Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du jeudi 05 janvier 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du jeudi 05 janvier 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
8 oct .......... Décret n° 2009-326 portant approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du pont Riviéra-Marcory.
2011
16 sept…….. Décret n° 2011-226 portant ratification et publication du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo.
5 oct…….. Décret n° 2011-279 portant nomination de M. ESMEL Emmanuel Essis, chef du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
5 oct…….. Décret n° 2011-280 portant nomination de M. Edouard Fonh OBEI. Secrétaire général du Comité National de Télédétection et d’Informations Géographiques (CNTIG).
10 oct…….. Décret n° 2011-284 mettant fin aux fonctions de M. KONE Boubacar, Directeur du Protocole d’Etat et de M, Emmanuel MAMADOU Diarrassouba Directeur adjoint du Protocole d’Etat.
19 oct…….. Décret n° 2011-315 déclarant d’utilité publique la parcelle d’une contenance de 4770 mètres carrés sise à Abidjan Plateau ayant pour titre foncier n° 97 de Bingerville.
2 nov……..Décret n° 2011-355 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 3,25 millions de dinars koweïtiens, soit 5,7 milliards de francs CFA. Conclu le 15 septembre 2010, entre le Fonds koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDFA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro phase I, section 1 (Singrobo-Pacobo).
24 oct……..Décision n° 03/PR modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 nov……..Arrêté n° 18 MINAGRI. CAB. SAJ. Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société dénommée « Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles » en abrégé « C1DT».
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 nov…….. Arrêté n° 14 MDHLP. CAB. portant organisation et attributions des membres du Cabinet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
8 oct .......... Décret n° 2009-326 portant approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du pont Riviéra-Marcory.
2011
16 sept…….. Décret n° 2011-226 portant ratification et publication du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo.
5 oct…….. Décret n° 2011-279 portant nomination de M. ESMEL Emmanuel Essis, chef du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
5 oct…….. Décret n° 2011-280 portant nomination de M. Edouard Fonh OBEI. Secrétaire général du Comité National de Télédétection et d’Informations Géographiques (CNTIG).
10 oct…….. Décret n° 2011-284 mettant fin aux fonctions de M. KONE Boubacar, Directeur du Protocole d’Etat et de M, Emmanuel MAMADOU Diarrassouba Directeur adjoint du Protocole d’Etat.
19 oct…….. Décret n° 2011-315 déclarant d’utilité publique la parcelle d’une contenance de 4770 mètres carrés sise à Abidjan Plateau ayant pour titre foncier n° 97 de Bingerville.
2 nov……..Décret n° 2011-355 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 3,25 millions de dinars koweïtiens, soit 5,7 milliards de francs CFA. Conclu le 15 septembre 2010, entre le Fonds koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDFA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro phase I, section 1 (Singrobo-Pacobo).
24 oct……..Décision n° 03/PR modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 nov……..Arrêté n° 18 MINAGRI. CAB. SAJ. Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société dénommée « Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles » en abrégé « C1DT».
MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 nov…….. Arrêté n° 14 MDHLP. CAB. portant organisation et attributions des membres du Cabinet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.