Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 19 janvier 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 19 janvier 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 oct………. Décret n° 2011-342 portant intérim du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
24 oct………. Décret n° 2011-343 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
24 oct………. Décret n° 2011-344 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
24 oct………. Décret n° 2011-345 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
24 oct………. Décret n° 2011-346 portant intérim du ministre des Transports.
2 nov. …….. Décret n° 2011-357 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 93,8 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 69,2 millions de flancs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la Reconstruction et de la Relance post-crise.
2 nov. …….. Décret n° 2011-358 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 31,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 22,73 milliards de francs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Association Internationale de développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Création d’Emplois Jeunes et de Développements des Compétence.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2010
14 oct. …… Décision de rectification administrative d’une erreur matérielle n° 2014/2010.
2011
29 nov. …… Arrêté interministériel n° 14 MEMJ.MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2010).
29 nov. …… Arrêté interministériel n° 15 MEMJ-MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
. Arrêté interministériel n° 16 MEMJ MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 17 MEMJ-MEF.CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 18 MEMJ-MEF-CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 19 MEMJ-MEF-CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 oct………. Décret n° 2011-342 portant intérim du ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
24 oct………. Décret n° 2011-343 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
24 oct………. Décret n° 2011-344 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
24 oct………. Décret n° 2011-345 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
24 oct………. Décret n° 2011-346 portant intérim du ministre des Transports.
2 nov. …….. Décret n° 2011-357 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 93,8 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 69,2 millions de flancs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la Reconstruction et de la Relance post-crise.
2 nov. …….. Décret n° 2011-358 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 31,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 22,73 milliards de francs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Association Internationale de développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Création d’Emplois Jeunes et de Développements des Compétence.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
2010
14 oct. …… Décision de rectification administrative d’une erreur matérielle n° 2014/2010.
2011
29 nov. …… Arrêté interministériel n° 14 MEMJ.MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2010).
29 nov. …… Arrêté interministériel n° 15 MEMJ-MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
. Arrêté interministériel n° 16 MEMJ MEF.CAB, portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 17 MEMJ-MEF.CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 18 MEMJ-MEF-CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
29 nov........ Arrêté interministériel n° 19 MEMJ-MEF-CAB, portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au cycle moyen judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2010).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.