Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 E.C. du lundi 12 novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 E.C. du lundi 12 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin ….. Ordonnance n° 2012-547 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 6 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
13 juin ….. Ordonnance n° 2012-549 portant légalisation des dispositions fiscales et douanières de l’avenant n° 3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
13 juin ….. Décret n° 2012-548 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
13 juin ….. Décret n° 2012-550 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
27 juin ….. Décret n° 2012-584 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi du Programme présidentiel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement CEDEAO.
6 sept. …… Décret n° 2012-871 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier Manta du bloc CI-27.
10 sept. …… Décret n° 2012-877 portant abrogation du décret n° 92-13 du 8 janvier 1992 abrogeant les décrets n° 86-446 du 23 juin 1986 et n° 91-398 du 13 juin 1991 relatifs au secteur ananas-banane.
2 oct. ……. Décret n° 2012-951 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de Yapo Adja Fabien, Lieutenant de Police (mécano 310.007-F).
2 oct. ……. Décret n° 2012-952 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de Police Touré Yégnan Samuel (mécano 175.012-Q).
2 oct. ……. Décret n° 2012-953 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police Kouamé N’DriTimothée (mécano 175.767-H).
2 oct. ……. Décret n° 2012-954 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police BAHIRE Jean-Louis (mécano 320.824-Y).
2 oct. ……. Décret n° 2012-955 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police AFFRO Kouamé Euloge (mécano 175.639-Y).
2 oct. ……. Décret n° 2012-956 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de Police de 2ème classe TCHETCHE Gnahoré
(Mécano 300. 790-X).
2 oct. ……. Décret n° 2012-957 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de OURAGA Douhoré Zéphirin (mécano 100.822-T), capitaine de Police.
2 oct. ……. Décret n° 2012-958 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de Police Kouadio Kouakou (mécano 173.215-W).
2 oct. ……. Décret n° 2012-959 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de Police de 1ère classe GOUAMENE Tchétché René (mécano 260. 266-U).
18 oct. ……. Décret n° 2012-1016 portant création, missions et organisation de la Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.
18 oct. ……. Décret n° 2012-1020 portant nomination du président du comité de gestion du Centre de Promotion des Investissement en Côte d’Ivoire en abrégé CEPICI.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
10 sept. ….. Arrêté n° 337/MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du commissaire de Police de 2ere classe à la retraite AOUSSI Gbobouo Dévidance (mécano 101.604-E).
10 sept. ….. Arrêté n° 338/MEMI7DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’officier de Police TOGBE Hippolyte Taih (mécano 175.830-V).
10 sept. ….. Arrêté n° 339/MEMI/DGPN7DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de Police BIASSI Kéchou Baptiste
(mle 2675, mécano 122. 672 - V).
10 sept. ….. Arrêté n° 340/MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police KOUAKOU Yao Simplice (mle 6429, mécano 174.829-X).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
4 sept. ….. Arrêté n° 583/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. KOUAME Konan, assistant comptable, payeur du département de Toulepleu.
17 sept. ….. Arrêté n° 650/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-2-157/02-14, relatif aux travaux d’électrification des infrastructures de base du village de DEBO I par système solaire photovoltaïque, passé entre la Direction des Affaires administratives et Financière du ministère des Mines, du Pétrole et l’Energies et l’entreprise EGBT pour un montant de trente millions sept cent quarante huit mille sept cent quatre vingt dix ( 30 748 790 ) francs CFA TTC.
17 sept. ….. Arrêté n° 653/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-1-0219/02-12, relatif au renforcement des capacités du Gouvernement à prévoir les recettes pétrolières, passé entre le Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI) et le Cabinet Conseils et Stratégies pour un montant de cent quatre vingt millions quatre cent mille (180 400 000) francs CFA TTC.
19 sept. ….. Arrêté n° 656/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-2-0214/02-17, passé entre le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et l’entreprise ELIANE SOCOFED, relatif à la construction du Palais de la Justice de Grand-Bassam pour un montant de cent vingt quatre millions neuf cent vingt six mille six cent douze (124 926 612) francs CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
21 sept. …… Arrêté n° 0015/MTRAH/CAB/modifiant et complétant l’arrêté n° 019/MIPARH du 10 mars 2012 portant création du Projet de Développement Durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le bassin de la Volta (projet TIVO).
21 sept. …… Arrêté n° 0016/MERAH/CAB/modifiant et complé tant l’arrêté n° 041/MIPARH du 27 avril 2012 instituant les indemnités de responsabilité et de mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement Durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le Bassin de la Volta (projet TTVO).
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
18 sept. …… Arrêté n° 079/MISU portant nomination des membres du comité de mise en oeuvre du projet de professionnalisation de la filière des déchets solides ménagers.
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
2012
13 sept. ….. Arrêté n° 328/PR/MD/MEF relatif aux indemnités mensuelles de risque, d’astreinte et aux primes de technicité des Forces spéciales
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin ….. Ordonnance n° 2012-547 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 6 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
13 juin ….. Ordonnance n° 2012-549 portant légalisation des dispositions fiscales et douanières de l’avenant n° 3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
13 juin ….. Décret n° 2012-548 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
13 juin ….. Décret n° 2012-550 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
27 juin ….. Décret n° 2012-584 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi du Programme présidentiel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement CEDEAO.
6 sept. …… Décret n° 2012-871 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier Manta du bloc CI-27.
10 sept. …… Décret n° 2012-877 portant abrogation du décret n° 92-13 du 8 janvier 1992 abrogeant les décrets n° 86-446 du 23 juin 1986 et n° 91-398 du 13 juin 1991 relatifs au secteur ananas-banane.
2 oct. ……. Décret n° 2012-951 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de Yapo Adja Fabien, Lieutenant de Police (mécano 310.007-F).
2 oct. ……. Décret n° 2012-952 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de Police Touré Yégnan Samuel (mécano 175.012-Q).
2 oct. ……. Décret n° 2012-953 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police Kouamé N’DriTimothée (mécano 175.767-H).
2 oct. ……. Décret n° 2012-954 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police BAHIRE Jean-Louis (mécano 320.824-Y).
2 oct. ……. Décret n° 2012-955 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de Police AFFRO Kouamé Euloge (mécano 175.639-Y).
2 oct. ……. Décret n° 2012-956 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de Police de 2ème classe TCHETCHE Gnahoré
(Mécano 300. 790-X).
2 oct. ……. Décret n° 2012-957 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de OURAGA Douhoré Zéphirin (mécano 100.822-T), capitaine de Police.
2 oct. ……. Décret n° 2012-958 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de Police Kouadio Kouakou (mécano 173.215-W).
2 oct. ……. Décret n° 2012-959 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de Police de 1ère classe GOUAMENE Tchétché René (mécano 260. 266-U).
18 oct. ……. Décret n° 2012-1016 portant création, missions et organisation de la Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.
18 oct. ……. Décret n° 2012-1020 portant nomination du président du comité de gestion du Centre de Promotion des Investissement en Côte d’Ivoire en abrégé CEPICI.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
10 sept. ….. Arrêté n° 337/MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du commissaire de Police de 2ere classe à la retraite AOUSSI Gbobouo Dévidance (mécano 101.604-E).
10 sept. ….. Arrêté n° 338/MEMI7DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’officier de Police TOGBE Hippolyte Taih (mécano 175.830-V).
10 sept. ….. Arrêté n° 339/MEMI/DGPN7DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de Police BIASSI Kéchou Baptiste
(mle 2675, mécano 122. 672 - V).
10 sept. ….. Arrêté n° 340/MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police KOUAKOU Yao Simplice (mle 6429, mécano 174.829-X).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
4 sept. ….. Arrêté n° 583/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. KOUAME Konan, assistant comptable, payeur du département de Toulepleu.
17 sept. ….. Arrêté n° 650/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-2-157/02-14, relatif aux travaux d’électrification des infrastructures de base du village de DEBO I par système solaire photovoltaïque, passé entre la Direction des Affaires administratives et Financière du ministère des Mines, du Pétrole et l’Energies et l’entreprise EGBT pour un montant de trente millions sept cent quarante huit mille sept cent quatre vingt dix ( 30 748 790 ) francs CFA TTC.
17 sept. ….. Arrêté n° 653/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-1-0219/02-12, relatif au renforcement des capacités du Gouvernement à prévoir les recettes pétrolières, passé entre le Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI) et le Cabinet Conseils et Stratégies pour un montant de cent quatre vingt millions quatre cent mille (180 400 000) francs CFA TTC.
19 sept. ….. Arrêté n° 656/MEF/DGBF/DMP portant résiliation de marché n° 2010-0-2-0214/02-17, passé entre le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et l’entreprise ELIANE SOCOFED, relatif à la construction du Palais de la Justice de Grand-Bassam pour un montant de cent vingt quatre millions neuf cent vingt six mille six cent douze (124 926 612) francs CFA TTC.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2012
21 sept. …… Arrêté n° 0015/MTRAH/CAB/modifiant et complétant l’arrêté n° 019/MIPARH du 10 mars 2012 portant création du Projet de Développement Durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le bassin de la Volta (projet TIVO).
21 sept. …… Arrêté n° 0016/MERAH/CAB/modifiant et complé tant l’arrêté n° 041/MIPARH du 27 avril 2012 instituant les indemnités de responsabilité et de mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement Durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le Bassin de la Volta (projet TTVO).
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2012
18 sept. …… Arrêté n° 079/MISU portant nomination des membres du comité de mise en oeuvre du projet de professionnalisation de la filière des déchets solides ménagers.
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
2012
13 sept. ….. Arrêté n° 328/PR/MD/MEF relatif aux indemnités mensuelles de risque, d’astreinte et aux primes de technicité des Forces spéciales