Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 05 du lundi 02 juillet 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 05 du lundi 02 juillet 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
8 octobre... Ordonnance n° 2009-325 portant régime fiscal et douanier des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du Pont Riviéra-Marcory.
2012
13 mars ….. Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012-484 du 4 juin 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
8 octobre... Ordonnance n° 2009-325 portant régime fiscal et douanier des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du Pont Riviéra-Marcory.
2012
13 mars ….. Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2012-484 du 4 juin 2012.