centre ivoirien antipollution( CIAPOL ).
31 juillet... Arrêté n° 47 MINEDD /CAB portant nomination de M. BOTTO Ahou Florent en qualité de sous-directeur de la gestion des déchets à la direction des Infrastructures et des Technologies environnementales du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
31 juillet... Arrêté n° 48 MINEDD /CAB portant nomination de M. Patrick Léon PEDIA en qualité de coordonnateur du projet «Révision de la Stratégie nationale et du Plan d’Action sur la Diversité biologique».
2 août ….. Arrêté n° 50 MINEDD /CAB /CIAPOL autorisant la société Pêche et Froid de Côte d’Ivoire (PFCI) à poursuivre l’exploitation d’une usine de fabrique de conserves et longes de thon, située au port de pêche, dans la commune de Treichville.
2 août ….. Arrêté n° 51 MINEDD /CAB /CI autorisant la société des conserves de Côte d’Ivoire (SCODI) à poursuivre l’exploitation d’une usine de fabrique de conserves et longes de thon, située au port de pêche, dans la commune de Treichville.
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
9 août …… Arrêté 321 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du premier Bataillon d’Infanterie (1er BTON).
2012
9 août …… Arrêté 322 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du premier Bataillon Blindé (1er BB).
9 août …… Arrêté 323 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du Bataillon d’Artillerie Sol-Air (BASA).
9 août …… Arrêté 324 /PR/MPRCD portant nomination du commandant du Bataillon de Commandement et de Soutien (BCS).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA). — Bilan et comptes de résultats.