Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 26 janvier 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 26 janvier 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
11 jan………. Ordonnance n° 2012-03 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 ter et complétant l’article 168 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999, portant modification du Code de Prévoyance sociale.
24 oct…….. Décret n° 2011-347 portant intérim du ministre des Sports et Loisirs.
24 oct…….. Décret n° 2011-348 portant intérim du ministre de l’Education nationale.
24 oct…….. Décret n° 2011-349 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
24 oct…….. Décret n° 2011-350 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 nov……… Décret n° 2011-372 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
7 nov……… Décret n° 2011-373 portant intérim du ministre des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre.
7 nov……… Décret n° 2011-374 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
7 nov……… Décret n° 2011-375 portant intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense.
7 nov……… Décret n° 2011-376 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
7 nov……… Décret n° 2011-377 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
7 nov……… Décret n° 2011-378 portant intérim du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
7 nov……… Décret n° 2011-379 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 nov……… Décret n° 2011-380 portant intérim du ministre de l’Education nationale.
7 nov……… Décret n° 2011-381 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
16 nov……… Décret n° 2011-387 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
5 juillet …….. Arrêté n° 93 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. ROVIA Armand Raphaël, mie 265 372-P, inspecteur du Trésor, chef d’Agence de la Banque des Dépôts, Antenne de Korhogo.
16 août …….. Arrêté n° 203 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. YOHOU Ewool mle 231762-C inspecteur du Trésor de 1ère classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
8 nov……… Arrêté n° 480 MEF. DGTCP. DMP. Portant résiliation du marché n° 2010-02-122/07-71 passé entre l’Office national des Sports et l’entreprise Sonikev, relatif aux travaux de terrassement généraux et aménagement des aires de jeu du stade de Grand-Bassam, pour un montant de 2.628.271.501 francs CFA TTC.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
8 nov……… Décision n° 38 MINEDD. CAB. Portant organisation de la quinzaine nationale de l’Environnement édition 2011.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
11 jan………. Ordonnance n° 2012-03 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 ter et complétant l’article 168 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999, portant modification du Code de Prévoyance sociale.
24 oct…….. Décret n° 2011-347 portant intérim du ministre des Sports et Loisirs.
24 oct…….. Décret n° 2011-348 portant intérim du ministre de l’Education nationale.
24 oct…….. Décret n° 2011-349 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
24 oct…….. Décret n° 2011-350 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 nov……… Décret n° 2011-372 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
7 nov……… Décret n° 2011-373 portant intérim du ministre des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre.
7 nov……… Décret n° 2011-374 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
7 nov……… Décret n° 2011-375 portant intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense.
7 nov……… Décret n° 2011-376 portant intérim du ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
7 nov……… Décret n° 2011-377 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
7 nov……… Décret n° 2011-378 portant intérim du ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
7 nov……… Décret n° 2011-379 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 nov……… Décret n° 2011-380 portant intérim du ministre de l’Education nationale.
7 nov……… Décret n° 2011-381 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
16 nov……… Décret n° 2011-387 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
5 juillet …….. Arrêté n° 93 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. ROVIA Armand Raphaël, mie 265 372-P, inspecteur du Trésor, chef d’Agence de la Banque des Dépôts, Antenne de Korhogo.
16 août …….. Arrêté n° 203 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. YOHOU Ewool mle 231762-C inspecteur du Trésor de 1ère classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
8 nov……… Arrêté n° 480 MEF. DGTCP. DMP. Portant résiliation du marché n° 2010-02-122/07-71 passé entre l’Office national des Sports et l’entreprise Sonikev, relatif aux travaux de terrassement généraux et aménagement des aires de jeu du stade de Grand-Bassam, pour un montant de 2.628.271.501 francs CFA TTC.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
8 nov……… Décision n° 38 MINEDD. CAB. Portant organisation de la quinzaine nationale de l’Environnement édition 2011.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre.