Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 E.C. du lundi 03 décembre 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 E.C. du lundi 03 décembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin….. Décret n° 2012-588 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale, en abrégé AIRMS.
1er août……. Décret n° 2012-731 portant nomination du trésorier général de Boundiali.
1er août……. Décret n° 2012-732 portant nomination du trésorier général de Dabakala.
1er août……. Décret n° 2012-733 portant nomination du trésorier général de Dabou
1er août……. Décret n° 2012-734 portant nomination du trésorier général de Daloa.
1er août……. Décret n° 2012-735 portant nomination du trésorier général de Danané.
1er août……. Décret n° 2012-736 portant nomination du trésorier général de Daoukro.
1er août……. Décret n° 2012-737 portant nomination du trésorier général de Dimbokro.
1er août……. Décret n° 2012-738 portant nomination du trésorier général de Divo.
1er août……. Décret n° 2012-739 portant nomination du trésorier général de Duékoué.
1er août……. Décret n° 2012-750 portant nomination du trésorier général d’ Odienné.
1er août……. Décret n° 2012-751 portant nomination du trésorier général d’ Oumé.
1er août……. Décret n° 2012-752 portant nomination du trésorier général de San-Pédro.
1er août……. Décret n° 2012-753 portant nomination du trésorier général de Sassandra.
1er août……. Décret n° 2012-754 portant nomination du trésorier général de Séguéla.
1er août……. Décret n° 2012-755 portant nomination du trésorier général de Sinfra.
1er août……. Décret n° 2012-756 portant nomination du trésorier général de Soubré.
1er août……. Décret n° 2012-757 portant nomination du trésorier général de Tanda.
1er août……. Décret n° 2012-758 portant nomination du trésorier général de Tengréla.
1er août……. août Décret n° 2012-759 portant nomination du trésorier général de Tiassalé.
1er août……. Décret n° 2012-760 portant nomination du trésorier général de Touba.
1er août……. Décret n° 2012-761 portant nomination du trésorier trésorier général de Touleupleu
8 août……. Décret n° 2012-808 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Occidental Gold (Côte d’Ivoire) SARL dans le département de Tengréla.
8 août……. Décret n° 2012-809 portant nomination du coordonnateur général de l’inspection générale du ministère de l’ Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-810 portant nomination du secrétaire permanent du conseil consultatif au ministère de l’ Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-811 portant nomination du directeur de la Vie scolaire au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-812 portant nomination du directeur de la Pédagogie et de la Formation continue au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-813 portant nomination du directeur des Examens et Concours au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-814 portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-816 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs du ministère de l’Agriculture.
15 oct…… Décret n° 2012-990 portant promotion au grade A5 dans l ’emploi de maître-assistant .
15 oct…… Décret n° 2012-991 portant promotion au grade A4 dans l ’emploi d’-assistant
15 oct…… Décret n° 2012-992 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
15 oct…… Décret n° 2012-993 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin….. Décret n° 2012-588 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale, en abrégé AIRMS.
1er août……. Décret n° 2012-731 portant nomination du trésorier général de Boundiali.
1er août……. Décret n° 2012-732 portant nomination du trésorier général de Dabakala.
1er août……. Décret n° 2012-733 portant nomination du trésorier général de Dabou
1er août……. Décret n° 2012-734 portant nomination du trésorier général de Daloa.
1er août……. Décret n° 2012-735 portant nomination du trésorier général de Danané.
1er août……. Décret n° 2012-736 portant nomination du trésorier général de Daoukro.
1er août……. Décret n° 2012-737 portant nomination du trésorier général de Dimbokro.
1er août……. Décret n° 2012-738 portant nomination du trésorier général de Divo.
1er août……. Décret n° 2012-739 portant nomination du trésorier général de Duékoué.
1er août……. Décret n° 2012-750 portant nomination du trésorier général d’ Odienné.
1er août……. Décret n° 2012-751 portant nomination du trésorier général d’ Oumé.
1er août……. Décret n° 2012-752 portant nomination du trésorier général de San-Pédro.
1er août……. Décret n° 2012-753 portant nomination du trésorier général de Sassandra.
1er août……. Décret n° 2012-754 portant nomination du trésorier général de Séguéla.
1er août……. Décret n° 2012-755 portant nomination du trésorier général de Sinfra.
1er août……. Décret n° 2012-756 portant nomination du trésorier général de Soubré.
1er août……. Décret n° 2012-757 portant nomination du trésorier général de Tanda.
1er août……. Décret n° 2012-758 portant nomination du trésorier général de Tengréla.
1er août……. août Décret n° 2012-759 portant nomination du trésorier général de Tiassalé.
1er août……. Décret n° 2012-760 portant nomination du trésorier général de Touba.
1er août……. Décret n° 2012-761 portant nomination du trésorier trésorier général de Touleupleu
8 août……. Décret n° 2012-808 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société Occidental Gold (Côte d’Ivoire) SARL dans le département de Tengréla.
8 août……. Décret n° 2012-809 portant nomination du coordonnateur général de l’inspection générale du ministère de l’ Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-810 portant nomination du secrétaire permanent du conseil consultatif au ministère de l’ Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-811 portant nomination du directeur de la Vie scolaire au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-812 portant nomination du directeur de la Pédagogie et de la Formation continue au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-813 portant nomination du directeur des Examens et Concours au ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-814 portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
8 août……. Décret n° 2012-816 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs du ministère de l’Agriculture.
15 oct…… Décret n° 2012-990 portant promotion au grade A5 dans l ’emploi de maître-assistant .
15 oct…… Décret n° 2012-991 portant promotion au grade A4 dans l ’emploi d’-assistant
15 oct…… Décret n° 2012-992 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
15 oct…… Décret n° 2012-993 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.